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Livret A : le point sur la réforme

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BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.

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Hausse du plafond, modification de la fiscalité... Quels sont les changements effectués sur notre cher livret A et qui en profite vraiment ?

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Livret A : le plafond en hausse de 25%

Le plafond du livret A va être augmenté de 25%, une hausse qui a été annoncé mercredi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le but : donner un coup de pouce à l’épargne des Français en leur permettant de placer davantage sur le livret le plus populaire de l’Hexagone.

Le plafond passera donc de 15 300 à 19 125 € mi-septembre. Une seconde hausse de 25 % est prévue d’ici à la fin de l’année.

Parallèlement le LDD voit aussi son plafond augmenter. Il doublera en passant de 6000 à 12 000 € mi-septembre.

Livret A : la fiscalité reste la même

On craignait une fiscalisation des sommes déposées au-delà de l’ancien plafond, finalement il n’en sera rien.

Selon Jérôme Cahuzac interviewé ce matin sur BFM TV :"Il n’est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire, il s’agit d’une épargne populaire et qui sert à financer les logements sociaux. Il serait absurde, au moment où nous avons l’intention de doper la construction de logements sociaux, d’en modifier le régime".

Le gouvernement a tenu à clarifier rapidement ces intentions concernant la fiscalité du livret A afin de ne pas faire naître une nouvelle polémique sur le sujet.

Réforme du livret A : a qui profite la hausse du plafond ?

Le relèvement du plafond du livret A profite à ceux qui peuvent y placer des sommes pouvant atteindre le nouveau plafond : les épargnants les plus aisés. Car pour le moment, seul 9% des titulaires de livrets A ont atteint le plafond de 15.300 euros et la moitié des livrets ont un solde inférieur à 150 euros.

les banques sont "perdantes" dans cette affaire car les sommes placées sur le Livret A, ne sont comptabilisées que partiellement dans leur bilan. Elles craignent de devoir transférer des dépôts depuis les produits d’épargne qu’elles proposent pour tenir les engagements qui leur sont demandés dans le cadre de la législation "Bâle III".

Dans un communiqué, la Fédération bancaire française (FBF) a d’ailleurs dénoncé "une mesure à contre-emploi" jugeant qu’elle aurait "un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l’économie"

Parmi les perdants, n’oublions pas l’Etat car toute les sommes supplémentaires déposées ne sont pas fiscalisés. cela fait environ 2 a 3 milliards d’euros de dépôts qui se feront au détriment des livrets bancaires ou de l’Assurance-Vie. Et donc qui ne seront pas soumis à une imposition qui aurait fait du bien aux caisses d’État.

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Questions & Échanges

8 messages
U
Unknown 28 août 2012 à 19h22min
Épargnant

@arcturus : CMF L221-4 et R221-4

Bjr Je confirme cette démonstration en tant que fiscaliste (permettez moi à ce titre de rester anonyme). On ne reconstitue pas le capital d’origine mais on considère le capital + les intérêts comme seuil légal (puisque l’on se réfère à une loi). S’l est atteint par ce cumul, on ne peut plus déposer. Par contre, si on ne cloture pas son livret A (ou tout autre compte suivant les mêmes règles), le seuil peut être franchi du fait des intérêts acquis. Rappel : le LDD va passer de 6000 à 12000 € (en profiter si votre livret A est plein).Le LEP (livret d’épargne populaire) est intéressant si vous n’ êtes pas ou peu imposé (plafond 7000 €).
m
maxou 28 août 2012 à 13h17min
Épargnant

Livret A : le point sur la réforme

Entièrement d’accord. Je fais partie des 9 % de déposants au plafond (suis-je très riche pour autant ? comparons ce qui est comparable) et je ne me priverai pas pour abonder encore mon livret si je peux le faire.

A gauche (qui avait oublié ses origines et engagements) comme à droite (plutôt protectrice des milieux financiers), on oublie trop souvent le bon sens, qui se marie mal de fait avec enrichissement outrancier. Voilà un moyen simple de permettre à certains (rebutés par les complexités légales, fiscales, financières ou boursières et j’en passe) d’économiser sans tromperie ni immoralité..
Bravo pour cette décision.

Jérémie G.
Alain Proviste 28 août 2012 à 10h31min
Expert

Livret A : le point sur la réforme

Votre réaction m’étonne puisqu’en lisant l’article j’ai plutôt eu le sentiment inverse. L’auteur semble au contraire montrer que la réforme va plutôt favoriser les ménages les plus aisées puisque ce sont les seuls ménages qui ont des livret A blindés. Les ménages les plus modestes n’atteignent jamais le plafond maximum...

De plus la remarque sur les banques me semble assez neutre et tout à fait correcte, même si au final je pense que l’impact pour les banques sera marginal...

s
silvio 27 août 2012 à 12h21min
Épargnant

Livret A : le point sur la réforme

exactement ce que je dis aussi depuis des mois !!
P
Pardaillec 25 août 2012 à 17h21min
Épargnant

Livret A : le point sur la réforme

Entièrement d’accord. Cet article n’a absolument rien d’indépendant...
?
25 août 2012 à 16h27min
Épargnant

@arcturus : CMF L221-4 et R221-4

Votre interprétation de la notion de plafond n’est pas celle du Code monétaire et financier.

L’Article L221-4 de ce Code dit ceci : "Les versements effectués sur un livret A ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà d’un plafond fixé par le décret prévu au premier alinéa."

Dans votre cas de figure, le "montant inscrit" est bel et bien de 20000 euros (*), donc même si le "plafond fixé par décret" passe à 19125 euros (et que l’Article en lui-même n’est pas modifié), vous ne pourrez toujours pas faire de versements complémentaires.

(*) C’est d’ailleurs corroboré par l’Article R221-4 : "Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts."

a
arcturus 23 août 2012 à 23h29min
Épargnant

Quelques explications supplémentaires

Dans l’article vous mentionnez que le plafond du livret A passera de 15 300 à 19 125 € mi-septembre.
En fait par plafond il faut comprendre le montant maximum des dépôts est de 15.300 € pour une personne physique (intérêts non compris).

D’où ma question : une personne possédant un livret A avec un montant de 20 000 euros par exemple, peut elle redeposer de l’argent sur ce compte vu que l’on prend en compte à mon sens le montant de dépôts ?

?
23 août 2012 à 23h07min
Épargnant

Livret A : le point sur la réforme

...ma réaction est : si j’ai bien compris la votre (de réaction), les auteurs du guide "indépendant" de l’épargne sont encore une fois du côté des banques et de l’UMP...non ? Alors, où est votre indépendance ? Personnellement, je suis satisfait de cette décision d’un gouvernement que je ne soutiens pas et je ne manquerai pas de transférer des fonds de mon assurance-vie qui rapporte de moins en moins vers le livret A même si celui-ci ne rapporte pas beaucoup plus car le gouvernement précédent n’a même pas respecté la règle d’augmentation du taux qu’il avait lui-même fixée...

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