LEP 2023
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Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour le
Contrairement au livret A, accessible à tous, le LEP est soumis à conditions de revenus. Le barème de revenus est basé sur les revenus de l’année N-2. 12 millions de Français pourraient détenir un LEP, mais le font pas. Une des raison principale serait qu’il faille justifier chaque année de ses revenus auprès de sa banque. Afin de simplifier ce process annuel de vérification des revenus, les banques pourront interroger les services fiscaux afin de savoir, si oui, ou non, tel client est éligible au LEP. Ainsi, la banque ne connaîtra pas le montant des revenus de son client. Cette procédure est toutefois contraire à la règlementation imposant aux banques de connaître leurs clients, avant de leur proposer un placement financier.
Pas photo ! Le LEP sera toujours plus avantageux pour les épargnants que le livret A. Et pourtant. 40% des épargnants français pourraient souscrire un LEP et ne le font pas. Pourquoi ? Car ils n’apprécient pas que leur banque connaisse leurs revenus ? C’est un non sens complet. Les banques sont sensées connaître leurs clients et doivent demander les revenus de leurs clients, dès le moindre placement commercialisé.
La simplification administrative de vérification de son éligibilité à la détention d’un LEP ne passera plus systématiquement par la fourniture de son avis d’imposition à sa banque. Mais attention, le décret fixe une date limite de mise en service au 1er janvier 2024. Par ailleurs, cela ne veut pas dire pour autant que la banque ne vous demandera pas tout de même votre avis d’imposition dans le cadre du respect de la réglementation (KYC - Connaissance client). Les banques ont, depuis 2018, dès lors qu’elles tiennent un rôle de courtier, l’obligation de la connaissance approfondie du patrimoine de leurs clients (lutte contre le blanchiment). Donc une simplification... Qui n’en serait pas vraiment une.
Composition du foyer (exemples) | Nombre de parts fiscales | Plafond de revenu fiscal 2021 (avis impôt 2022) |
---|---|---|
Personne seule | 1 | 21 393 € |
Personne seule (+0.25 part) | 1,25 | 24 250 € |
Personne seule avec 1 enfant | 1,5 | 27 106 € |
Personne seule avec 1 enfant (+0.25 part) | 1,75 | 29 962 € |
Couple sans enfant | 2 | 32 818 € |
Couple sans enfant (+0.25 part) | 2,25 | 35 674 € |
Couple avec 1 enfant | 2,5 | 38 530 € |
Couple avec 1 enfant (+0.25 part) | 2,75 | 41 386 € |
Couple avec 2 enfants | 3 | 44 243 € |
Couple avec 2 enfants (+0.25 part) | 3,25 | 47 099 € |
Couple avec 2 enfants (+0.50 part) | 3,5 | 49 955 € |
Couple avec 2 enfants (+0.75 part) | 3,75 | 52 811 € |
Couple avec 3 enfants | 4 | 55 668 € |
Majoration par demi-part supplémentaire | +0.5 | + 5 712 € |
Majoration par quart de part supplémentaire | +0.25 | + 2 856 € |
Mise à jour effectuée le 17 janvier 2023. Pour ouvrir ou maintenir un LEP ouvert en 2023, les ressources à prendre en considération sont celles du foyer fiscal, perçues sur l'année 2021 (avis d'imposition 2022). |
Par conserver son LEP ouvert, il faut fournir tous les ans un avis d’imposition à la banque afin de montrer ainsi que l’on remplit toujours les conditions d’ouverture (le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer fiscal doit être inférieur au plafond correspondant au nombre de parts fiscales du foyer).
Pour ne pas avoir à gérer les justificatifs des épargnants, mais aussi car jugé peu rentable, les banques en ligne ne proposent que très rarement le LEP. Par ailleurs, placement épargne pour les plus modestes, nombre de banques en ligne cherchent à recruter des clients aisés, n’hésitant pas le plus souvent à imposer des revenus minimum afin de bénéficier de leurs offres.
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