Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
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Depuis ce 1er janvier 2018, la flat tax, la hausse de la CSG ainsi que la mise en place de l’IFI modifient en profondeur la fiscalité de tous les placements. Synthèse.
Sommaire de l'article
Synthèse des impacts de la nouvelle fiscalité sur les placements à partir du 1er janvier 2018.
Les nouvelles mesures fiscales concernant les placements sont :
- Prélèvements sociaux de 17.20% (hausse de la CSG de 1.7 point, non récupérable),
- L’utilisation des taux historiques des prélèvements sociaux arrivera à terme en 2021 pour l’épargne logement, et en 2022 pour les PEA et PEE,
- Flat Tax à 30% applicable à tous les revenus des capitaux,
- Nouveaux PEL et vieux PEL soumis à la flat tax au 1er janvier 2018,
- PEL : suppression de la prime d’Etat à partir du 1er janvier 2018,
- bourse/dividendes : soumis à la flat tax, ou option de l’abattement de 40% (mais renoncement de la flat tax pour l’ensemble de ses produits),
- Bourse/plus-values : soumis à la flat tax,
- Immobilier : Pinel recentré aux zones tendues (A, A Bis et B1) jusqu’en 2021.
- ISF : supprimé,
- SCPI/OPCI : soumission à l’IFI,
- IFI (Impôt Fortune Immobilière) : seuils et taux identiques à l’ex ISF.
Synthèse des impacts de la nouvelle fiscalité sur vos placements
| Placements | Nouveautés fiscales | Impacts |
|---|---|---|
| Assurance Vie, fonds € et Unités de compte | Flat Tax | La flat tax à 30% sera applicable en proportion sur tous les produits des contrats dont l’encours du foyer fiscal de l’assuré dépasse les 150.000€ nets pour une personne seule, 300.000€ pour un couple, et ce, au-delà de l’abattement actuel (4.600€ ou 9.200€). Applicable à partir du 27 septembre 2017. |
| Assurance vie / Fonds € | PS à 17.20% | Prélevés annuellement à la source sur les rendements publiés par les assureurs. |
| Livret épargne fiscalisés | Flat Tax | Flat Tax à 30% pour les épargnants imposables sur le revenu. |
| Livret épargne fiscalisés | PS à 17.20% | Les épargnants non imposables sur le revenu, optant pour la soumission de leurs intérêts à l’IR, subiront la hausse de la CSG. |
| PEL & CEL | Flat Tax | Suppression de la prime d’Etat à partir du 1er janvier 2018. Le taux des prélèvements sociaux sera celui en vigueur au moment du dénouement du PEL et l’usage aux taux historiques ne sera plus effectué à partir de 2021. Les nouveaux PEL & CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 seront soumis d’office à la flat tax. Les PEL de plus de 12 ans seront également soumis à la flat tax au 1er janvier 2018. |
| compte-titres/dividendes | Flat Tax | Flat Tax à 30%, suppression de l’abattement de 40% |
| Compte-titres/Plus-values | Flat Tax | Flat Tax à 30%, suppression de l’abattement lié à la durée de détention des titres |
| PEA & PEA-PME | PS à 17.20% | Fiscalité inchangée, hormis l’impact de la hausse des PS. |
| SCPI, SCI & OPCI | IFI | Intégration des investissements dans l’assiette de l’IFI |
| Immobilier physique | IFI | Intégration des biens (hors résidence principale) dans l’assiette de l’IFI |
| immobilier locatif | Pinel | Reconduction du dispositif jusqu’en 2021, recentré uniquement sur les zones A, A Bis et B1. |
Prélèvements sociaux de 17.20% au 1er janvier 2018
Le changement de fiscalité le plus important et le plus impactant est sans conteste la hausse des prélèvements sociaux (PS), de 15.50% à 17.20%. Les prélèvements sociaux rapportent plus à l’Etat que l’impôt sur le revenu. Cette hausse de 1.7 point est non récupérable sur les placements.
En revanche, elle l’est sur les revenus du travail. Tous les placements sont concernés par cette hausse de la CSG, hormis l’épargne réglementée (livret A, livret bleu, LDDS et livret jeune).
Flat Tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
La Flat Tax à 30% ou PFU n’est ni plus ni moins que le retour de la fiscalité d’avant 2012, avec le prélèvement libératoire forfaitaire. Son taux par contre est plus avantageux, de 30%, car il intègre les prélèvements sociaux. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les épargnants et les investisseurs imposables sur le revenu, quelque soit la tranche d’imposition.
Les épargnants non imposables sur le revenu conservent la possibilité d’opter pour l’imposition sur les revenus. Ils ne seront donc soumis qu’aux prélèvements sociaux de 17.20%. Attention, toutefois, le revenu fiscal de référence sera donc augmenté d’autant, pouvant mettre un terme à certaines allocations soumises à des plafonds de ressources.
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Questions & Échanges
Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
Bonjour,
Oui, c’est bien cela. L’assurance-vie n’est pas à proprement parler d’un placement épargne, il s’agit d’une assurance, même si dans les faits, nous la considérons, épargnants que nous sommes, comme tel. L’assurance-vie est donc bien à part, aussi bien pour sa fiscalité, et donc l’application spécifique de la flat tax, que pour sa transmission en cas de succession.
Bien à vous
Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
IFI
Bonsoir,
Oui, bien-sûr les foncières rentrent directement dans le cadre de l’IFI, tout comme les SCPI et les OPCI. Par contre, les actions des sociétés immobilières, mais qui ne détiennent pas principalement des biens immobiliers (à l’instar de Nexity et d’autres) ne rentrent pas dans le cadre de l’IFI.
Bien à vous
Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
IFI
Flat Taxe et SCI
Bonjour
quid d’une SCI à l’IR ? les revenues de la SCI seront-ils soumis à la flat taxe ? ou comme avant ?
et si c’est une SCP (SC de patrimoine) ?
merci
Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
Bonjour,
La réponse à ce jour, en attendant donc la publication du texte officiel concernant l’IFI, concerne toutes les SCPI, quelque que soit leur mode de détention (via assurance-vie ou pas), quelque soit leur secteur d’investissement immobilier (bureaux, locaux de stockage, habitation, etc). Les SCPI investies en Allemagne sont de fait également concernées puisque elles font partie du patrimoine immobilier du contribuable Français.
Cdt
Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
Quelle incidence sur le PEP ?
Suite à mon précèdent message, je précise que ce PEP a atteint un peu moins de 100 000€.
Merci.
Cordialement,
Claude
Quel impact sur le PEP ?
Bonjour,
Quel impact ces mesures auront-elles sur un PEP ouvert il y a plus de vingt ans ?
N’aurais-je pas intérêt à le clôturer et à le remplacer par une "Assurance vie épargne-handicap" puisque je suis éligible à cette dernière ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
Claude
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Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
Bonjour,
Non, cette mesure de suppression de l’utilisation des taux historiques des prélèvements sociaux ne serait applicable qu’à partir du 1er janvier 2018, et encore, sous réserve de la validation par le Conseil Constitutionnel.
Bien à vous
Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
Bonjour,
Vous avez raison, en cas d’option pour l’IR les abattements seraient maintenus, mais le point est que ce choix (option pour IR au lieu de la Flat Tax) serait pour l’ensemble des placements (épargne, av, etc) en non pas seulement pour la poche placement en action.
Attendons donc d’en savoir plus, avec la validation de la fiscalité globale du PLF2018.
Bien à vous
Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
Bonjour
Étes vous certains que si vous renoncez aux prélèvements forfaitaires (flat-tax à 30%), pour intégrer à l’IR les dividendes et les plus-values, les abattements de 40% pour les dividendes et l’abattement des plus-values pour durée de détention seront supprimés ?
Merci
Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements
Bonjour,
Pour ceux à 14%, cela ne change pas grand chose, puisque les prélèvements sociaux seront de 17.2%, soit un total de 31.20% pour un choix d’intégration sur l’IR. La flat tax devient donc un avantage dès que l’on est imposable sur le revenu (30%, mais incluant déjà les prélèvements sociaux...).
Par contre, attention, il me semble également que l’abattement de 40% actuellement en vigueur sera supprimé dès 2018, et là c’est autre histoire.
Cdt
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