Abattement Assurance-Vie

Abattement Assurance-Vie © FranceTransactions.com
Les produits issus de contrats d’assurance-vie de plus de 8 années peuvent bénéficier d’un abattement annuel de 4.600€ pour une personne seule ou de 9.200€ pour un couple (dans le foyer fiscal). Lors d’un rachat partiel ou total (clôture) d’un contrat d’assurance-vie, l’assuré doit indiquer la fiscalité choisie (IR ou Flat Tax).
Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

La fiscalité de l’assurance-vie est complexe, l’imposition des produits (plus-values) est différente selon le mode de dénouement du contrat (rachat ou décès de l’assuré).

Fiscalité sur les produits des contrats d'assurance-vie, applicables au 01/01/2021.
Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années.
Placements Assurance-Vie Durées de détention du contrat Prélèvements sociaux (1) Taxation Imposition globale
Assurance-Vie (1)moins de quatre ans17,20 %12,80 %30,00 %
entre quatre et huit ans17,20 %12,80 %30,00 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel)17,20 %0,00 %17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement17,20 %7,50 %24,70 %
au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros17,20 %12,80 %30,00 %
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat.


Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas du décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2021.
Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas de décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2021.
Date de souscription du contrat Primes versées AVANT le 13 octobre 1998 Primes versées DEPUIS le 13 octobre 1998
Avant les 70 ans de l'assuré Après les 70 ans de l'assuré Avant les 70 ans de l'assuré Après les 70 ans de l'assuré
Avant le 20 novembre 1991Aucune taxation.0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI)
Après le 20 novembre 1991Aucune taxation.Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité.0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI)Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité.

Fiscalité Assurance-Vie 2021
2 mars 2021
Fiscalité Assurance-Vie 2021 : prélèvements sociaux, flat tax / PFU, imposition des plus-values des fonds euros, des unités de compte. Traitement fiscal des successions. Les exonérations d’imposition possibles.
Loi de finances 2021 : le sketch annuel d'une refonte de la fiscalité de l'assurance-vie au rendez-vous
6 octobre 2020
C’est un marronnier, en termes journalistique. Chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année suivante, une proposition de refonte de la fiscalité de l’assurance-vie, sans aucun espoir d’aboutir, est effectuée. L’AFER, dans son costume de défenseur des intérêts des épargnants, monte alors au créneau. Tout ceci reste amusant, mais sans plus, tout étant convenu d’avance... La fiscalité de l’assurance-vie ne va pas évoluer en 2021.
Refonte de la fiscalité de l'assurance-vie (loi de finances 2020) : vers la fin de l'avantage successoral dès 2022 ?
3 septembre 2020
Mais qu’ont nos députés dans la tête ? Connaissent-ils au moins l’assurance-vie ? Pas certain. Dans le cadre des échanges parlementaires portant sur la loi de finances 2020, les amendements déposés concernant la fiscalité de l’assurance-vie fusent comme, chaque année... Si certains députés proposent tout simplement la suppression de l’abattement portant sur les produits des contrats de plus de 8 ans, pour les fonds Euros et les fonds EuroCroissance, d’autres proposent de durcir la fiscalité lors du dénouement de contrat (décès de l’assuré), afin d’inciter les donations. Ces amendements ont peu d’espoir d’aboutir.
Assurance-vie : les gains issus de contrats souscrits avant 1983 deviennent imposables
31 août 2020
Les contrats d’assurance-vie vieux de 36 ans, ce qui représente pas moins de 30% de l’encours, ne sont plus exonérés fiscalement depuis le 10 octobre 2019. La loi de finances 2020 valide cette mesure.
Quand préférer un contrat de capitalisation à un contrat d'assurance-vie ?
22 novembre 2019
Si l’assurance-vie recèle de nombreux avantages qui lui confère le titre de placement épargne préféré des Français, elle possède également des limitations, notamment fiscales, dans le cadre de la transmission. Ce fameux plafond de 152.000€ par bénéficiaire. Une limitation que les contrats de capitalisation ne connaissent pas, et pour cause, le capital pouvant être transmis du vivant de l’assuré, partie prenante de sa succession.
Assurance-vie / Projet de loi de finances 2020 : l'AFER voit rouge suite à la proposition de revue de la fiscalité impactant les fonds euros et l'EuroCroissance
9 octobre 2019
L’AFER se fait un malin plaisir de monter au créneau à chacune des propositions farfelues de refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. Comme chaque année, durant cette période d’échanges parlementaires sur la loi de finances pour l’année suivante, quelques élus proposent une refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. Pour la loi de finances 2020, ce sont des élus du Modem qui se font fort de proposer une revue à la hausse de la fiscalité, en demandant tout simplement la suppression de l’abattement sur les fonds euros et l’EuroCroissance. Une proposition totalement contraire au plan de marche donné par le gouvernement. Par ailleurs, une revue du barème en cas de dénouement du contrat est également proposée. Autant dire que tout cela est, une nouvelle fois, beaucoup de bruits pour rien.
Assurance-vie : l'abattement de 4.600 € sur les plus-values n'a pas été ré-évalué depuis 40 ans !
9 octobre 2019
Alors que les tranches du barème des impôt sur le revenu tiennent compte de l’inflation, et sont donc ré-évaluées annuellement, l’abattement sur les plus-values issues des contrats d’assurance-vie n’a, de son côté, pas été ré-évalué depuis 40 ans. Pendant ce temps, l’inflation a grimpé de 30%. Alors, les épargnants peuvent-ils espérer une ré-évaluation de cet abattement ?