FranceTransactions.com
Pierre et Vacances est attaqué en justice par un collectif de propriétaires, mécontents de ne pas percevoir pleinement leurs loyers durant toute l’année 2020. Une bataille juridique s’annonce afin de déterminer si la cas de force majeure, invoqué par Pierre et Vacances, est applicable dans ce cadre. Les risques de l’investissement immobilier se rappellent soudainement aux investisseurs.
action de groupesAvocatCrise immobilièreImmobilier locatifLMNPLoi Censi Bouvard
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour lePlacez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Attirés par la réduction fiscale Censi-Bouvard, et un rendement brut partiellement garanti selon les résidences, ce sont pas moins de 130.000 particuliers en France qui ont investi dans un bien d’une ces résidences meublées de tourisme (Pierre et Vacances, Appart’City, Odalys, Lagrange, Belambra, etc.). Aujourd’hui, avec la crise sanitaire et surtout les périodes de confinement, cet investissement tourne au cauchemar pour bon nombre d’eux. Ces entreprises n’ayant, pour la plupart, n’escomptant pas verser l’intégralité des loyers de l’année 2020. Rappelant ainsi plus sombres heures des investissements du dispositif d’incitation fiscale dans l’immobilier neuf : De Robien, Pinel et les autres. Quand aucun locataire ne paie le loyer, financé par un crédit, ce type d’investissement tourne rapidement au cauchemar.
Si certains propriétaires comprennent bien que les périodes de confinement ne permettent pas de louer leurs biens immobiliers, d’autres, le plus souvent soumis à des pressions financières pour rembourser leur achat à crédit, entendent bien obtenir réparation financière par le biais de la justice. Ainsi, parmi les 20.000 propriétaires Pierre et Vacances concernés par la suspension du paiement des loyers durant la période du premier confinement, plusieurs centaines sont à l’origine d’une action collective en justice à l’encontre de leur partenaire bailleur. Ce dernier, étant en situation financière périlleuse, accuse une chute de son chiffre d’affaires de -22.4% de 1,298 milliard d’euros.
Si Pierre et Vacances fait la une de l’actualité, ce n’est pas la seule entreprise concernée par cette action en justice. Toutes les entreprises proposant aux particuliers de devenir propriétaires d’un bien dans leurs résidences meublées touristiques sont concernées. Cette dernière devra trancher afin de définir sur ces périodes inédites de confinement, et d’interdiction de louer, sont des cas de force majeure ou pas.
Selon le réseau Provence Avocats, « la plupart des gestionnaires a informé ses bailleurs qu’il proposera une franchise totale des loyers pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire et d’un paiement des loyers au pourcentage du chiffre d’affaires pendant une période allant de 12 à 18 mois ». Il ne s’agit donc pas uniquement d’une perte d’un à deux mois de loyers, mais cela pourrait être encore plus conséquent.
Pour Pierre et Vacances, la situation est claire et semble être compréhensible : « Les résidences de tourisme ont été directement touchées par les impératifs de santé publique et sont devenues indisponibles à leur destination touristique, ce qui a pour effet de suspendre l’objet du bail et les obligations essentielles des deux parties ». Mais du côté des particuliers, la situation n’est pas un cas de force majeur. Le paiement du loyer est sensé être garanti. Ce sera donc à la justice de trancher, mais il est probable qu’un compromis entre les deux serait idéal. Ces entreprises n’ayant pas une grande latitude financière, les conduire au dépôt de bilan ne résoudrait rien pour les particuliers investisseurs. Ce serait même la pire des situations.
Outre le recours devant la justice pour l’invalidation de ce cas de force majeure, les intermédiaires financiers ayant commercialisé ce type d’investissement auprès des investisseurs plus précaires semblent être en partie responsables. Sous couvert de rendements bruts attractifs, d’une potentielle défiscalisation, récupération de la TVA, nombre de particuliers se retrouvent, à ce jour, dans une situation financière difficile, car ils ont trop emprunté par rapport à leurs ressources financières. De toute évidence, ils ont été mal conseillés. Il est anormal qu’un investisseur se retrouve en situation financière délicate dès lors que des revenus escomptés de ses investissements ne lui parviennent plus pendant quelques mois. Il s’agit de toute évidence d’un défaut de conseil et les investisseurs pourraient donc, en second recours, également se retourner contre leurs conseillers financiers.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les Français sont accrocs à la pierre et la tenue étonnante du marché de l’immobilier en 2020 leur donne raison. Une incroyable résilience que ce marché de l’immobilier dans l’ancien. Côté immobilier (...)
Un groupe de 740 propriétaires de cottages au sein de quatre Center Parcs attaquent le numéro un européen des résidences de loisirs Pierre et Vacances-Center Parcs devant le tribunal judiciaire de (...)
Suite et fin du conflit opposant particuliers investisseurs et Pierre et Vacances ? Les périodes de confinement n’ont pas permis de louer les biens, cas de force majeur avancé par Pierre et (...)
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
NOUVEAUTÉ ! La crise immobilière en France semble bien timorée par rapport à celle actuellement en cours en Allemagne. La baisse des prix est double, le secteur du BTP allemand fait face à une crise (...)
Au 1er avril et jusqu’au 30 juin 2024, le seuil de l’usure pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus est de 6,39 %.