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Niches fiscales : raboter plus car l’espérance de croissance est bancale !

Niches fiscales : Le Premier ministre évoque une ponction plus importante de 8.5 milliards d’€ sur les niches fiscales, le ministre du Budget indique que 10 milliards seraient mieux !

Défiscalisation Fiscalité fiscalité assurance vie Niche fiscale Réduction d’impôt

Publié le lundi 28 juin 2010 par Frédéric S.

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Niches fiscales : rabotage plus sérieux, non plus 5 mais 8.5 milliards d’euros

Le Premier ministre François Fillon a annoncé vendredi que la réduction des niches fiscales prévue entre 2011 et 2013 pourrait dégager 8.5 milliards d’€ au lieu de 5 milliards annoncés. Le gouvernement parle d’un rabotage plus profond sans divulguer pour l’heure les niches concernées ou supprimées, (la compression de l’investissement PME étant au cœur des débats). Les yeux du gouvernement seront éventuellement tournés vers les niches les plus coûteuses ...

Prévisions du coût des niches fiscales PLF 2010 :

Niches fiscales	coût 2010*
TVA réduite pour les travaux d’entretien dans l’ancien	5,15
Crédit d’impôt recherche	4
Prime pour l’emploi	3,2
Exonération contrat de capitalisation et Assurance-Vie	3
TVA de la restauration	3
Abattement de 10% sur des pensions et retraites	2,67
Crédit d’impôt en faveur de l’équipement vert	2,6
Exonération sur certaines assurances maladie complémentaires	2,2

* en milliards d’€

Niches fiscales : TVA de la restauration dans le collimateur du ministre du Budget

De son côté, le ministre du Budget, François Baroin à indiqué dimanche que le gouvernement devait accentuer la réduction des niches, en portant l’objectif à 10 milliards d’€. La TVA réduite dans la restauration est pour le ministre une "très, très grosse niche fiscale". Selon lui le coup de rabot est évident !

Pour les parlementaires Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie (UMP) la ponction de 10 milliards semble préférable soit 6 milliards sur les niches économiques et 4 milliards sur les niches dites sociales.

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