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Publié le par Denis Lapalus
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est important pour tous les contribuables, il détermine notamment, pour beaucoup, le montant des allocations auxquelles ils ont droit. Mais, pour les retraités, le RFR est tout simplement primordial. En effet, les pensions de retraite versées sont soumises à taux de CSG variables selon le RFR du retraité qui les perçoit. Mais comment est donc calculé ce RFR ?
Le RFR part de votre revenu imposable. Ce revenu correspond au montant brut de votre retraite moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux. Si vous avez des revenus locatifs ou d’autres sources par ailleurs, par exemple si vous avez effectué un rachat sur un contrat d’Assurance-Vie, en optant pour l’abattement sur les produits (4.600€/9.200€), cela fera grimper votre RFR.
Abattement de 10% : Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas (chiffres applicables en 2022 sur les revenus de 2021) :
être inférieur à 400 € pour chaque retraité ;
dépasser 3 912 € par foyer fiscal.
Abattement spécial pour les plus de 65 ans : à partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à (chiffres applicables en 2022) :
2 484 € par foyer fiscal pour revenu net inférieur à 15 560 € ;
1 208 € par foyer fiscal si revenu supérieur à 15 560 € et inférieur à 25 040 €.
S’il ne vit pas seul, les montants sont doublés si le conjoint remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements uniquement. Et c’est bien le revenu fiscal de référence calculé pour le ménage fiscal qui est pris en compte.
Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2022 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2020 (Avis d’imposition 2021) pour la détermination du taux de CSG 2022. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
| Nombre de parts fiscales | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux réduit de 3,8% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux médian de 6,6% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux normal 8,3% |
| 1 | 11 431 € | 14 915 € | 23 147 € |
| 1,5 | 14 484 € | 18 935 € | 29 384 € |
| 2 | 17 536 € | 22 925 € | 35 575 € |
| 2,5 | 20 558 € | 26 915 € | 41 766 € |
| 3 | 23 640 € | 30 905 € | 47 957 € |
| par demi-part supplémentaire | 3 052 € | 3 990 € | 6 191 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 526 € | 1 995 € | 3 096 € |
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2023 de CSG | Taux 2023 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% |
6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2021(*) compris entre 11.431€ et 14.914€ | 3.80% |
0.00% |
| RFR 2021(*) compris entre 14.915€ et 23.146€ | 6.60% |
4.20% | |
| RFR 2021(*) égal ou supérieur à 23.147€ | 8.30% |
5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% |
6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2021 (IR 2022) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2021
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