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Epargne Retraite : Impacts de la hausse du plafond du PASS à partir de 2014

Epargne retraite : nouveau Plafond de la Sécurité Sociale pour 2014. Les plafonds de déduction fiscale sont ré-évalués pour 2014 (impôt sur les revenus de 2015).

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Publié le jeudi 21 novembre 2013 par Frédéric S.

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PASS 2014

Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (Pass) pour l’année 2014 ont été publiés au journal officiel le 19 novembre (arrêté du 7 novembre 2013). Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,4% au 1er janvier 2014.

PASS 2014- Plafond de la Sécurité Sociale
Périodicités	Montants
Annuel	37 548,00 €
Trimestriel	9 387,00 €
Mensuel	3 129,00 €
Hebdomadaire	722,00 €
Quotidien	172,00 €

Le PASS permet notamment de calculer les montants maximum de déduction sur les placements d’épargne retraite comme le PERP, le madelin, le PERCO, l’article 83, Préfon ou encore COREM.

A partir du 1er janvier 2014, le montant du Pass est fixé à 37 548 € contre
37.032 € en 2013.

PERP : versements maximum en 2014

Fiscalité du PERP
Fiscalité du PERP : Phase d'épargne
Elément fiscal	Détails
Intérêts/Plus-values	Les intérêts des fonds euros ou plus-values des autres supports sont non imposables. Les prélèvements sociaux ne sont pas applicables sur l'épargne capitalisée des PERP.
Versements / Déduction fiscale	Les versements effectués sur un PERP sont déductibles du revenu global
Calcul du plafond de versements	Double limite de 10 % des revenus professionnels, nets de cotisations sociales et des frais professionnels et du plafond PASS calculé annuellement. Les plafonds des années antérieures non utilisées peuvent être cumulées (cf avis d'impôt sur le revenu).
Plafond des versements 2025, pour l'impôt sur le revenu à payer en 2026	37 680 €
Fiscalité du PERP : Phase de retraite
Elément fiscal	Détails
Sortie en capital	Capital limité à hauteur de 20 % maximum de l'épargne retraite constituée. Fraction imposable calculée après abattement de 10%, prélèvement libératoire de 7.50%, application des prélèvements sociaux de 9.10%.
Rente viagère	Imposition identique aux pensions de retraite, un abattement de 10% est appliqué. La rente est à intégrer dans la déclaration de revenus. Les rentes sont soumises aux Prélèvements Sociaux (9,10% depuis 2018).

10 % de votre revenu imposable (après abattement des 10 % pour frais professionnels), et ce, dans la limite maximale de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 30.038 € pour 2014 contre 29.625 € en 2013.

ou 10% du Pass, soit 3.754 € pour 2014.

MADELIN : déduction fiscale maximale en 2014

Fiscalité des contrats Madelin
Elément fiscal	Détails
Déduction fiscale	Les versements effectués sur un contrat MADELIN sont déductibles du revenu global. Le TNS (travailleur non salarié) doit justifier qu'il est à jour de ses cotisations obligatoires d'assurance maladie et vieillesse.
Calcul du plafond de déduction fiscale	Double limite de 10 % des revenus professionnels, nets de cotisations sociale et de frais professionnels et du plafond PASS calculé annuellement auquel s'ajoutent 15% de la différence entre ses revenus et une fois le Pass annuel. Dans ce calcul, les revenus pris en compte sont plafonés à 8 fois le PASS annuel.
Cumul Madelin et PERP ou PERCO	Le plafond fiscal Madelin doit être réduit, le cas échéant, de l'abondement versé par l'entreprise au titre du PERCO (au profit du TNS), et des cotisations de retraite PERP.
Plafond maximal ^(*) des versements 2024, pour l'impôt sur le revenu à payer en 2025	87 135 €

^(*) : Plafond maximal théorique pour un TNS dont les revenus sont au plafond de la prise en compte pour le calcul de a déduction, à savoir 8 fois le plafond PASS.

Les cotisations sont déductibles jusqu’à 10% des revenus imposables, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. A ces 10% s’ajoutent 15% de ses revenus compris entre une et 8 fois le Pass si le bénéfice imposable est supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit une déduction maximale de 69 463 € au 1er janvier 2014.

Les professionnels déclarant un bénéfice imposable 2014 inférieur ou égal à 37.548 €, la déduction est égale au minimum à 10 % du PASS, soit 3.754 €.

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