Compte permettant de détenir des titres (actions, obligations, warrants, ETF, SCPI, FIP, FCPI, SOFICA, etc.).
samedi 7 septembre 2013, par Jérémie G.
Compte-titres
Aussi appelé "compte d’instruments financiers", ou encore CTO, pour compte-tirres ordinaire, le compte-titres est le support d’investissement le plus libre pour réaliser vos opérations boursières. A la différence du PEA qui est limité sur le montant d’investissement mais surtout sur le type de titres éligibles (actions européennes, ETF éligibles, fcp français ou européens), le compte-titres n’a pas ces limitations. Mais attention, à la différence du PEA, le compte-titres ne possède aucun avantage fiscal.
Le compte-titres permet de détenir n’importe quels titres financiers (actions, obligations, FCP, sicav, opcvm, FIP, SOFICA, SCPI, FCPI, FCR, etc.), et ce, quelque soit sa place de cotation et la devise. Les titres plus spéculatifs comme les warrants, les trackers ou les options.
Compte-titres : Où ouvrir son compte ?
Pour ouvrir un compte-titres, il vous suffira de le faire auprès de votre banquier ou chez un courtier. Avec internet, de nombreux courtiers en ligne proposent leurs services à moindres frais. A l’instar de Bourse Direct, BoursoBank, Fortuneo, IG Investment, Easybourse, et bien d’autres, les frais de transactions seront largement réduits par rapport à un compte-titres ouvert auprès d’une banque à réseaux classique.
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Compte-titres : Fiscalité des placements boursiers
Au niveau de la fiscalité, le compte-titres ne bénéficie pas des avantages du PEA. Les plus-values et dividendes perçus seront soumis, par défaut, à la Flat Tax, dont le taux est de 31.4.
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 31,40 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| 11,00 % | 29,60 % | |||||
| 30,00 % | 48,60 % | |||||
| 41,00 % | 59,60 % | |||||
| 45,00 % | 63,60 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 31,40 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| 11,00 % | 24,10 % | |||||
| 30,00 % | 33,60 % | |||||
| 41,00 % | 39,10 % | |||||
| 45,00 % | 41,10 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 31,40 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| 11,00 % | 22,45 % | |||||
| 30,00 % | 29,10 % | |||||
| 41,00 % | 32,95 % | |||||
| 45,00 % | 34,35 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 31,40 % | 0,00 % | 18,60 % | 11,00 % | 29,60 % | 30,00 % | 48,60 % | 41,00 % | 59,60 % | 45,00 % | 63,60 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||
| Taux Marginal d'Imposition | TMI + PS(1) | CSG déductible(2) | Taux Global(3) |
|---|---|---|---|
| 0,00 % | 18,60 % | 0,00 % | 18,60 % |
| 11,00 % | 29,60 % | 0,00 % | 29,60 % |
| 30,00 % | 48,60 % | 0,00 % | 48,60 % |
| 41,00 % | 59,60 % | 0,00 % | 59,60 % |
| 45,00 % | 63,60 % | 0,00 % | 63,60 % |
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(1) : Taux des prélèvements sociaux de 18.60%, applicables à partir du 1er janvier 2025. (2) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2025. (3) : Taux global d'imposition des intérêts. Attention, votre TMI peut être différent de votre tranche marginale d'imposition du barè, du fait du plafonnement du quotient familial. Calcul TMI 2026 (Taux Marginal d'Imposition). |
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