Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Assurance-vie : l’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire fortement remis en cause

Un amendement voté dans la nuit de mardi à mercredi, par les députés réduit les avantages fiscaux et successoraux du démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie...

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Assurance-vie : réduction des avantages du démembrement des bénéficiaires

L’amendement voté, dans la nuit de mardi à mercredi, par les députés alourdit la taxation des gros contrats d’Assurance-Vie, réduit les privilèges fiscaux de non résidents et durcit les avantages du démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie.

Initialement, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’Assurance-Vie offrait un avantage fiscal et successoral très attractif. Cette solution permettait de se soustraire au 20% de taxe sur l’ensemble du capital perçu au décès de l’assuré, l’usufruitier ( le conjoint) étant officiellement le seul bénéficiaire du contrat (Depuis la loi TEPA, le prélèvement de 20 % n’est plus appliqué lors de la transmission au conjoint survivant). Le ou les nus propriétaires (les enfants et héritiers proches), eux, ont une créance sur la totalité du capital toujours également exonéré d’impôt.

Suite à cet amendement, usufruitier et nu-propriétaire seront considérés tout deux comme bénéficiaires au moment du décès du souscripteur. Une décision qui change la donne !

Démembrement clause bénéficiaire : les nu-propriétaires n’échapperont plus à l’impôt

Dorénavant, l’affaire sera bien moins juteuse ! Suite à l’adoption de ce nouvel amendement, le conjoint usufruitier devra partager le bénéfice du contrat d’Assurance Vie avec les nus propriétaires dès le décès du souscripteur. Si le conjoint sera toujours exonéré d’impôts sur sa part du contrat (40%), les héritiers seront redevables de la taxe de 20% au dessus de l’abattement de 152 500 € (au prorata du pourcentage détenu)

Le conjoint usufruitier pourra disposer du capital réduit de la part d’imposition des nus propriétaires, et ce dès le décès du souscripteur

Exemple d’un contrat d’assurance-vie de 280 000€ :
Imposition des héritiers nu-propriétaires : 168 000 € -* 91 500 € (abattement à hauteur de 60% du capital)-* 20% = 15 300€

Le conjoint usufruitier touchera donc 264700€ au décès de l’assuré et les héritiers nus propriétaire récupéreront cette créance déjà réduite de l’impôt du au décès de l’usufruitier.

Info Plus :

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET MONABANQLivret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3CASHBEELivret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Assurance-vie : l'intérêt Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Assurance-vie : l’intérêt du démembrement de la... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter. Mentions légales et Conditions d’utilisation | Partenaires | Qui sommes-nous ? | Politique de référencement des placements épargne | Guide EPARGNE de A à Z | Collecte avis internautes | Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données) | Modèle économique | Mise à jour de données financières

2001-2025  — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online