Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Niches fiscales : le Sénat supprime un article sur le dispositif Madelin

Le Sénat a supprimé vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, un article introduit en première lecture par les députés qui visait à augmenter les plafonds du dispositif Madelin...

Publié le
⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
Annonce

📢 Livret épargne à 4 %

L’offre épargne proposée par DISTINGO Bank (groupe Stellantis) permet d’avoir accès au livret épargne au taux de 4 % brut pendant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de versement, soit 2.8% net via la flat tax (pour rappel, le taux du livret A n’est que de 2.4% jusqu’au 31 juillet 2025 avant de baisser de nouveau). Cette offre est réservée aux nouveaux clients DISTINGO.

Publicité Jusqu'à 2000 euros offerts pour votre assurance vie YOMONI

PARIS — Le Sénat a supprimé vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, un article introduit en première lecture par les députés qui visait à augmenter les plafonds du dispositif de [a[réduction d’impôt]a] sur le revenu dit "madelin".

La quasi-totalité des députés UMP présents dans l’hémicycle avaient approuvé contre l’avis du gouvernement le quadruplement du plafond des dépenses ouvrant droit à [a[réduction d’impôt]a] sur le revenu en cas d’investissement dans une PME.

Le ministre du Budget, François Baroin, avait averti les députés que le gouvernement reverrait la question au Sénat jugeant que "politiquement, c’est quelque chose qui sera difficile à assumer".

Les sénateurs ont voté deux amendements identiques de suppression, l’un présenté par le rapporteur général UMP du Budget Philippe Marini et l’autre du groupe CRC-SPG (Communiste et parti de gauche).

"Ce n’est pas le moment de quadrupler le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu dit madelin", a déclaré M. Marini. "Cela est à contre-courant de toute la construction budgétaire sur le plan fiscal", a renchéri François Baroin.

Les amendements ont été adoptés à la quasi-unanimité, seuls deux sénateurs, Philippe Adnot (non inscrit) et Philippe Dominati (UMP), ayant voté contre.

Les sénateurs ont également adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement communiste visant à compenser une hausse du plafond retenu pour l’abattement pour rattachement d’un enfants marié au foyer fiscal.
Il s’agit d’un "effet pervers" de la hausse du barème des impôts résultant de la majoration de 1% de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu pour financer les retraites, a convenu M. Marini.

Deux amendements Marini à l’article qui créé une contribution de 1% sur les hauts revenus et les revenus du capital pour financer la réforme des retraites ont en outre été votés par la majorité sénatoriale.

Ces amendements suppriment deux dispositions votées par les députés concernant le régime fiscal pour les plus-values. Ils suppriment le report de trois ans de l’entrée en vigueur de l’abattement applicables aux plus-values mobilières en fonction de la durée de détention des titres ainsi que

l’assujettissement aux prélèvements sociaux de certaines plus-values immobilières et professionnelles.

M. Marini n’a pas jugé souhaitable "d’aller au-delà des mesures qui sont nécessaires dans le cadre de la réforme des retraites". La gauche a voté contre ces amendements.

Il restait plus de 380 amendements à examiner vendredi soir sur le volet recettes du PLF qui doit être voté mercredi prochain par le Sénat.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET DISTINGOLivret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3CASHBEELivret CASHBEE Taux boosté de 3.00% brut, pendant 4 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Niches fiscales : le Sénat (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Niches fiscales : le Sénat supprime un article... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter. Mentions légales et Conditions d’utilisation | Partenaires | Qui sommes-nous ? | Politique de référencement des placements épargne | Guide EPARGNE de A à Z | Collecte avis internautes | Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données) | Modèle économique | Mise à jour de données financières

2001-2025  — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online