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Livret A : L’exception française critiquée de toutes parts

La France est le seul pays de la zone euro possédant un livret épargne défiscalisé dont les intérêts sont en partie servis par l’Etat. Une distorsion évidente de la concurrence que bon nombre d’observateurs étrangers ne comprennent pas, à juste titre.

Livret A Livret A 2013

Publié le mercredi 14 août 2013 par Denis Lapalus, Jérémie G.

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Livret A : une concurrence déloyale

Alors que le taux du livret A est passé à 1,25 % au 1er août dernier, les critiques sur son régime fiscal avantageux continuent d’affluer. Après le rapport Duquesne sur l’épargne réglementée et le rapport Queyranne, c’est maintenant le FMI (Fonds Monétaire International) qui pointe du doigt les avantages fiscaux du placement préféré des Français.

Livret A : une niche fiscale profitant aux plus aisés, rémunérée par l’Etat

En pleine crise de la dette, nos pays voisins ne comprennent toujours pas pourquoi l’Etat français continue de financer cette épargne défiscalisée sur les deniers publics. Les sourires se font encore plus large quand la France fait part du rôle historique de ce livret lancé par Napoléon. L’affection des Français pour ce livret épargne semble sans fin. Mais il faut avouer que c’est avant tout le côté net d’impôt qui attire les épargnants.

Le maintien du livret A, comme base de source de financement pour les logements sociaux n’est qu’un prétexte. Les pays voisins financent eux aussi leurs logements sociaux et n’ont pas d’équivalent au livret A. Mais rien n’y fait, l’attachement des Français est si fort au livret A qu’un aucun gouvernement n’ose mettre un terme à cette spécificité française.

Le livret A n’a rien de populaire, il profite avant tout aux plus aisés !

Paradoxe supplémentaire, le livret A ne présente aucun avantage pour les plus modestes. En effet, il faut être imposable sur les revenus de plus de 790 € d’impôt à payer pour que le livret A soit avantageux (le LEP permettant d’obtenir une rémunération plus attractive pour les épargnants peu imposés). Or, de fait, les plus modestes ne sont pas imposables sur les revenus à ce niveau. Alors où est le rôle social du livret A ?

FMI : Le livret A est une niche fiscale induisant une distorsion de concurrence

Dans son rapport sur la France publié le 5 août dernier, l’organisation internationale appel le gouvernement français à « supprimer les incitations fiscales et réglementaires qui portent atteinte à la collecte de l’épargne par les banques ».

L’institution basée à Washington regrette la décision de François Hollande de relever le plafond du livret A de 15.300 euros à 19.125 euros, puis 22.950 euros. Le FMI met l’accent sur les problèmes de concurrences engendrés par la défiscalisation du livret A.

Première cible de cette concurrence déloyale ? Les livrets bancaires qui ne luttent pas à armes égales avec l’épargne réglementée, puisqu’ils sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Mais la France est adepte de paradoxes, le livret A est sans doute le plus criant dans le domaine de la finance.

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