Assurance-vie : Le démembrement de la clause bénéficiaire

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La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être rédigée au profit de plusieurs bénéficiaires : un usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires. Principes, avantages et risques du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie...

Assurance-vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

A l’image du démembrement d’un bien immobilier, le contrat d’assurance-vie peut suivre un schéma en parti similaire.

Il est possible d’inclure au contrat une clause spécifique à la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie en y incluant plusieurs acteurs :

  • L’usufruitier, la plupart du temps le conjoint,
  • Le ou les nus-propriétaires, le plus souvent les enfants ou plus proches héritiers.

Au décès du souscripteur, le capital sera en partie reversé à l’usufruitier selon un barème précis, tenant compte de son âge (article 669 du code général des impôts). Le nu-propriétaire devient l’assuré du contrat et dispose de la part restante.

Age de l’usufruitierValeur de l’usufruitValeur de la nue propriété
moins de 21 ans révolus
90%
10%
moins de 31 ans révolus
80%
20%
moins de 41 ans révolus
70%
30%
moins de 51 ans révolus
60%
40%
moins de 61 ans révolus
50%
50%
moins de 71 ans révolus
40%
60%
moins de 81 ans révolus
30%
70%
moins de 91 ans révolus
20%
80%
plus de 91 ans révolus
10%
90%

L’usufruitier pourra utiliser sa part du capital comme bon lui semble, en effectuant des rachats partiels. Les sommes devront être restituées au nus-propriétaires à la mort de l’usufruitier sans être incluses à sa propre succession.

En cas de décès du nu-propriétaire avant l’usufruitier le contrat est dénoué, ce sont les héritiers du défunt qui récupéreront le capital de l’usufruit à la mort de celui-ci.

L’assurance-vie est un outil pertinent pour organiser librement sa succession en permettant d’associer plusieurs bénéficiaires au contrat. Mais elle n’est pas dénuée de risque, puisque l’usufruitier peut tout à fait dilapider sa part du capital en cas de mauvaise gestion. Il convient donc de s’entourer de professionnels compétant pour gérer ce montage complexe du contrat d’assurance-vie

Démembrement de la clause bénéficiaire : avantage fiscal

Suite à l’adoption d’un amendement du 22 juin 2011, le conjoint usufruitier sera considéré comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie avec les nus-propriétaires dès le décès du souscripteur. Si le conjoint est toujours exonéré d’impôts sur sa part du contrat (40%), les héritiers seront redevables de la taxe de 20% au dessus de l’abattement de 152 500 € (au prorata du pourcentage détenu).

Pour les contrats ouverts après le 13 septembre, les sommes versées après les 70 ans de l’assuré sont imposées aux droits de succession en fonction du degré de parenté avec le défunt après un abattement de 30 600€.

Les prélèvement sociaux sont dus par l’usufruitier et le nu-propriétaire au prorata du pourcentage détenu. Il concerne les intérêts produits qui n’ont pas été réglés par le défunt.

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