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Livret A : Vers une application des prélèvements sociaux ?

Réforme du livret A : Le livret épargne préféré des Français est au centre de toutes les attentions. Entre doublement du plafond des versements qui se fait attendre et application des prélèvements sociaux, une seule chose reste certaine, le taux du livret A ne bougera pas au 1er août ! Détails.

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Publié le samedi 14 juillet 2012 par Denis Lapalus (avec AFP) , mis à jour le jeudi 16 juillet 2020 à 13 h 20

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En France, nous n’avons ni pétrole, ni budget équilibré, mais des idées... Trop sans doute. Notre malheur est qu’elles n’ont bien souvent que peu de valeur. Prisonniers de nos exceptions, nous ne faisons qu’empiler des règles fiscales les unes sur les autres, tantôt pour défiscaliser, tantôt pour fiscaliser.

Livret A : Le premier placement défiscalisé fiscalisé ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, une proposition pour le moins saugrenue fait l’actualité : appliquer les prélèvements sociaux sur les intérêts du livret A dépassant le solde de 15 300 €. La France, championne de l’innovation, aurait donc ainsi une première mondiale, le premier placement défiscalisé fiscalisé !

Fiscalité : Empilons, empilons !

Gardons la tête froide, imposer les intérêts du livret A il ne s’agit que d’une proposition émanant de la cour des comptes. Nos énarques auront sans doute omis le fait qu’il serait sans doute plus simple de s’attaquer directement à la première niche fiscale du pays, le livret A. Mais d’un point de vue politique, c’est un suicide. Aucun gouvernement, quelque soit sa couleur politique n’oserait s’attaquer à ce symbole populaire.

D’où cette proposition consistant à faire entrer la fiscalité sur le livret A par la petite porte. L’idée serait de fiscaliser les intérêts générés par le livret A au fil des années, venant en dépassement du plafond actuel de 15 300 €. Il s’agirait d’appliquer les prélèvements sociaux, de 15,50% à ce jour. Ils devraient du reste augmenter à nouveau de 2 à 3% (via la CSG) dans les mois à venir.
A ce jour, ces intérêts sont rémunérés au même taux que le capital placé. Il aurait pu être proposé de ne plus accepter de dépassement de plafond des livrets A, comme bon nombre de banques l’indiquent à tort à leurs clients. Mais non, il n’en est rien, l’option proposée est la fiscalité.

Livret A : Doublement du plafond des versements : Il est urgent d’attendre !

La mesure concernant le doublement du plafond des versements risque bien de ne jamais être mise en place, le besoin en financement des logements sociaux n’étant pas nécessaire. Le point crucial est le manque de terrains constructibles dans les villes, et non, un souci de financement.

Par ailleurs, les 9% de livrets A au plafond actuellement des versements n’appartiennent pas aux Français les plus modestes. Cette mesure profiterait donc en priorité aux contribuables les plus aisés. C’est surtout le taux de rémunération du livret A qui concerne les Français les plus modestes, et non le plafond des versements !

Taxation des intérêts dépassant le plafond des 15 300 €

La Cour des comptes s’est intéressée jeudi aux deux placements préférés des Français, conseillant de ne relever que progressivement le plafond du Livret A, avec des aménagements, et de modifier certaines modalités, notamment fiscales, de l’Assurance-Vie.

Concernant le Livret A, la Cour ne prend pas ouvertement position pour ou contre le doublement du plafond promis durant sa campagne par le président François Hollande. Il présente tant des avantages que des inconvénients, notamment le risque de "transferts depuis l’assurance-vie" ou d’un "impact sur la liquidité bancaire", soulignent les magistratsfinanciers dans un rapport sur "L’Etat et le financement de l’économie".

Pour limiter ces effets, la Cour conseille de "répartir par paliers, sur plusieurs années, ce relèvement".

"En tout état de cause, le doublement du plafond du Livret A et du livret de développement durable devrait, dans le souci de préserver le financement de la Sécurité sociale, conduire à soumettre aux prélèvements sociaux tous les dépôts supérieurs au plafond actuel de ces livrets", écrit la Cour.

Elle envisage également de "revoir la formule du taux du Livret A afin d’éviter que le niveau de ce taux ne vienne à jouer un rôle de désincitation vis-à-vis de l’épargne longue". La Cour juge toutefois que ce taux "ne devrait pas pouvoir tomber en dessous de celui de l’inflation", pour préserver le pouvoir d’achat des ménages".

Les "sages" de la rue Cambon relèvent encore que seulement 9% des Livrets A atteignent actuellement leur plafond, et que son relèvement "ne profiterait pas aux catégories les moins aisées de la population, ou seulement indirectement", via le financement du logement social permis par les dépôts.

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