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Immobilier : Réforme de l’imposition des plus-values, une amorce idéale pour un krach immobilier ?

La réforme gouvernementale sur les plus-values immobilières remet fortement en cause les avantages liés à l’investissement immobilier. Applicable au 1er février 2012, les investisseurs auraient intérêt à vendre leur bien avant cette date, provoquant une chute des prix à très court terme...

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Publié le , mis à jour le
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Plus-values/résidences secondaires : l’Etat revient sur ses pas

Il y a deux semaines à peine, François Fillon lançait un pavé dans la mare en annonçant la fin de l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières pour les résidences secondaires. Une annonce subite et qui, de plus, était applicable immédiatement !

Particuliers, associations et professionnels de l’immobiliers n’ont pas tardé à faire part de leur sentiment d’injustice et de colère, face à une réforme si radicale et qui a pris tout le monde de court.

L’Etat est finalement revenu sur sa décision en adoucissant la réforme :
Les plus-values des résidences secondaires ne seront totalement exonérées qu’à partir de 30 ans au lieu de 15 auparavant. Les nouveaux abattements s’établiront ainsi :

  • aucun abattement avant 5 ans
  • 2% d’abattement par an entre 6 et 17 ans de détention,
  • 4% par an de 18 à 24 ans
  • 8% par an de 25 et 30 ans

Ce nouveau régime s’appliquera aux actes de ventes signés à partir du 1er février 2012. Elles concernent tous types de résidences secondaires : logements vacants, biens locatifs, terrains à bâtir ...

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L’Etat souhaitait au départ,rendre la mesure applicable immédiatement afin d’ éviter que les propriétaires ne vendent en masse, en échappant à l’impôt, et provoquent un krach immobilier.
Alors en décidant finalement de décaler l’application de la mesure au 1er février, il semblerait que l’État soit pleinement conscient du risque d’effondrement des prix de l’immobilier, au final, un fait sans doute bénéfique, compte-tenu des prix irrationnels actuellement pratiqués.

Après des années de soutien sans faille au marché immobilier grâce à grand renfort d’aide à l’acquisition immobilière et à l’investissement locatif, l’Etat fait volte face :

  • La déduction des intérêts d’emprunts supprimé depuis le 1er Janvier 2011
  • Le scellier déjà fragilisé par un baisse de son taux de [a[réduction d’impôt]a] se voit raboté à nouveau...
  • réforme des plus-values sur les résidences secondaires.

Seul dispositif préservé pour le moment le tout récent PTZ+

Réforme plus-values : Quelles incidences sur le marché immobilier ?

Mettons-nous à la place de certains propriétaires qui comptaient sur leurs investissements immobiliers pour financer leur retraite ou assurer un avenir plus doux à leur enfant.
Vont-ils laisser partir une partie de leurs plus-values à l’Etat ? Vont-ils tenter de les sauver en vendant dans l’urgence ? Où vont-ils préférer attendre 30 ans s’il le faut que leur bien soit exonéré d’impôt ?

Ces nouvelles mesures auront sans nul doute, une incidence plus ou moins importante sur le marché immobilier, il y a 2 hypothèses possibles :

Une saturation du marché et une chute des prix : s’ils revendent en masse c’est potentiellement 3 millions d’investisseurs locatifs qui peuvent se retrouver subitement sur le marché. Principalement des petites surfaces qui ne trouveront pas toutes preneurs : suite logique, la chute des prix.

Un marché en suspens et une hausse des prix : si les propriétaires préfèrent patienter avant de vendre pour bénéficier d’un maximum d’abattement. Un gel des transaction entraînerait en pénurie de bien à la vente et donc des prix à la hausse. D’autant plus si les propriétaires tentent de répercuter la perte de gains sur le prix de vente.

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