Salariés : calendrier de la mise en place du prélèvement à la source

Comme annoncé par Emmanuel Marcon lors de sa campagne présidentielle, la mise en place du prélèvement à la source sera repoussée d’une année. Le Premier Ministre Edouard Philippe l’a confirmé le 7 juin 2017. Un retard d’une année, le temps d’effectuer un audit dans les conditions réelles, histoire de s’assurer que cela fonctionne, c’est rassurant (sic).

Retard à l’allumage d’une année du prélèvement à la source !

Le prélèvement à la source sera applicable au 1er janvier 2019.

Démarrage second semestre 2018, configuration

Au second semestre 2018, l’administration fiscale communiquera à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus) le taux de prélèvement. Ce taux sera calculé avec les revenus 2017 déclarés au printemps 2018.

Le contribuable connaîtra également ce taux, puisqu’il figurera sur son avis d’imposition adressé à l’été 2018. Il pourra à ce moment là opter pour un taux individualisé au sein du couple ou pour ne pas transmettre de taux à son employeur s’il est salarié.

1er janvier 2019, c’est parti !

Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de janvier 2020 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

Ce taux s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion.
Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.