Retraités et personnes handicapées : cas d’exonération de vos plus-values immobilières

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Exonération plus-values immobilières pour retraités et handicapés ©fotolia.fr/francetransactions.com
Les retraités ainsi que les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale sur les plus-values issues de la vente de leurs biens immobiliers, sous conditions.

Les Français, friands de la pierre, subissent de plein fouet la fiscalité portant sur l’immobilier, non seulement via l’ifi, pour les patrimoines immobiliers déjà conséquents, mais également sur les plus-values immobilières tirées lors de la vente de leurs biens. Ces plus-values immobilières sont soumises à l’IR au taux de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17.20%. Des abattements calculés à partir de la durée de détention du bien s’appliquent. La bulle immobilière de ces dernières années n’arrangeant rien, Bercy peut s’en frotter les mains, puisque les recettes fiscales levées via cette taxation explosent. Si certains cas d’exonération peuvent s’appliquer à tous, les retraités et personnes handicapées bénéficient de conditions particulières.

Exonération des plus-values immobilières pour un départ en maison de retraite ou en foyer

C’est le cas le plus fréquent, la vente du bien immobilier de la personne rejoignant une maison de retraite ou un foyer. Les personnes âgées hébergées en maison de retraite et les adultes handicapés hébergés dans des foyers d’accueil qui vendent le logement qu’ils habitaient avant leur entrée dans ces établissements bénéficient d’une exonération de plus-values immobilières, sous conditions :

  • leur logement ne doit pas avoir été occupé depuis leur départ,
  • la vente doit intervenir dans un délai de moins de deux ans après qu’ils aient quitté leur logement pour entrer dans l’établissement,
  • les vendeurs doivent remplir les deux conditions de ressources suivantes :
    • leur revenu fiscal de référence (celui de l’avant-dernière année précédant la vente, soit 2017 pour une vente en 2019) ne doit pas dépasser 25.432 € pour la première part du quotient familial, 5.942 € par demi-part supplémentaire et 4.677 € pour chaque demi-part supplémentaire ;
    • ils ne doivent pas être passibles de l’impôt sur la fortune immobilière (ou de l’isf) au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la vente.

Exonération d’imposition des plus-values pour les retraités et les personnes titulaires de carte d’invalidité, sous conditions

Les titulaires de pension de retraite ou de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » sont exonérés de la plus-value pour tout bien vendu s’ils remplissent les deux conditions suivantes qui s’apprécient au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la vente :

  • Ne pas être soumis à l’IFI,
  • Ne pas avoir un Revenu Fiscal de Référence dépassant le seuil de 10.815€ pour une part seule du quotient familial, ajouté de 2.888 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Peut être titulaire de cette carte d’invalidité toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80% ou qui a été classée dans la catégorie mentionnée au 3° de l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, c’est-à-dire comme étant absolument incapable d’exercer une profession et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

L’exonération joue, même si c’est le conjoint du vendeur qui est titulaire de la pension vieillesse ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, dès lors qu’ils sont soumis à imposition commune.

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