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Assurance vie : hausse de fiscalité, encore et toujours !

Assurance vie : Le placement préféré des Français contribuera une nouvelle fois au renflouement budgétaire du gouvernement. Hausse des prélèvements sociaux, du prélèvement forfaitaire ou mutation de la clause bénéficiaire démembrée, détails...

Fiscalité fiscalité assurance vie Non résident fiscal français

Publié le mardi 11 octobre 2011 par Frédéric S. , mis à jour le mercredi 4 mars 2020 à 10 h 02

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L’Assurance-Vie serait t’elle victime de son succès ? Le leader des placements épargne en France avec plus 20 millions de contrats pour 1.373,1 milliards d’€ de collecte globale (août 2011) attire de plus en plus la convoitise du gouvernement.

A la recherche de nouveaux moyens de taxation pour combler les déficits, l’Etat armée d’une loi de finances rectificatives 2011 "affûtée", prévoit notamment de tailler une fois de plus la fiscalité du contrat d’Assurance-Vie au grand désespoir des épargnants.

Assurance vie : hausse des prélèvements sociaux

Pour le gouvernement, relever les prélèvements sociaux sur les revenus du capital est une évidence. Ainsi le taux des prélèvements sociaux est dorénavant de 13.50% sur les placements signés et constatés au 1er octobre 2011.

Autre réalité du vampirisme fiscal, depuis janvier 2011 les épargnants disposant d’un contrat d’assurance-vie monosupport ou multisupports passent à la caisse chaque année en raison l’alignement de fiscalité sur les gains.

Taux des prélèvements sociaux prorata octobre 2011/2012, 13.50 %, décomposition :

CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %
CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
Prélèvement social + contributions additionnelles : 3.4 % + 1.4%

Assurance vie : hausse du prélèvement forfaitaire

Le deuxième bouleversement fiscal concerne plus particulièrement le décès sur les gros contrats. Le dèces du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie confortablement fourni supportait jusque là une taxe de 20 % au-delà d’un abattement de 152.500 €. La loi de finances rectificatives 2011 aura été l’occasion de rehausser de 5% cette ponction. En effet, le taux de prélèvement est porté à 25 % au-delà de 902.838 €.

Assurance vie : hausse de taxation pour les non-résidents

Pour les non-résidents, la fiscalité impliquait dans le cadre du décès
une exonération de 20 % au-delà de la part d’abattement de 152.500 €.
Désormais le bénéficiaire est soumis à la taxe de 20 % dès lors qu’au moment du décès, le domicile fiscal du défunt soit situé en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédant le décès.

Assurance vie : Clause bénéficiaire démembrée

Enfin, Avant la loi de finances rectificatives 2011, l’usufruitier bénéficiait seul de l’abattement de 152.500 € et était seul redevable de de la taxe de 20 %.
Le conjoint survivant (ou pacsé) était exonéré de la taxe. Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété était reconstituée, sans droits de mutation.

Dorénavant, l’abattement de 152.500 € par bénéficiaire et la taxe de 20 % au-delà, sont répartis respectivement entre usufruitier et nupropriétaire selon l’article 669 du CGI.

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