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Taux de CSG 2023 applicables aux pensions de retraites

Taux de CSG 2023 applicables aux pensions de retraites © FranceTransactions.com
Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite versées en 2023 dépend du revenu fiscal de référence 2021 du foyer fiscal du retraité (RFR indiqué dans l’avis d’imposition 2022). Détails des taux de CSG applicables en 2023.

Publié le , mis à jour le


Le taux de CSG appliqué aux pensions versées varie selon le Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal du retraité percevant la pension de retraite.

 Taux CSG : exonération, réduit, médian et normal

Quatre niveaux de CSG peuvent être appliquées. Le taux appliqué de CSG peut varier d’une année à une autre, en fonction du RFR du foyer fiscal. Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

  1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
  2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
  3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
  4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

 Quand est appliqué le nouveau barème de CSG ?

Chaque année de nombreux retraités sont surpris par la variation de leur pension de retraite. Il s’agit, dans la plupart des cas, d’un changement du taux de CSG qui a été appliqué. Ces changements de taux de CSG ne sont pas effectués à la même date, selon qu’il s’agisse de la pension de retraite de la CNAV ou de la pension complémentaire versée par l’AGIRC-ARRCO.

Pensions de retraitesPrise en compte nouveaux barèmes revenus / CSG
CNAV (retraite de base) Février (pension de janvier)
AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire) Mars

 RFR du foyer fiscal

Il est important de comprendre que le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui compte pour la détermination du taux de CSG appliqué sur les pensions versées est celui du foyer fiscal du retraité, et non pas le RFR du seul retraité. L’impact est loin d’être neutre dès lors que le foyer fiscal inclut des actifs, ayant des revenus élevés, par rapport à un retraité.
La CNAV publie chaque année un barème de revenus permettant de déterminer le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite versées. Ce barème a été publié le 12 décembre 2022. Ce barème porte sur le Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal du retraité de l’année N-2. Ainsi, pour l’année 2023, il s’agit du RFR de 2021 (impôt sur le revenu dont le solde a été payé en 2022, le montant de votre RFR à utiliser figure sur votre avis d’imposition 2022).

À savoir : Le RFR applicable est toujours celui du foyer fiscal. Pour un couple de retraité, l’un peut percevoir une retraite modeste (exonération de CSG), l’autre une retraite confortable (CSG taux plein), si le RFR du foyer dépasse le seuil applicable du taux plein de CSG, il sera lors appliqué aux deux pensions versées. En revanche, pour les couples de retraités non mariés et non pacsés (et donc non soumis à imposition commune), le RFR pris en compte est bien celui de chaque membre du couple. Par exemple, l’un des concubins peut ainsi être assujetti au taux réduit de CSG de 3,8% tandis que l’autre relève du taux plein.

 Taux de CSG 2023

Taux CSG 2023 pour les retraités

Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2023 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.

Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2023

Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

  1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
  2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
  3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
  4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2021 (Avis d’imposition 2022) pour la détermination du taux de CSG 2023. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à". Si votre RFR est inférieur au seuil d’application de la CSG à 3.8%, vous êtes exonéré de CSG.

Nombre de parts fiscales Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux réduit de 3,8% Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux médian de 6,6% Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux normal 8,3%
1,00 11 614 € 15 183 € 23 654 €
1,25 13 165 € 17 210 € 26 709 €
1,50 14 715 € 19 237 € 29 854 €
1,75 16 266 € 21 264 € 32 999 €
2,00 17 816 € 23 291 € 36 144 €
2,25 19 367 € 25 318 € 39 289 €
2,50 20 917 € 27 345 € 42 434 €
2,75 22 468 € 29 372 € 45 579 €
3,00 24 018 € 31 399 € 48 724 €
par demi-part supplémentaire 3 101 € 4 054 € 6 290 €
par quart de part supplémentaire 1 551 € 2 027 € 3 145 €

(source : lettre interministérielle du 12 décembre 2022. Ces seuils concernent les retraités résidant en France métropolitaine).

Exonération de CSG, CRDS et de Casa. Si votre RFR est inférieur aux seuils du taux réduit de 3,8%, vous êtes exonéré de CSG, de CRDS et de Casa. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,3%. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,3% ou de 6,6%.

Exemples de détermination de taux de CSG applicables sur les pensions de retraite

  • Un couple (soit 2 parts fiscales), dont monsieur est retraité, et madame encore en activité, ayant un RFR (revenu fiscal de référence) de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% applicable sur la pension de Monsieur (car le RFR du foyer est supérieur à 22.925€ mais inférieur à 35.575€).
  • Une retraitée, seule dans son foyer fiscal (soit 1 part fiscale), ayant un RFR de 26.500€, subira un taux de CSG de 8.30% sur ses pensions. Son RFR pour un 1 part fiscale étant supérieur à 23.1193€.

Hausse du taux de CSG

Pour que votre niveau de CSG augmente, il faut que vous franchissiez le seuil de RFR, pendant deux années consécutives. Votre taux de CSG augmentera uniquement si vos ressources franchissent deux années consécutives le seuil de revenu fixé.

 Variations de taux de CSG

Afin de limiter les trop fréquentes variations de taux de CSG d’une année à une autre, notamment pour les retraités dont le RFR est proche d’un seuil d’une tranche du barème (cas d’une hausse ponctuelle de votre RFR, rachat d’un contrat d’assurance-vie par exemple), une mesure prévoit de n’appliquer le nouveau taux de CSG que si le RFR engendre un nouveau taux de CSG qu’après deux années consécutives. Ainsi, si cette année vous franchissez un nouveau seuil de CSG, il ne sera pas automatiquement appliqué. Pour changer de niveau de CSG, il est nécessaire que votre RFR franchisse durant deux années consécutives le nouveau seuil.

À retenir : le changement de taux de CSG applicable sur les pensions de retraite n’est appliqué après deux années de constatation du changement. Un rachat de contrat d’assurance-vie, faisant potentiellement grimper votre RFR, n’implique donc pas forcément une hausse de votre taux de CSG.

 Taux de CSG déductible 2023

Taux 2023 de CSG et de CSG déductible

Taux de CSG pour 2023

Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 614 € sont exonérés de CSG et de CRDS.

Natures de revenusTaux 2023 de CSGTaux 2023 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu
Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc).
9.20%
6.80%
Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de pré-retraite RFR 2021(*) compris entre 11.614€ et 15.182€
3.80%
0.00%
RFR 2021(*) compris entre 15.183€ et 23.653€
6.60%
4.20%
RFR 2021(*) égal ou supérieur à 23.654€
8.30%
5.90%
Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.)
9.90%
6.80%

(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2021 (IR 2022) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2023

📅 Calendrier 2023 de la CNAV (Versement des pensions de retraites)

Calendrier de la CNAV - Dates des versements des pensions de retraite © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Calendrier 2023 des paiements des pensions de retraite de base. Liste des dates des versements des pensions de retraite émis par la CNAV.

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2  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Taux de CSG 2023 applicables aux pensions de retraites

    💬 21 février 10:01, par MANOU

    Je suis veuve depuis le 06/07/22. Mes retraites sont très faibles : moins de 300€/mois Je perçois la réversion de mon mari : 1100€/mois Mais on vient de m’annoncer que mon taux de CSG allait augmenter !!......alors que les revenus sont en baisse !!!..........mais à priori le système se base sur le RFR de "l’ancien" foyer fiscal. qui était de 27000€ pour 2 parts. Comment faire valoir ma nouvelle situation ? pour quie ma CSG n’augmente pas ?? Merci pour votre réponse.

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  • Taux de CSG 2023 applicables aux pensions de retraites

    💬 23 décembre 2022 17:07, par soquette2015

    Bonjour je suis assujetti au taux de CSG de 8.3% actuellement ...mon Irf de 2021 ( déclaration de 2022 ) est sous le plafond de 36144 euros ( 2 parts ) je devrai donc passer au taux de 6.6% ( mon épouse et moi ) cela est il exact . Cette modification va t’elle se voir dès le paiement de nos pensions de janvier 2023 ? Merci

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