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Fiscalité : L’Etat passe à la case niche, mais ne touchera pas 65,3 milliards d’€
Niches fiscales : Le manque à gagner de dérogations fiscales représentera 65,3 milliards d’€ en 2011, il semblerait que l’Etat n’ait pas déniché les bonnes niches ...
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Publié le par Frédéric S.Annonce
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Niches fiscales : 65,3 milliards d’€ en 2011
Malgré l’opération rabotage de 10% lancée par le gouvernement ces derniers mois sur les niches fiscales, le manque à gagner pour l’année 2011 représentera tout de même sur les 453 dérogations fiscales recensées, 65,3 milliards d’€ l’an prochain selon les annexes du projet de budget publiées mardi par le ministère du Budget. Avec un compteur constamment orienté à la hausse, le coût des niches est en nette baisse par rapport aux 71.7 milliards enregistrés cette année.
Niches fiscales : 17 niches passées au travers des filets de l’Etat
L’année 2011 présage néanmoins un durcissement fiscale semblable à 2010, du fait de la concentration de l’abattement fiscale sur 17 niches passées au travers des filets de l’Etat, celles ci représentent 50% du coût total des niches soit 33.4 milliards d’€.
Niches fiscales : Top 10 des niches coûteuses en 2011
| Niches | En milliards d’€ |
|---|---|
| TVA à 5,5% dans les travaux logements | |
| TVA à 5,5% dans la restauration | |
| Prime pour l’emploi | |
| Abattement de 10% | |
| Crédit d’impôt (montant des pensions et retraites) | |
| Crédit d’impôt (recherche) | |
| Crédit d’impôt (développement durable) | |
| Crédit d’impôt (emploi d’un salarié à domicile) | |
| Exonération prestations sociales | |
| Demi-part fiscale |
Source chiffrée : ministère du Budget
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