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Alors que le gouvernement vient de revoir à la baisse la croissance pour 2011, la réduction des niches fiscales est plus que jamais d’actualité pour combler les pertes de recettes de l ’Etat. Le gouvernement confirme ces engagements concernant la réduction des déficits en annonçant pour 2011 une réduction de 10 milliards d’euros de niches fiscales et sociales.
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Publié le par Alexia A.Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Début juin, le premier ministre François Fillon annonçait une croissance du produit intérieur brut de 2.5% pour 2011. Lors de la réunion de vendredi au fort Brégançon, cette prévision a finalement été jugée trop optimiste et revue à la baisse à 2%.
Cela implique pour l ’Etat une réduction de près de 4 milliards d’euros de recettes pour 2011.
Le gouvernement accroit donc ses engagements auprès de Bruxelles. Les réductions des niches fiscales et sociales initialement prévues à 6 milliards sur 2 ans, seront finalement de 10 milliards d’euros, soit le maximum envisagé début juillet.
Dans un communiqué à la sortie de la réunion de Bregançon, Nicolas Sarkozy affirme que la réduction du déficit public portera en priorité sur les économies de dépenses publiques : « La réduction du déficit public doit être obtenue en réduisant en priorité la dépense publique. Ni l’impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l’impôt sur les sociétés ne seront augmentés » affirme -il.
l’Etat compte également réduire ses dépenses avec la diminution de ses effectifs, un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé.
Le président réaffirme ainsi sa volonté de ne pas augmenter les impôts. Néanmoins la réduction et suppression de certaines niches fiscales permettant des crédits d’impôt pourraient être considérées comme augmentation d’impôt puisqu’elles auront directement une incidence sur le montant de celui-ci.
Dans une interview pour le figaro, François Baroin affirme que ça n ’est pas le cas car "Nul n’est obligé d’utiliser une niche fiscale pour réduire son impôt : c’est une décision personnelle. En revanche, une augmentation générale de la fiscalité pénaliserait tout le monde. Il n’est pas question de procéder ainsi."
Si l ’on connait déjà certaines des niches fiscales concernées (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, crédit d’impôt sur les dividendes, prime pour l’emploi d’une personne à domicile…), les choix définitifs parmi le 470 niches fiscales répertoriées ne seront connus que mi-* septembre.
Les nouvelles mesures de rigueur ne concerneront pas les créations d’emplois afin de ne pas fragiliser l ’économie.
La grande majorité des économies budgétaires seront réalisées grâce aux restrictions publiques.
Car en supprimant ou réduisant certaines niches fiscales choisies, l ’Etat ne devrait pas dégager plus de 1.5 milliards de plus. Ce qui n’est finalement pas très élévé.
Les économies réalisées seront-elles suffisantes ? D’autres solutions pourraient être envisagées.
Certains produits d’épargne ne sont pas soumis à l ’impôt : livret A, Plan d’épargne en action (PEA), produits d’Assurance Vie.
L ’inspection générale des finances propose la taxation de ces produits ce qui rapporterait 11.5 milliards d’euros par an.
Cela s’avèrerait un moyen certes très efficace pour renflouer les caisses de l ’Etat, mais qui risquerait de relancer de nombreux débats houleux notamment celui sur le bouclier fiscal.
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