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Retraites chapeaux : le rapport du gouvernement lève une partie du voile

Retraites chapeaux : Le gouvernement a rendu aux parlementaires son rapport sur le dispositif, celui-ci évoque la poursuite les efforts d’information...

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Publié le jeudi 21 octobre 2010 par Frédéric S.

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Le gouvernement avait promis de transmettre aux parlementaires un état des lieux du régime nébuleux des retraites chapeaux, c’est aujourd’hui chose faite.

Retraites chapeaux : 3.875 € en moyenne par bénéficiaire

Le rapport réalisé à partir de diverses sources (Acoss, Drees, Urssaf...) indique que 10.500 établissements disposent à ce jour de ce dispositif et qu’environ 89.000 retraités sont déjà bénéficiaires . Par ailleurs, les retraites chapeaux sont en moyenne de 3.875 € par an et par bénéficiaire, soit 323 € par mois. L’étude estime de plus que 62 % des bénéficiaires touchent moins de 4.000 € par an tandis que 15 % empochent plus de 7.000 € annuels.

Définition Retraites chapeaux : Moult fois critiqué, ce système de retraite définit par l’article 39 du Code général des impôts fixe un niveau de prestation versé au salarié en fonction de sa rémunération et de son ancienneté, sous réserve que celui-ci accomplisse la fin de sa carrière dans l’entreprise. Cette somme est versée sous forme d’une rente tout au long de la retraite.

Retraites chapeaux : un dispositif qui n’est plus acceptable

Le premier ministre François Fillon indiquait en début d’année que "le mécanisme des retraites chapeaux de certains cadres et dirigeants n’était plus acceptable”. Dés lors, une nouvelle taxation fit son apparition obligeant les employeurs à décaisser deux fois plus pour les retraites de leurs cadres supérieurs et payer en complément 30% des rentes supérieures à 276.960 € pour les nouveaux retraités.

Retraites chapeaux : étude à poursuivre

Le gouvernement évoque la poursuite les efforts d’investigation car l’étude reste tout de même basée sur des extrapolations. Le besoin de cartouches se fait sentir avant de partir en guerre, en effet, l’Etat réfléchit déjà à la possibilité de taxer davantage le dispositif.

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