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Nouvelle Fiscalité 2018 (Flat Tax, CSG, IFI) : synthèse des impacts pour vos placements

Depuis ce 1er janvier 2018, la flat tax, la hausse de la CSG ainsi que la mise en place de l’IFI modifient en profondeur la fiscalité de tous les placements. Synthèse.

CSG 2018 Flat tax PFU Prélèvement Forfaitaire Unique Prélèvements sociaux

Publié le mardi 26 septembre 2017 par Denis Lapalus , mis à jour le jeudi 4 janvier 2018 à 13 h 08

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Synthèse des impacts de la nouvelle fiscalité sur les placements à partir du 1er janvier 2018.

Les nouvelles mesures fiscales concernant les placements sont :

Prélèvements sociaux de 17.20% (hausse de la CSG de 1.7 point, non récupérable),
L’utilisation des taux historiques des prélèvements sociaux arrivera à terme en 2021 pour l’épargne logement, et en 2022 pour les PEA et PEE,
Flat Tax à 30% applicable à tous les revenus des capitaux,
Nouveaux PEL et vieux PEL soumis à la flat tax au 1er janvier 2018,
PEL : suppression de la prime d’Etat à partir du 1er janvier 2018,
bourse/dividendes : soumis à la flat tax, ou option de l’abattement de 40% (mais renoncement de la flat tax pour l’ensemble de ses produits),
Bourse/plus-values : soumis à la flat tax,
Immobilier : Pinel recentré aux zones tendues (A, A Bis et B1) jusqu’en 2021.
ISF : supprimé,
SCPI/OPCI : soumission à l’IFI,
IFI (Impôt Fortune Immobilière) : seuils et taux identiques à l’ex ISF.

Synthèse des impacts de la nouvelle fiscalité sur vos placements

Placements	Nouveautés fiscales	Impacts
Assurance Vie, fonds € et Unités de compte	Flat Tax	La flat tax à 30% sera applicable en proportion sur tous les produits des contrats dont l’encours du foyer fiscal de l’assuré dépasse les 150.000€ nets pour une personne seule, 300.000€ pour un couple, et ce, au-delà de l’abattement actuel (4.600€ ou 9.200€). Applicable à partir du 27 septembre 2017.
Assurance vie / Fonds €	PS à 17.20%	Prélevés annuellement à la source sur les rendements publiés par les assureurs.
Livret épargne fiscalisés	Flat Tax	Flat Tax à 30% pour les épargnants imposables sur le revenu.
Livret épargne fiscalisés	PS à 17.20%	Les épargnants non imposables sur le revenu, optant pour la soumission de leurs intérêts à l’IR, subiront la hausse de la CSG.
PEL & CEL	Flat Tax	Suppression de la prime d’Etat à partir du 1er janvier 2018. Le taux des prélèvements sociaux sera celui en vigueur au moment du dénouement du PEL et l’usage aux taux historiques ne sera plus effectué à partir de 2021. Les nouveaux PEL & CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 seront soumis d’office à la flat tax. Les PEL de plus de 12 ans seront également soumis à la flat tax au 1er janvier 2018.
compte-titres/dividendes	Flat Tax	Flat Tax à 30%, suppression de l’abattement de 40%
Compte-titres/Plus-values	Flat Tax	Flat Tax à 30%, suppression de l’abattement lié à la durée de détention des titres
PEA & PEA-PME	PS à 17.20%	Fiscalité inchangée, hormis l’impact de la hausse des PS.
SCPI, SCI & OPCI	IFI	Intégration des investissements dans l’assiette de l’IFI
Immobilier physique	IFI	Intégration des biens (hors résidence principale) dans l’assiette de l’IFI
immobilier locatif	Pinel	Reconduction du dispositif jusqu’en 2021, recentré uniquement sur les zones A, A Bis et B1.

Prélèvements sociaux de 17.20% au 1er janvier 2018

Le changement de fiscalité le plus important et le plus impactant est sans conteste la hausse des prélèvements sociaux (PS), de 15.50% à 17.20%. Les prélèvements sociaux rapportent plus à l’Etat que l’impôt sur le revenu. Cette hausse de 1.7 point est non récupérable sur les placements.

👉 PFU / Flat Tax : les petits contrats d’assurance-vie tout autant concernés que les gros !

En revanche, elle l’est sur les revenus du travail. Tous les placements sont concernés par cette hausse de la CSG, hormis l’épargne réglementée (livret A, livret bleu, LDDS et livret jeune).

Flat Tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)

La Flat Tax à 30% ou PFU n’est ni plus ni moins que le retour de la fiscalité d’avant 2012, avec le prélèvement libératoire forfaitaire. Son taux par contre est plus avantageux, de 30%, car il intègre les prélèvements sociaux. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les épargnants et les investisseurs imposables sur le revenu, quelque soit la tranche d’imposition.

👉 PEL : comment éviter la flat tax ?

Les épargnants non imposables sur le revenu conservent la possibilité d’opter pour l’imposition sur les revenus. Ils ne seront donc soumis qu’aux prélèvements sociaux de 17.20%. Attention, toutefois, le revenu fiscal de référence sera donc augmenté d’autant, pouvant mettre un terme à certaines allocations soumises à des plafonds de ressources.

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