Assurance-Vie : Choisir un contrat de capitalisation ou une assurance-vie classique ?

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Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont souvent confondus de part leurs similarités de fonctionnement. Pourtant ils se distinguent par des différences sur le plan fiscal et successoral. La souscription de l’un ou de l’autre dépend de la stratégie patrimoniale personnelle de l’assuré...

Assurance-vie / capitalisation : un fonctionnement similaire

Contrairement aux contrats d’assurance-vie qui ne peuvent être souscrits que par des personnes physiques, les contrats de capitalisation peuvent être également souscrits par des personnes morales (entreprises, collectivités, associations, syndicats, copropriétés, comités d’entreprises...).

Ces deux types de placement ont un fonctionnement similaire sur le plan de la gestion du contrat, des différents frais appliqués, des options proposées et de la fiscalité en cas de rachat du contrat

Ces contrats seront investis sur un fonds euros plus sécurisé ou des unités de comptes (monétaires, obligataires, diversifiés, actions…), en fonction des choix de l’assuré.

Assurance-vie / capitalisation : les différences

- Transmission/ succession :

La transmission du capital au bénéficiaire(s) n’a lieu qu’en cas de décès pour l’assurance-vie. Sur un contrat de capitalisation, l’assuré peut effectuer une donation de ses bons de capitalisation à une tierce personne en cours de contrat. L’assuré pourra alors bénéficier des abattements et réductions de droit commun.

Lors du décès du souscripteur d’une assurance-vie, son ou ses bénéficiaires reçoivent le capital et sont exonérés des droits de succession (à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire).

Pour le contrat de capitalisation, c’est très différent. En effet, aucune clause bénéficiaire n’est rédigée. Ce sont les héritiers légaux qui reçoivent le contrat en héritage. Ils deviennent alors souscripteurs du contrat et conserve l’antériorité du contrat. C’est à dire qu’en cas de rachat, ils bénéficieront de la fiscalité en vigueur selon la date de souscription initiale du contrat.

- ISF :

Une autre différence entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation : l’impact sur l’ISF.

Chaque année les contrats d’assurance-vie sont déclarés selon leur valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition. L’imposition prend donc en compte les versements et les plus-values réalisées dans l’année.

Pour le contrat de capitalisation les plus-values sortent de l’assiette de calcul de l’ISF sur toute la durée du contrat (effet tunnel), seuls les versements sont à déclarer. Les plus-values seront alors imposables uniquement lors de la sortie du capital.

Ainsi, selon vos objectifs (transmission, allègement fiscal ISF etc.) le choix entre un contrat de capitalisation et celui d’une assurance-vie peut être important.

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