Livret A : le point sur la réforme

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Hausse du plafond, modification de la fiscalité... Quels sont les changements effectués sur notre cher livret A et qui en profite vraiment ?
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Sommaire de l'article
Livret A : le plafond en hausse de 25%
Le plafond du livret A va être augmenté de 25%, une hausse qui a été annoncé mercredi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le but : donner un coup de pouce à l’épargne des Français en leur permettant de placer davantage sur le livret le plus populaire de l’Hexagone.
Le plafond passera donc de 15 300 à 19 125 € mi-septembre. Une seconde hausse de 25 % est prévue d’ici à la fin de l’année.
Parallèlement le LDD voit aussi son plafond augmenter. Il doublera en passant de 6000 à 12 000 € mi-septembre.
Livret A : la fiscalité reste la même
On craignait une fiscalisation des sommes déposées au-delà de l’ancien plafond, finalement il n’en sera rien.
Selon Jérôme Cahuzac interviewé ce matin sur BFM TV :"Il n’est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire, il s’agit d’une épargne populaire et qui sert à financer les logements sociaux. Il serait absurde, au moment où nous avons l’intention de doper la construction de logements sociaux, d’en modifier le régime".
Le gouvernement a tenu à clarifier rapidement ces intentions concernant la fiscalité du livret A afin de ne pas faire naître une nouvelle polémique sur le sujet.
Réforme du livret A : a qui profite la hausse du plafond ?
Le relèvement du plafond du livret A profite à ceux qui peuvent y placer des sommes pouvant atteindre le nouveau plafond : les épargnants les plus aisés. Car pour le moment, seul 9% des titulaires de livrets A ont atteint le plafond de 15.300 euros et la moitié des livrets ont un solde inférieur à 150 euros.
les banques sont "perdantes" dans cette affaire car les sommes placées sur le Livret A, ne sont comptabilisées que partiellement dans leur bilan. Elles craignent de devoir transférer des dépôts depuis les produits d’épargne qu’elles proposent pour tenir les engagements qui leur sont demandés dans le cadre de la législation "Bâle III".
Dans un communiqué, la Fédération bancaire française (FBF) a d’ailleurs dénoncé "une mesure à contre-emploi" jugeant qu’elle aurait "un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l’économie"
Parmi les perdants, n’oublions pas l’Etat car toute les sommes supplémentaires déposées ne sont pas fiscalisés. cela fait environ 2 a 3 milliards d’euros de dépôts qui se feront au détriment des livrets bancaires ou de l’Assurance-Vie. Et donc qui ne seront pas soumis à une imposition qui aurait fait du bien aux caisses d’État.
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Questions & Échanges
@arcturus : CMF L221-4 et R221-4
Livret A : le point sur la réforme
Entièrement d’accord. Je fais partie des 9 % de déposants au plafond (suis-je très riche pour autant ? comparons ce qui est comparable) et je ne me priverai pas pour abonder encore mon livret si je peux le faire.
A gauche (qui avait oublié ses origines et engagements) comme à droite (plutôt protectrice des milieux financiers), on oublie trop souvent le bon sens, qui se marie mal de fait avec enrichissement outrancier. Voilà un moyen simple de permettre à certains (rebutés par les complexités légales, fiscales, financières ou boursières et j’en passe) d’économiser sans tromperie ni immoralité..
Bravo pour cette décision.
Livret A : le point sur la réforme
Votre réaction m’étonne puisqu’en lisant l’article j’ai plutôt eu le sentiment inverse. L’auteur semble au contraire montrer que la réforme va plutôt favoriser les ménages les plus aisées puisque ce sont les seuls ménages qui ont des livret A blindés. Les ménages les plus modestes n’atteignent jamais le plafond maximum...
De plus la remarque sur les banques me semble assez neutre et tout à fait correcte, même si au final je pense que l’impact pour les banques sera marginal...
Livret A : le point sur la réforme
Livret A : le point sur la réforme
@arcturus : CMF L221-4 et R221-4
Votre interprétation de la notion de plafond n’est pas celle du Code monétaire et financier.
L’Article L221-4 de ce Code dit ceci : "Les versements effectués sur un livret A ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà d’un plafond fixé par le décret prévu au premier alinéa."
Dans votre cas de figure, le "montant inscrit" est bel et bien de 20000 euros (*), donc même si le "plafond fixé par décret" passe à 19125 euros (et que l’Article en lui-même n’est pas modifié), vous ne pourrez toujours pas faire de versements complémentaires.
(*) C’est d’ailleurs corroboré par l’Article R221-4 : "Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts."
Quelques explications supplémentaires
Dans l’article vous mentionnez que le plafond du livret A passera de 15 300 à 19 125 € mi-septembre.
En fait par plafond il faut comprendre le montant maximum des dépôts est de 15.300 € pour une personne physique (intérêts non compris).
D’où ma question : une personne possédant un livret A avec un montant de 20 000 euros par exemple, peut elle redeposer de l’argent sur ce compte vu que l’on prend en compte à mon sens le montant de dépôts ?
Livret A : le point sur la réforme
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