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Transfert de crédit immobilier pour une nouvelle acquisition : est-il possible de conserver son taux avantageux ?

Comme à chaque remontée des taux d’intérêts, les mêmes questions resurgissent. Peut-on transférer son crédit immobilier à taux avantageux pour une nouvelle acquisition ? La réponse est oui, mais encore faut-il l’avoir prévu avant !

Il est possible de transférer son crédit immobilier, sous conditions © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
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Alors que les taux d’intérêts grimpent fortement, vous souhaitez changer de résidence principale, et votre crédit actuel, au taux canon de 0.8% n’est pas totalement remboursé ? Pouvez-vous transférer votre crédit avec ce super taux sur votre nouvelle acquisition ? La réponse est OUI ! Enfin, oui, si vous avez prévu le coup lors de la négociation de votre contrat de crédit. L’histoire se répète... Comme à chaque remontée de taux d’intérêts.

Ces sites de conseils bancaires toujours en retard d’une bataille...

C’est pour le moins agaçant. Vous auriez aimé recevoir ce conseil de négocier la transférabilité de votre crédit immobilier lors que vous avez dénicher ce super taux à moins 1% auprès de votre banque ? Oui, mais voilà. Maintenant c’est trop tard ! Ni les courtiers, ni les sites de conseils en finances personnelles ne vous l’ont conseillé. Et pour cause. La plupart d’entre eux n’ont aucun intérêt à vous faciliter la tâche, car à chaque nouveau crédit souscrit, ce sont des juteuses commissions en jeu. Les banques réservent généralement cette possibilité à leurs clients en direct. Cela permet de tisser une relation plus forte et donc une meilleure fidélité.

Transfert de prêt immobilier, possible dans de nombreuses banques

La plupart des banques acceptent de placer une clause de transfert de crédit immobilier dans leur contrat. Il "suffit" de le demander (et parfois de négocier). Ainsi, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, La Banque Postale... proposent le transfert de prêt immobilier. Mais attention, ces transferts de crédit immobilier doivent généralement respecter ces règles :

  • Le nouvel achat doit être du même type que le premier, il faut donc respecter l’objet du prêt. Ainsi, vous pouvez acheter une résidence principale si votre premier prêt avait pour objet une résidence principale. Mais vous ne pourrez pas faire un investissement locatif en transférant un prêt utilisé pour une résidence principale.
  • Le prix du second bien doit au moins être égal au capital restant dû de votre premier prêt. Sinon, vous ne pourrez pas faite jouer la clause de transfert.
  • Au cours du remboursement de votre premier prêt, vous ne devez avoir connu aucun incident de paiement. La banque n’acceptera aucune anomalie.
  • Si vous avez besoin d’un second prêt immobilier en complément, il devra se faire dans la même banque.
  • Un délai maximum de 6 mois entre la vente de votre bien et l’achat du nouveau bien doit être respecté. Certaines banques peuvent même imposer la signature des actes chez le notaire le même jour.
  • L’organisme de caution doit répondre favorablement : si votre garantie était une caution, l’organisme va analyser votre demande. Il doit rendre un avis favorable, sans quoi le transfert ne sera pas possible
Bon à savoir : Lors de la souscription de votre prêt immobilier, il est important non seulement de négocier le taux le plus bas, mais aussi les clauses permettant d’obtenir les meilleures conditions, dont le remboursement anticipé sans pénalités. Le transfert de prêt fait partie de ces conditions à négocier.

Transfert de crédit : en pratique

Concrètement, lorsque vous vendez votre premier bien, vous ne remboursez pas votre crédit immobilier à la banque : vous conservez la somme dégagée (qui peut par exemple constituer un apport personnel) et vous conservez aussi votre crédit, qui s’applique alors au nouveau bien acheté. La transférabilité du prêt est une clause qui doit être inscrite dans votre contrat de prêt (celui lié à votre premier bien).

Lorsque vous transférez votre prêt immobilier, vous conservez les conditions auxquelles vous avez souscrit votre crédit. Vous conservez le même taux immobilier que pour l’achat de votre premier bien. Vous conservez les conditions du prêt (par exemple sur la modularité, les indemnités de remboursement anticipé (IRA) en cas de remboursement partiel…). Vous ne payez pas d’indemnités de remboursement anticipé suite à la vente de votre premier bien. Si la garantie sur votre premier bien était une caution, celle-ci est transférable (selon l’accord de l‘organisme).

Attention : Si la garantie de votre premier prêt immobilier était une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers, ces garanties sont non transférables (car sûretés réelles, donc attachées au bien). Vous devrez donc vous acquitter des frais de mainlevée qui vous permettront de vendre votre bien.

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5  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Bonjour,
    Je suis dans une situation similaire :
    - J’ai souscrit à un crédit immobilier auprès d’Axa Banque en 2018 pour acheter ma résidence principale ; avec l’option de transférer le crédit
    - Aujourd’hui, je souhaite activer cette clause pour revendre ma résidence et en acheter une autre, tout en bénéficiant du taux de 2018
    - Axa Banque me dit qu’ils ne peuvent pas me garantir que la clause sera appliquée (et qu’ils ne me donneront une réponse qu’au moment où les promesses de vente et d’acht sont signée)

    Savez-vous comment garantir l’application de la clause ? Quel est le "médiateur" que vous mentionnez ?

    Un grand merci d’avance,
    Christophe

    👉 Répondre à ce message

    • Bonsoir,
      Vouloir faire appliquer cette clause à une banque correspond à faire passer un éléphant par le trou d’une aiguille !

      Mon expérience avec le crédit agricole à pris fin le 1 juillet pour une question posée le 4 mai.
      Le résultat est que la banque décide des conditions et qu’elle estime ne devoir aucunes explications a ses clients.
      Resultat, je vais changer de banque et oublier à jamais le crédit agricole.

      Pour ce qui est du médiateur de la fédération des banques française, vous trouverez ses coordonnées sur le site de votre banque.
      C’est sembe t-il une obligation d’affichage.

      Sur ce , je vous souhaite bonne chance et bon courage pour le bras de fer avec votre banquier.
      Bien cordialement.

      👉 Répondre à ce message

  • Bonjour, Le crédit agricole Brie picardie refuse d’appliquer l’option de transfert de prêt alors que cette options est marquée au contrat que nous avons signé en 2015. Ou peut-on trouver les conditions de mise en application du Crédit Agricole Brie Picardie pour cette option ? Merci d’avance pour votre retour. Jicé

    👉 Répondre à ce message

    • Généralement, pour que le crédit soit transférable, il faut que le coût d'acquisition du nouveau bien soit au moins supérieur ou égal au capital restant dû du prêt initial.

      Il faut que le bien de votre second prêt ait le même usage que le premier. Ainsi par exemple, un premier prêt pour l'achat d'une résidence principale ne peut pas être transféré sur un bien immobilier destiné à être loué.

      Le délai maximal entre le premier prêt et le second prêt doit être de 6 mois.

      Tout ceci doit être précisé dans le contrat que vous avez signé. Vous pouvez aussi alerter le médiateur.

      👉 Répondre à ce message

      • Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre message, et pour la 1ère réponse.

        Je suis dans une situation similaire : ayant souscrit à un crédit immobilier auprès d’Axa Banque pour l’achat de ma résidence principale en 2018, je souhaite aujourd’hui utiliser la clause de transférabilité qui était dans le contrat (et qui avait d’ailleurs justifié un taux un peu plus élevé), pour revendre ma résidence et en acheter une nouvelle, tout en bénéficiant du même taux.

        Quand je contacte Axa Banque, ils me disent que rien ne garantit que le transfert sera accepté ; mais qu’ils ne me donneront une réponse qu’à partir du moment où le compromis de vente et le compromis d’achat sera signé.

        => 1) Que puis-je faire pour obtenir en amont une garantie que la clause sera appliquée ?
        => 2) Qu’est-ce que le "médiateur" que vous mentionnez ?

        Un grand merci d’avance !

        👉 Répondre à ce message

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