Réduire son ISF en 2012 : toutes les solutions sont bonnes pour payer le moins d’impôts possible, que ce soit les contribuables les plus modestes ou les plus riches. Voici quelques niches biens présentent dans le monde de l’ISF...
jeudi 26 avril 2012, par Frédéric S.
La pseudo "évasion fiscale" par le biais des divers niches est un rituel pour une grande majorité de Français. Que ce soit pour les contribuables redevables de l’impôts sur le revenu ou pour les plus riches d’entre nous avec l’ISF.
En 2011, selon le rapport de la cour des comptes, le coût des niches fiscales est pourtant plus élevé que l’on ne croit. La juridiction financière évoque un manque à gagner pour l’Etat de 148 milliards d’€. Outre les 73 milliards de dépenses fiscales dîtes "officielles" (niches recensées dans la loi de finances), il faut en effet rajouter 75 milliards d’euros pour les dépenses fiscales "déclassées".
Une ombre au tableau en pleine recherche de fonds pour combler les caisses du pays !
Réduire son ISF : la campagne 2012 est lancée !
La course contre la montre est lancé pour la campagne de déclaration 2012, les 570 000 foyers redevables de l’ISF on jusqu’au 31 mai 2012 (date butoir de déclaration papier) pour opter sur les différentes niches disponibles, voici quelques pistes ...
Réduire son ISF avant le 31 mai 2012
Faîtes des dons aux associations et fondations :
Verser sous forme de dons ou de cotisations aux associations et fondations d’utilité publique offre une réduction d’ISF mais aussi l’opportunité d’aider des causes nobles. Une réduction d’ISF est applicable, soit 75% des dons effectués avant la date de dépôt de la déclaration, dans la limite de 50 000€.
Pensez à l’investissement PME :
Grand soutien de l’économie à l’économie française, l’investissement PME permet de financer le développement des entreprises françaises. Autant de dispositifs au nom de FIP, FIP ISF, FCPI, FCPR ou investissement en direct, pour rogner l’ISF. La réduction est de 50 % des sommes versées dans la limite de 45 000€.
Réduire son ISF : d’autres solutions
Songez à l’Assurance Vie à prime de Fidélité :
Reconnus par l’administration fiscale depuis 2008, les contrats d’Assurance-Vie avec prime de fidélité permettent de dissocier le capital et les produits. Ainsi les gains générés par le capital sont mécaniquement transférés au sein d’un compartiment appelé "bonus de fidélité".
Une fois placer sur le "bonus", le capital est indisponible 8 ans (reconductible une fois, 16 ans au total). Néanmoins pendant ce laps de temps cette enveloppe est préservée d’ISF, celle-ci n’étant pas une valeur rachetable.
Souscrire un contrat de capitalisation :
Le contrat de capitalisation n’est pas une assurance-vie mais se présente de façon similaire (rendement de 3.30% environ en 2011). Ainsi, le placement peut être monosupport ou multisupport. En termes d’ISF, ce contrat est une enveloppe fiscale qui se déclare à sa valeur nominale (nette de frais), sans mentionner les plus-values.
Opter pour une tontine :
La tontine est un placement long terme (de 10 à 25 ans), permettant de capitaliser, par le biais d’une association d’épargnants. L’argent n’est disponible qu’au terme du placement. La tontine est un placement sans valeur de rachat, donc exonéré d’ISF sur la durée du placement.
Favoriser le placement sur l’Epargne Retraite :
Les placements épargne retraite (PERP, [a[Pere]a], un contrat Madelin, régime Préfon) sont des supports intéressant pour préparer les vieux jours. Or, ils ont aussi des vertus défiscalisantes pour les personnes assujetties à l’ISF car ils ne sont comptabiliser pour déterminer le patrimoine taxable.
Par ailleurs, au terme des contrats, la rente viagère qui en découle échappe également à l’Impôt sur la fortune :
- Si celle-ci est versée à l’âge minimum de retraite (selon votre début de carrière) ou lors de la liquidation des droits dans un régime obligatoire.
- Ou, lorsque, l’épargnant à verser pendant une durée minimale de quinze ans.
Devenez loueur en meublé professionnel :
L’investissement en meublé professionnel à la côte depuis quelques années. Une fois les biens classifiés en biens "professionnels" et donc adossés à la fiscalité des bénéfices industriels et commerciaux, ces locaux deviennent un outil de travail et ne sont pas soumis à l’ ISF. Il faut pour cela que remplir 3 conditions primordiales :
- Etre inscrits au RCS en qualité de loueur professionnel
- Avoir fait une déclaration d’activité
- Réaliser plus de 23 000€ TTC de recettes annuelles et retirer de cette activité plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal.
Réduire son ISF : les dernières solutions
s’acheter une forêt ou un cheval de course !
L’investissement en part de groupement forestier donne droit à une exonération égale à 75 % des montants investis (plafond de 50 000€).
L’achat d’un cheval de course dans une écurie de groupe offre le même avantage que pour l’acquisition d’une forêt.
Rouler en voiture de collection ou acquérir des œuvres d’art !
Les véhicules de collection et les œuvres d’art n’entrent aucunement dans le calcul du patrimoine de l’ISF. Ils sont à la revente taxés de 5% au-dessus de 5.000€ mais ne sont pas ponctionnés en cas de donation ou de succession. Après 12 ans de détention, la plus-value est exonérée d’impôt.