Bien immobilier vendu en cours d’année 2026, dois-je payer la taxe foncière 2026 ?
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
J’ai vendu un bien immobilier cette année 2026, j’ai reçu un avis de taxe foncière, dois-je payer ou est-ce à l’acheteur de la payer ?
Sommaire de l'article
Taxe foncière 2026
Les avis de taxe foncière sont désormais disponibles dans les espaces contribuables (impots.gouv.fr). Vous avez vendu un bien immobilier cette année 2026 et vous souhaitez savoir qui doit payer la taxe foncière ? Il faut savoir que la taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année.
À qui appartenait le bien au 1er janvier 2026 ?
Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.
Négociations lors de la vente
Toutefois, lors de l’achat, l’acte de vente peut inclure un accord entre le vendeur et l’acquéreur sur une répartition "Prorata temporis" du paiement de la taxe. Cet accord d’ordre privé peut permettre de répartir le montant de cette taxe entre l’acheteur et le vendeur en fonction de la date de transaction et figure normalement dans le compromis ou l’acte de vente. Cet accord ne concerne pas l’Administration fiscale et ne modifie en rien l’obligation du paiement de la totalité de la taxe par le propriétaire du bien au 1er janvier. Dans tous les cas, il est conseillé de bien lire cette convention afin de voir quels accords ont été définis.
Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels
GARANCE VIVACITE (GARANCE) Jusqu'à 0% de frais sur versements sur le PER Vivacité de Garance
Questions & Échanges
Bien immobilier vendu en cours d’année 2026, dois-je payer la taxe foncière 2026 ?
Bonjour j’espère que vous aurez mon message. Nous avons également vendu la maison de nos parents en juillet 2022.
Je vous transmet le message que j’ai reçu des impôts le 15 Février 2023. Cordialement ..
Selon l’article 1415 du Code Général des Impôts, la taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire du/des bien(s) concerné(s) au 1er janvier de l’année.
Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son seul nom.
Toutefois lors de l’achat, il est possible qu’un accord entre le vendeur et l’acquéreur mette une partie de la taxe à la charge de l’acquéreur, correspondant à la partie de l’année où il est devenu propriétaire du bien.
Cette répartition relève d’une convention d’ordre privé qui figure normalement dans le compromis puis dans l’acte de vente. Dans tous les cas, il est conseillé de bien lire ces documents afin de déterminer quels accords ont été définis entre le vendeur et l’acheteur.
Bien immobilier vendu en cours d’année 2026, dois-je payer la taxe foncière 2026 ?
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Taxe foncière 2026 : liste des exonérations possibles
Devez-vous payer votre taxe foncière ? Il existe plusieurs cas pour lesquels la taxe foncière ne s’applique pas, ainsi (...)
⚠️ Taxe foncière 2026 , RAPPEL : vous avez jusqu’au 15 octobre 2026 pour la payer
Taxe foncière 2026. Payables en ligne, via votre espace contribuable, vous avez deux options pour payer vos taxes (...)
Taxe foncière 2021, des hausses parfois totalement inadmissibles ? +958% à Guéret (Creuse), vraiment ?
Une hausse de +958% de sa taxe foncière ? Le témoignage a été diffusé au journal de 20 heures sur TF1 ce lundi 1 (...)
Taxe foncière : la hausse automatique, basée sur l’inflation, des valeurs locatives plafonnée en 2023
Les valeurs locatives, base de calcul pour la taxe foncière, sont augmentées désormais chaque année de l’IPCH (...)
Hausses importantes des taxes foncières (supérieures à 10% en 2022) : Marseille, Tours, Strasbourg, Nantes... Les propriétaires se rebiffent
La coupe est pleine ! Cette taxe foncière va grimper sans cesse, la fin de la taxe d’habitation comme origine en (...)
Immobilier : les nuages s’accumulent et les prix de l’immobilier commencent seulement à ralentir leur hausse...
La FNAIM a publié son baromètre pour le mois de septembre. Les prix s’assagissent mais continuent encore de grimper, (...)
Finances des collectivités locales en 2022 : les dépenses augmentent plus fortement que les recettes
Revalorisation des valeurs locatives (taxe foncière), pression fiscale sur le foncier bâti, TAV en hausse de 9%, les (...)
Immobilier locatif : louer un bien immobilier devient difficile, la demande explose (+9%), l’offre baisse (-5%)
C’est souvent le cas lors de la rentrée, toutefois, les nouvelles mesures liées à la transition énergétique risque bien (...)
Nouvelles exonérations possibles de taxe foncière en 2023, pas d’emballement !
Mauvaise nouvelle : la taxe foncière sera toujours en hausse en 2023. Relative bonne nouvelle, des conditions (...)
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur