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Les épargnants du Crédit Coopératif devront-ils rembourser les intérêts trop perçus ?

Le Crédit Coopératif a trop largement servi les épargnants en 2015 ! La banque à vocation solidaire n’a pas géré correctement les plafonds des livrets épargne réglementés (Livret A, LDD, LEP, CEL, PEL...)

Crédit Coopératif

Publié le mercredi 16 mars 2016 par FranceTransactions.com

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Le Crédit Coopératif a annoncé lors de sa publication de ses résultats, provisionner plus de 6 millions d’euros pour le paiement d’une amende fiscale. Les services de l’Etat reprochent à la banque solidaire de ne pas avoir gérer correctement les plafonds des placements épargne réglementés (Livret A et LDD en premier lieu). Le Crédit Coopératif aurait ainsi versé trop d’intérêts défiscalisés à ses clients épargnants, induisant un manque à gagner fiscal pour l’Etat.

La banque ne conteste pas le fond du dossier mais conteste le montant de l’amende, démesurée à ses yeux. Le Crédit Coopératif prétextant avoir effectué un trop versé de seulement 60.000€ d’intérêts sur l’ensemble de ses clients.

« Nous avons servi près de 60.000 euros d’intérêts en trop à nos clients détenteurs de livrets réglementés en 2015 et puisque ces livrets sont défiscalisés l’administration fiscale s’estime lésée. Nous allons bien sûr contester cette amende qui est sans commune mesure avec les montants en jeu », explique Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif.

75€ d’amende minium par compte

« Les contrôles de la DGFiP qui étaient auparavant réalisés sur des échantillons de livrets sont désormais bien plus globaux et utilisent des outils informatiques plus sophistiqués », explique Christine Jacglin, directrice générale du Crédit Coopératif dans les colonnes du quotidien Les Echos. Le barème des sanctions s’est aussi musclé : « l’administration fiscale peut appliquer une amende égale au montant des intérêts versés sur les comptes en anomalie avec un minimum de 75 euros par compte », explique le Ministère des Finances qui assure toutefois qu’il n’y a pas de sanctions pour les clients, détenteurs de ces comptes.

Liste des placements épargne réglementés, synthèse des taux en vigueur.
Placements réglementés	Dépôts min. ouverture	Plafonds de versements	Taux bruts	Taux nets ⁽¹⁾	Dernier Chgt Taux	Fiscalité
Livret A	1.50 €	22 950 €	1.50 %	1.500 %	01/02/2026	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
Livret Bleu	1.50 €	22 950 €	1.50 %	1.700 %	01/02/2026	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LDDS	15 €	12 000 €	1.50 %	1.500 %	01/02/2026	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LEP	30 €	10 000 €	2.50 %	2.500 %	01/02/2026	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
Livret jeune	10 €	1 600 €	1.50 % minimum	De 1.70% à 4.00% selon les banques	01/02/23	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
CEL	300 €	15 300 €	1.00 %	1.500 %	01/08/2025	Intérêts soumis à la flat tax ou IR + Prélèvements sociaux selon option, dès la première année.
PEL	225 €	61 200 €	1.75 %	1.750 %	01/01/2025	Intérêts soumis à la flat tax ou IR selon option, dès la première année.
⁽¹⁾ : taux net calculé, la cas échéant, via l'application de la flat tax. L'option de l'intégration de l'ensemble de ses produits issus des placements à ses revenus, pour imposition, reste possible. Le taux du livret jeune indiqué est le taux minimum légal, le taux servi par les banques est variable. Un versement sur le PEL est imposé, de 45€ / mois ou 540€ / an.

Et les épargnants dans tout cela ?

Erreur de la banque en votre faveur. Devez-vous rembourser ?

Dans la plupart des cas, oui. Mais dans ce cas-là, non. De nombreuses banques ont effectuées les mêmes erreurs et aucune n’a été dans l’obligation de demander à ses clients de rembourser le trop perçu. Par ailleurs, si la communication du Crédit Coopératif est correcte, seulement 60.000€ sur l’ensemble de ses clients, cela ne représente pas grand chose pour chaque client concerné. Se mettre à dos sa clientèle pour 60.000€ alors que l’on réalise plus de 400 millions d’euros de bénéfices en 2015, ce serait vraiment ballot.

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