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Abattement Assurance-Vie

Les produits issus de contrats d’assurance-vie de plus de 8 années peuvent bénéficier d’un abattement annuel de 4.600€ pour une personne seule ou de 9.200€ pour un couple (dans le foyer fiscal). Lors d’un rachat partiel ou total (clôture) d’un contrat d’assurance-vie, l’assuré doit indiquer la fiscalité choisie (IR ou Flat Tax).

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La fiscalité de l’assurance-vie est complexe, l’imposition des produits (plus-values) est différente selon le mode de dénouement du contrat (rachat ou décès de l’assuré).

Fiscalité sur les produits des contrats d'assurance-vie, applicables au 01/01/2023.
Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années.
Placements Assurance-Vie Durées de détention du contrat Prélèvements sociaux (1) Taxation Imposition globale
Assurance-Vie (1)moins de quatre ans17,20 %35,00 %52,20 %
entre quatre et huit ans17,20 %15,00 %32,20 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel)17,20 %0,00 %17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement17,20 %7,50 %24,70 %
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat.


Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas du décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2023.
Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas de décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2023.
Date de souscription du contrat Primes versées AVANT le 13 octobre 1998 Primes versées DEPUIS le 13 octobre 1998
Avant les 70 ans de l'assuré Après les 70 ans de l'assuré Avant les 70 ans de l'assuré Après les 70 ans de l'assuré
Avant le 20 novembre 1991Aucune taxation.0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI)
Après le 20 novembre 1991Aucune taxation.Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité.0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI)Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité.

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