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Bonne année et surtout bonne fiscalité 2013 !

Si on ne peut pas prévoir comment se déroulera l’année 2013, une chose est certaine, fiscalement elle sera plus difficile que 2012. En effet, crise oblige, l’ensemble de la fiscalité a été revue à la hausse pour les particuliers...

revenus du capital Barème des impôts impôts 2013 loi de finances

Publié le mercredi 2 janvier 2013 par Alexia A. , mis à jour le vendredi 28 décembre 2012 à 17 h 58

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Fiscalité : impôts sur le revenu

Une nouvelle tranche d’imposition :
En 2013, un nouvelle tranche marginale d’imposition à 45% concernera les revenus compris entre 150 000 et 1 000 000 d’euros. Elle s’appliquera sur les revenus 2012, à déclarer en 2013, cf barème des impôts 2013

Tranches du barème désindexées de l’inflation :
La mesure de dés-indexation de l’inflation initialement instaurée par le précédent gouvernement a été conserver. Afin de préserver le pouvoir d’achat des les ménages modestes,il sera appliqué une décote sur les deux premières tranches.

Le plafond du quotient familial revu à la baisse :
Le quotient familial, permettant de moduler les impôts en fonction du nombre de personnes rattachées au foyer, va être réduit en 2013 à 2 000 € par enfant à charge sur l’imposition des revenus 2012, contre 2 336 € l’année dernière.

contribution exceptionnelle pour les hauts revenus :
Comme en 2012, en 2013 la taxe exceptionnelle de 75% sera appliquée à tous les contribuables sur les revenus dépassant le million d’euros. cette contribution qui s’ajoute à l’imposition sur le revenu à 45%, la contribution exceptionnelle de 4% sur les hauts revenu et aux prélèvements sociaux.

Fiscalité : ISF

Les contribuables déclarant un patrimoine de plus de 1,3 million d’euros seront soumis à l’ISF. Le calcul de l ’impot sera réalisé sur les sommes déclarées au-dessus de 800 000 € selon un barème progressif (entre 0.5 et 1.5%). Cf barème de l’ISF.

Fiscalité : Epargne/ placement

Fin du Prélèvement libératoire forfaitaire (PLF)
Le prélèvement libératoire forfaitaire permettait de payer un impots a taux unique quelques soit sont taux marginal d’imposition. Il est supprimé en 2013.

Les intérêts et dividendes seront donc soumis au barème de l’IR et donc imposés selon la tranche marginale de chaque contribuable.

toutefois les épargnants encaissant moins de 2 000 € d’intérêts par an pourront toujours bénéficier du prélèvement libératoire forfaitaire s’ils le souhaitent.

Les plus-values mobilières inclues au barème de l’IR

Les plus-values de cessions de titres effectuées en 2013, seront également soumises au barème de l’impôt sur le revenu, mais beneficieront d’abbatements :

5% au bout de 2 ans de détention
10% entre 4 et 7 ans
+ 5% par an a partir de la 7ième année de détention

Toutefois les entrepreneurs possédant plus de 10 % du capital de leur entreprise restent soumis au PFL de 19%, sous réserve de respecter les durées minimum de détention.

Fiscalité : Niches fiscales

Les niches fiscales permettent de bénéficier de réductions d’impot. En 2013 la somme de ces reductions d’impots sur l’ensemble des niches fiscales utilisé est plafonné à 10 000 €

Cette mesure concernent l’ensemble des niches fiscales (investissement immobilier, emploi de salariés à domicile, équipement de la résidence principale en faveur du développement durable , intérêts d’emprunt immobilier, Investissement dans les PME...)

Seules 3 niches fiscales ne sont pas concernées et ne sont pas comptabilisées pour le plafonnement à 10 000 € :

l’investissement en outre-mer (Girardin industriel),
les SOFICA, financement du cinéma et de l’audiovisuel,
le dispositif Malraux, restauration de bâtiments classés.

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