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Fiscalité : L’Etat passe à la case niche, mais ne touchera pas 65,3 milliards d’€

Niches fiscales : Le manque à gagner de dérogations fiscales représentera 65,3 milliards d’€ en 2011, il semblerait que l’Etat n’ait pas déniché les bonnes niches ...

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Publié le mercredi 6 octobre 2010 par Frédéric S.

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Niches fiscales : 65,3 milliards d’€ en 2011

Malgré l’opération rabotage de 10% lancée par le gouvernement ces derniers mois sur les niches fiscales, le manque à gagner pour l’année 2011 représentera tout de même sur les 453 dérogations fiscales recensées, 65,3 milliards d’€ l’an prochain selon les annexes du projet de budget publiées mardi par le ministère du Budget. Avec un compteur constamment orienté à la hausse, le coût des niches est en nette baisse par rapport aux 71.7 milliards enregistrés cette année.

Niches fiscales : 17 niches passées au travers des filets de l’Etat

L’année 2011 présage néanmoins un durcissement fiscale semblable à 2010, du fait de la concentration de l’abattement fiscale sur 17 niches passées au travers des filets de l’Etat, celles ci représentent 50% du coût total des niches soit 33.4 milliards d’€.

Niches fiscales : Top 10 des niches coûteuses en 2011

Top 10 des niches coûteuses en 2011
Niches	En milliards d’€
TVA à 5,5% dans les travaux logements	5.15
TVA à 5,5% dans la restauration	3.13
Prime pour l’emploi	2.98
Abattement de 10%	2.7
Crédit d’impôt (montant des pensions et retraites)	2.7
Crédit d’impôt (recherche)	2.1
Crédit d’impôt (développement durable)	1.95
Crédit d’impôt (emploi d’un salarié à domicile)	1.75
Exonération prestations sociales	1.6
Demi-part fiscale	1.44

Source chiffrée : ministère du Budget

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