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Flat Tax sur les revenus du capital : votée à l’Assemblée Nationale

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L’Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à une flat tax de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une révolution fiscale par le gouvernement, mais comme un cadeau aux riches par la gauche.

Budget : feu vert de l’Assemblée à la "flat tax", après des débats tendus

Le ministre del’Economie Bruno Le Maire a défendu cette disposition, l’une des plus controversées du budget 2018, comme étant "sans aucun doute la vraie révolution fiscale de ce projet de loi de finances et probablement ce qui améliorera le plus le financement, la croissance et l’emploi dans notre pays".

Le prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l’exception du livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d’Assurance Vie (moins de 150.000 euros gardés plus dehuit ans). Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d’euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

M. Le Maire a dit tabler sur "le bon sens des Français" pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu’ils ont déjà choisi d’y placer "40% de leur épargne".

L’article, voté par 96 voix contre 18, n’a pratiquement pas été modifié en séance, un amendement du gouvernement venant notamment aligner les régimes de fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie concernant les résidents et les non résidents.

Mais les débats ont été tendus, émaillés de multiples interruptions de séance et rappels en règlement en raison de désaccords sur les temps de parole. Olivier Faure (Nouvelle Gauche) a notamment dit son opposition à des débats "bâclés" alors que la vice-présidente Cendra Motin (LREM) s’efforçait de limiter les interventions, au vu de la lenteur des discussions budgétaires (près de 900 amendements restant à examiner d’ici à samedi).

La gauche a fait front commun contre la mesure. De Nouvelle Gauche aux Insoumis en passant par les communistes, les élus ont dénoncé "un super cadeau aux riches", "un pari osé de deux milliards" ou un "chèque en blanc" avec un objectif "totalement incertain".

A droite, plusieurs voix se sont aussi élevées pour défendre les épargnants, à l’instar de Marc Le Fur (LR) pour qui ils n’ont pas tous "vocation à créer une start-up" et à orienter leur épargne "vers le risque qui est supposé créer de l’investissement et de l’emploi".

D’autres élus LR ont salué la disposition, dont le président de la commission des Finances Eric Woerth, ou son prédécesseur Gilles Carrez pour qui c’es tune "très bonne mesure".

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Questions & Échanges

3 messages
M
Marc 22 octobre 2017 à 11h18min
Épargnant

Flat Tax sur les revenus du capital : votée à l’Assemblée Nationale

Mr MACRON fait bien à cadeau aux riches (à partir de 150 000€ en Assurance vie), en les taxant moins que les petits anciens. Mais prenez RDV avec vos Banques, Assurance, mutuelle pour bien clarifier (noir sur blanc les calculs) car d’autres sites donnent aussi des infos pas identiques. Dans ces petits anciens dont j’ai une partie pas petite, je suis parmi ceux qui ont un contrat (lui 06/1997 avant Septembre et 7,5% au delà de 8 ans) qui n’ont jamais eu de Fond EURO (que des Unités de compte moi 3 et +2) et chez un géant devenu Allemand en 2010. Ils sont incompétents comme partout, à conseiller le client dans la gestion du contrat. Nous "les anciens" sommes parmi les 260 Mds (2017 une Gradée de Générali a bien dit qu’il y avait 1400 sur les fonds EURO, donc parmi les 260 restant à la Bourse en UC). Eh en 2015 deuxième partie de l’Année (hasard) j’ai rencontré Mr MACRON à Paris, et lui qui était le Ministre de l’industrie et du numérique après Mr Arnaud MONTEBOURG (pas celui des Finances). Sachant qu’il est le supérieur de la Direction Générale du Trésor, de faire donner le droit de TRANSFERT à ces vieux contrats "confiance" et de répondre de son Cabinet plus de cette direction DGT, pour cette partie de capitaux épargne prisonnière dans ces 260 Mds, et qui est spoliée depuis 2009 "Cause indice EONIA tombé depuis 2009 et même négatif depuis 2015". Donc faire "FICOVIE 2 à la Dgfip de Mr DARMANIN". L’article est intéressant puisque le journaliste nous dit aussi, quand et qui à l’Assemblée passent les mesures. Alors cherchez à l’Assemblée sur les séances de la Commission des Finances (vidéo), ou sur la page web à la droite de "Les Députés", il y a 3 autres lien et c’est là qu’on trouve les séances et les propos des Parlementaires. Je sais que Mr MACRON a deux députés Comm Finance qui sont à deux pas de moi (91 et 94), que je vais demander à voir et j’ai vu déjà un des Insoumis (pas très honnêtes) quand je lui dit Mme Odile RENAUD-BASSO (inconnue pour lui), mais pas sur mon Smartphone avec lui à la salle 6350 Commission des Finances. Le DROIT pour le quel on se bat n’a aucun cout financier (dgfip ou au citoyen), même fait perdre des recettes de CSG-RDS chaque année depuis 2011 puisque pas de fond EURO. Mr Didier MIGAUD ne serait pas content, Mr Bernard SPITZ Pdt FFA pleure avec la flat tax (il est informé comme mon pdg depuis 2012 de ces spoliations et laissent faire) . Ce Bernard SPITZ voulait vous envoyer sur une fiscalité de 12 ans pour enlever la falt tax (Heure H Bfm Business avec Hedwige CHEVRILLON et Emmanuel LECHYPRE) allez l’écouter.
V
Vigie95 20 octobre 2017 à 21h39min
Épargnant

Flat Tax sur les revenus du capital : votée à l’Assemblée Nationale

Il ne faut pas systématiquement jouer les cassandres. Il faut tout essayer pour tenter de redresser le pays. Ne rien faire, laisser les choses en l’état comme vous le souhaitez, n’améliorera pas la situation. Si ça ne marche pas, le gouvernement changera et vous pourrez revenir au système actuel !
s
soltysiak 20 octobre 2017 à 15h38min
Épargnant

Flat Tax sur les revenus du capital : votée à l’Assemblée Nationale

Après le million d’emplois promis par le MEDEF voilà la flat tax. Autour de moi, je ne connais pas une personne qui s’engage à orienter son épargne vers les entreprises.... mieux, ils font fructifier leur argent et .... vont le dépenser dans les pays lointains de préférence au bord de l’eau ou bien se sauvent en Espagne ou au Portugal ! Dans un monde qui se tourne violemment vers l’individualisme comment faire croire aux gens "normaux" que ce n’est pas un cadeau fiscal aux détenteurs de gros patrimoines mobiliers. Nos hommes politiques pensent que nous sommes des benêts.

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