Une très bonne nouvelle pour les épargnants ! Le gouvernement revient sur sa décision de supprimer l’utilisation des taux historiques des prélèvements sociaux.
jeudi 12 octobre 2017, par Denis Lapalus
Plus de peur que de mal... Le gouvernement aime visiblement jouer avec nos nerfs.
Epargne salariale, PEA et PEL/CEL concernés
Le projet de loi de finances 2018 est en cours de validation. Une mesure avait pour le moins effrayée de nombreux épargnants : la fin de l’utilisation des taux historiques des prélèvements sociaux. En bref, une forte hausse de la fiscalité sur tous les produits des placements épargne à long terme (PEL, PEA, CEL, PERCO, PEE), puisque le taux appliqué aurait été de 17.20% quelque soit l’année de génération des plus-values. Une rétro-activité pour le moins injuste qui n’a pas manqué de susciter l’indignation.
Fort heureusement, est-ce un instant de retour à la raison, ou devant notamment la pression des gestionnaires de l’épargne salariale, principalement investie en actions françaises, que le gouvernement a fait marche arrière. L’application de cette mesure aurait conduit de nombreux épargnants à retirer leurs fonds afin de ne pas subir les 17.20% de prélèvements sociaux, privant ainsi l’économie française d’une source de financement importante. Objectif avoué de l’exécutif, favoriser le financement de l’économie.
Les plus-values générées d’une année sont soumises aux prélèvements sociaux de l’année en question, et non pas à ceux de l’année de la perception effective des gains. C’est notamment le cas pour tous les placements à long terme, tels que le PEL, le CEL, ou encore le PEA, le PEE, ou encore plus flagrant, le PERCO.