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Fiscalité : le dispositif ISF-PME épargné par le coup de rabot sur les niches (presse)

PARIS, 28 avr 2011 (AFP)

Le gouvernement a décidé d’épargner cette année l’avantage fiscal accordé aux contribuables aisés investissant dans les fonds de financement des PME, afin de réduire leur imposition sur la fortune, rapporte jeudi le quotidien La Tribune...

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Publié le jeudi 28 avril 2011 par AFP

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"L’avantage fiscal offert par les investissements dans les fondsISF est maintenu à 50% dans le projet de réforme du gouvernement sur la fiscalité", écrit le journal sans dévoiler ses sources.

Cet avantage est offert aux contribuables investissant dans les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

Le projet de réforme de la fiscalité qui passera en Conseil des ministres le 11 mai maintient le niveau de l’avantage fiscal pour l’ISF à 50% de l’investissement, poursuit-il.

Un passage éventuel à 25% voire 22% n’est pas à l’ordre du jour cette année, écrit encore le quotidien. Mais "dès 2012, la menace d’un coup de rabot pourrait alors resurgir", avance la Tribune.

En 2009 et en 2010, ce sont plus de 630 millions d’euros qui, au total, ont été collectés par des fonds FIP et FCPI-ISF, selon les chiffres de l’Association des investisseurs encapitaux Afic.

Le gouvernement a promis une intensification de la réduction des niches fiscales et sociales sur la période 2011-2014 avec un objectif de 3 milliards d’euros par an pour respecter ses engagements de réduction du déficit public à 4,6% du produit intérieur brut (PIB) en2012 et 3% en 2013.

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