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Une épine dans le pied des emprunteurs de crédit immobilier : le seuil de l’usure applicable jusqu’au 30 septembre prochain est bien en hausse, mais inférieure à la hausse des taux des crédits. L’écart se resserre inexorablement.
Taux d’usureTaux de découvert bancaire
Publié le par Denis LapalusLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Les taux de l’usure grimpent au 3ième trimestre 2022, des hausses de 9 à 17 points de base selon la durée d’emprunt, mais cela sera bien insuffisant comparativement à la hausse des taux des crédits immobiliers, pour relancer les octrois de crédits immobiliers.
Les taux de l’usure permettent de protéger les emprunteurs. Il s’agit de ne pas permettre aux emprunteurs n’ayant pas suffisamment d’apport, par rapport aux conditions de marché (taux en vigueur), de souscrire un crédit. La probabilité d’un défaut de remboursement de leur crédit étant trop élevé. Cette protection est particulièrement adaptée dans le contexte actuelle d’envolée udu coût de la vie, et des incertitudes sur le marché de l’emploi. Toutefois,
Les emprunteurs sont souvent surpris de se voir refuser un crédit immobilier sous prétexte
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T2 2026) (1) | |
|---|---|
| Taux maximum pour un crédit immobilier (Plus de 75.000€ empruntés) | |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 10 ans | 4.00% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 20 ans | 4.48% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de 20 ans et plus | 5.19% |
| Taux d'usure crédit relais | 6.20% |
| Taux d'usure crédit à taux variable | 5.00% |
(1) source des taux : Banque de France | |
| Durée du crédit immobilier | Hausses en points de base |
|---|---|
| taux fixe, inférieure à 10 ans | +9 points |
| Taux fixe, de 10 ans à 20 ans | +17 points |
| Taux fixe, plus de 20 ans | +17 points |
| Taux crédit relais | +12 points |
| taux variable | +13 points |
De leur côté, les taux des crédits immobiliers, hors assurance emprunteur, progressent de 10 à 15 points de base, par mois ! Ce qui pourrait faire 30 à 45 points de base par trimestre !
C’est le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt qui ne doit pas dépasser le taux d’usure, en incluant donc le taux nominal mais aussi les frais de dossier, frais de courtage, coût d’assurance et garantie obligatoire… (article R. 314-11 du code de la consommation). On comprend bien donc qu’avec des taux atteignant actuellement parfois 2 % hors assurance, certains dossiers ne passent plus…
Les seuils de l’usure sont publiés au Journal Officiel. L’avis du 27 juin 2022 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure a été publié au JORF n°0150 du 30 juin 2022.
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