Les épargnants du Crédit Coopératif devront-ils rembourser les intérêts trop perçus ?

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Le Crédit Coopératif a trop largement servi les épargnants en 2015 ! La banque à vocation solidaire n’a pas géré correctement les plafonds des livrets épargne réglementés (Livret A, LDD, LEP, CEL, PEL...)
Les épargnants du Crédit Coopératif devront-ils rembourser les intérêts trop perçus ?
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Le Crédit Coopératif a annoncé lors de sa publication de ses résultats, provisionner plus de 6 millions d’euros pour le paiement d’une amende fiscale. Les services de l’Etat reprochent à la banque solidaire de ne pas avoir gérer correctement les plafonds des placements épargne réglementés (Livret A et LDD en premier lieu). Le Crédit Coopératif aurait ainsi versé trop d’intérêts défiscalisés à ses clients épargnants, induisant un manque à gagner fiscal pour l’Etat.

La banque ne conteste pas le fond du dossier mais conteste le montant de l’amende, démesurée à ses yeux. Le Crédit Coopératif prétextant avoir effectué un trop versé de seulement 60.000€ d’intérêts sur l’ensemble de ses clients.

« Nous avons servi près de 60.000 euros d’intérêts en trop à nos clients détenteurs de livrets réglementés en 2015 et puisque ces livrets sont défiscalisés l’administration fiscale s’estime lésée. Nous allons bien sûr contester cette amende qui est sans commune mesure avec les montants en jeu », explique Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif.

  • 75€ d’amende minium par compte

« Les contrôles de la DGFiP qui étaient auparavant réalisés sur des échantillons de livrets sont désormais bien plus globaux et utilisent des outils informatiques plus sophistiqués  », explique Christine Jacglin, directrice générale du Crédit Coopératif dans les colonnes du quotidien Les Echos. Le barème des sanctions s’est aussi musclé : « l’administration fiscale peut appliquer une amende égale au montant des intérêts versés sur les comptes en anomalie avec un minimum de 75 euros par compte », explique le Ministère des Finances qui assure toutefois qu’il n’y a pas de sanctions pour les clients, détenteurs de ces comptes.

Liste des placements épargne réglementés, synthèse des taux en vigueur.
Placements réglementés Dépôts min. ouverture Plafonds de versements Taux brutsTaux nets (1) Dernier Chgt TauxFiscalité
Livret A1.50 €22 950 €0.75 %0.75 %01/08/2015Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
Livret Bleu1.50 €22 950 €0.75 %0.75 %01/08/2015Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LDDS15 €12 000 €0.75 %0.75 %01/08/2015Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LEP30 €7 700 €1.25 %1.25 %01/08/2015Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
Livret jeune15 €1 600 €1.00 % minimumDe 0.75% à 2.50% selon les banques01/08/17Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LEE15 €45 800 €0.50 %Var.01/08/2015Livret fiscalisé. Imposable à l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.
CEL (ante 2018)300 €15 300 €0.50 %0,41 %01/08/2015Exonération d'impôt, brut des prélèvements sociaux.
CEL (post 01/01/2018)300 €15 300 €0.50 %0,35 %01/01/2018Intérêts soumis à la flat tax ou IR selon option, dès la première année.
PEL (ante 2018)225 €61 200 €1.00 %0,83 %01/08/2016PEL ouvert avant le 01/01/2018, moins de 12 ans, éxonération d'impôt, brut des prélèvements sociaux. PEL de plus de 12 ans, imposition à la flat tax ou IR selon option.
PEL (post 01/01/2018)225 €61 200 €1.00 %0,70 %01/01/2018Intérêts soumis à la flat tax ou IR selon option, dès la première année.
  • (1) : taux net calculé, la cas échéant, via l'application de la flat tax. L'option de l'intégration de l'ensemble de ses produits issus des placements à ses revenus, pour imposition, reste possible.
  • Le taux du livret jeune indiqué est le taux minimum légal, le taux servi par les banques est variable.
  • Un versement sur le PEL est imposé, de 45€ / mois ou 540€ / an.
  • Le LEE n'est imposable que depuis 2014.

Et les épargnants dans tout cela ?

Erreur de la banque en votre faveur. Devez-vous rembourser ?

Dans la plupart des cas, oui. Mais dans ce cas-là, non. De nombreuses banques ont effectuées les mêmes erreurs et aucune n’a été dans l’obligation de demander à ses clients de rembourser le trop perçu. Par ailleurs, si la communication du Crédit Coopératif est correcte, seulement 60.000€ sur l’ensemble de ses clients, cela ne représente pas grand chose pour chaque client concerné. Se mettre à dos sa clientèle pour 60.000€ alors que l’on réalise plus de 400 millions d’euros de bénéfices en 2015, ce serait vraiment ballot.

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