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Flat Tax sur les revenus du capital : votée à l’Assemblée Nationale

L’Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à une flat tax de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une révolution fiscale par le gouvernement, mais comme un cadeau aux riches par la gauche.

Fiscalité Flat tax Gouvernement Parlement PFU Prélèvement Forfaitaire Unique

Publié le vendredi 20 octobre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le vendredi 3 novembre 2017 à 09 h 31

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Budget : feu vert de l’Assemblée à la "flat tax", après des débats tendus

Le ministre del’Economie Bruno Le Maire a défendu cette disposition, l’une des plus controversées du budget 2018, comme étant "sans aucun doute la vraie révolution fiscale de ce projet de loi de finances et probablement ce qui améliorera le plus le financement, la croissance et l’emploi dans notre pays".

👉 Flat Tax Assurance-Vie (PFU Macron) : Questions / Réponses

Le prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l’exception du livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d’Assurance Vie (moins de 150.000 euros gardés plus dehuit ans). Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d’euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

M. Le Maire a dit tabler sur "le bon sens des Français" pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu’ils ont déjà choisi d’y placer "40% de leur épargne".

L’article, voté par 96 voix contre 18, n’a pratiquement pas été modifié en séance, un amendement du gouvernement venant notamment aligner les régimes de fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie concernant les résidents et les non résidents.

👉 Assurance-vie : fiscalité unique de 30% sur les produits, quelque soit l’ancienneté des contrats

Mais les débats ont été tendus, émaillés de multiples interruptions de séance et rappels en règlement en raison de désaccords sur les temps de parole. Olivier Faure (Nouvelle Gauche) a notamment dit son opposition à des débats "bâclés" alors que la vice-présidente Cendra Motin (LREM) s’efforçait de limiter les interventions, au vu de la lenteur des discussions budgétaires (près de 900 amendements restant à examiner d’ici à samedi).

La gauche a fait front commun contre la mesure. De Nouvelle Gauche aux Insoumis en passant par les communistes, les élus ont dénoncé "un super cadeau aux riches", "un pari osé de deux milliards" ou un "chèque en blanc" avec un objectif "totalement incertain".

👉 Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements

A droite, plusieurs voix se sont aussi élevées pour défendre les épargnants, à l’instar de Marc Le Fur (LR) pour qui ils n’ont pas tous "vocation à créer une start-up" et à orienter leur épargne "vers le risque qui est supposé créer de l’investissement et de l’emploi".

👉 Flat Tax, instaurée en 2018, toujours en vigueur en 2025

D’autres élus LR ont salué la disposition, dont le président de la commission des Finances Eric Woerth, ou son prédécesseur Gilles Carrez pour qui c’es tune "très bonne mesure".

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