Fiscalité / Hollande : impôt à 75% sur les hauts revenus, plus de détails !
Publié le par Alexia A.
Impôts : précisions sur l’imposition à 75% du candidat Hollande
En pleine campagne électorale, François hollande avait voulu frapper fort en dénonçant l’indécence de certains revenus qu’il juge sous-imposés.
Le leader de la gauche à la présidentielle a annoncé crescendo ses nouvelles mesures fiscales en dévoilant tout d’abord son souhait de taxer à 45% les revenus dépassant 150 000€ par parts (Manuel Valls vient de préciser que cette tranche intégrerait une surtaxe de 3%, comme l’a instauré Sarkozy, pour la tranche de 40%).
Puis fin février, François Hollande faisait part de son intention de taxer à 75% les revenus dépassant le millions d’euros. Une mesure qui a fait beaucoup parler d’elle mais qui était jusque là peu explicite.
Aujourd’hui on en sait un peut plus sur la taxation des très hauts revenus en cas de victoire de François Hollande dans la course à la présidence de la république :
- Le seuil du millions d’euros ne serait pas appliqué par part mais par foyer fiscal. Une plus large tranche de contribuables seraient alors concernés.
- Par contre, cette imposition bénéficierait d’une sorte de bouclier fiscal : les impôts direct, y compris l’ISF ne pourrait pas dépasser 85% des revenus.
Impôts : et les revenus du capital ?
Qu’adviendrait-il des plus-values réalisées lors de la cession ou de la transmission d’une entreprise ?
Aujourd’hui elles sont taxées à 19% plus 15.5% de prélèvement sociaux.
Si François Hollande met en place sa mesure visant à aligner les revenus du capital sur ceux du travail, les plus-values tomberaient sous la coupe des 75% d’impôts. Elles seraient alors considérées comme revenus exceptionnels et bénéficierait d’un mécanisme de lissage, permettant de rester dans une tranche d’imposition inférieure au revenus.
Les grands groupes devraient également voir leur avantages au moment de leur départ à la retraite fortement réduits. Aujourd’hui les retraites chapeau et autres niches fiscales permettant une défiscalisation des plus-values lors des cessions d’entreprises sont un manque à gagner de plus de 300 millions d’euros par an.
