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Finance : les incidences d’un divorce sur votre épargne (assurance-vie, livrets bancaires, investissements, etc.)

Lorsqu’on aime on partage tout ! Une formule bien plus difficile à appliquer lors d’un divorce et pourtant hors contrat de mariage, les revenus devront être équitablement partagés. Qu’en est-il des produits d’épargne ?

Divorce : que devient l’épargne commune du couple marié ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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Publié le samedi 12 mars 2011 par Alexia A. , mis à jour le lundi 29 novembre 2021 à 08 h 29

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Une fois mariés les couples, choisissent bien souvent de faire bourse commune afin de faciliter la gestion de leur argent. Lorsque l’on s’aime quoi de plus normal que d’envisager l’avenir à deux ? Il est donc courant également de faire tirelire commune. Des versements peuvent être effectués par chacun des conjoints, pour alimenter une Assurance-Vie, un livret épargne ou un [a[PER]a]... Mais si une séparation survient qu’advient-il de des placements d’épargne ?

Divorce : quel devenir pour les contrats d’assurance-vie ?

En cas de séparation, le contrat d’Assurance-Vie entre t-il dans le partage des biens ? Et bien, le plus souvent, oui. Même si contrat n’a été souscrit qu’au nom d’un des deux époux. Si les versements des primes sont effectuées durant le mariage, sous le régime de la communauté réduite aux acquets, le capital placé sur le contrat d’assurance-vie appartient à la communauté, de ce fait, il doit être partagé en deux parts égales.

L’arrêt de la Cour de Cassation, nommé PRASLICKA du 31 mars 1992, tout comme trois arrêts du 19 avril 2005 font jurisprudence : un contrat souscrit par un seul des deux époux, sous le régime de la communauté, non dénoué à la date de la dissolution de la communauté, est un bien commun.

Si le contrat a été souscrit de façon conjointe, il sera partagé entre les deux souscripteurs. Dans le cas contraire, cela dépend de votre régime matrimonial.

régime légal (communauté aux acquêts) : le contrat à été alimenté durant le mariage, les fonds utilisés pour cela sont donc communs au couple. Au moment du divorce, le capital du contrat devra être partagée entre les époux. A moins que les versements n’ai été effectuer à partir de biens propres à l’un des époux, dans ce cas il faudra prouver l’origine des fonds pour récupérer le capital.
régime de la communauté universelle : l’ensemble du patrimoine du couple est considéré comme biens commun avant pendant et après le mariage, y compris les produits d’épargne. Le contrat d’assurance-vie devra donc être équitablement partagé entre les conjoints.
régime de la séparation de biens : le conjoint souscripteur conserve la jouissance de son contrat d’assurance-vie.
régime de participation aux acquêts : la rupture du mariage entraîne un partage équitable de tous les biens acquis de manière individuelle durant le mariage. Il faudra donc y inclure le contrat d’assurance-vie.

Attention ! en cas de séparation le souscripteur qui conserve son contrat d’assurance-vie devra avoir l’accord de son ex conjoint pour modifier la clause qui le désignait comme bénéficiaire.

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Epargne salariale : un revenu à partager

si vous n’avez pas effectué de contrat de mariage séparant vos biens, les primes de participation perçues grâce à votre contrat d’épargne salariale (PEE, PERCOL, etc.) sont considérés comme un revenu ou salaire et sont donc communs au couple. Les gains devront être partagés avec l’ex conjoint. Le divorce fait partie des événements permettant de récupérer l’ensemble des droits d’un contrat d’épargne salariale.

Livret d’Epargne : une épargne alimentée avec des fonds communs

Les livrets d’épargne qu’ils soit réglementés (livret A, livret B, livret bleu, LDDS, CEL, PEL, LEP) ou fiscalisés, il sont le plus souvent alimenté par des revenus communs au couple. En cas de séparation sans contrat de mariage, le capital de livret d’épargne devra être partagé entre les conjoints. Néanmoins si un livret à été alimenté avec de l’argent propre à un des deux époux (argent détenu avant le mariage), il faudra le prouver pour pouvoir conserver le capital.

Si le divorce ne fait pas partie des causes de fermeture obligatoire d’un produit d’épargne, si vous qui souhaitez poursuivre votre épargne, votre contrat devra être délesté de la moitié de son capital afin de dédommager votre ex conjoint.

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