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Impôts : Les français ont-ils intérêt a s’inspirer du système fiscal allemand ?

Le Président de la République a récemment annoncé son désir de réformer la fiscalité du patrimoine. Celle-ci pourrait se rapprocher, à terme, de la fiscalité allemande que d’aucuns citent souvent en exemple. Les contribuables français y ont-ils intérêt ? Eléments de réponse.

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Fiscalité : le modèle allemand

" Notre fiscalité est un chef-d’œuvre de complexité, au point d’en affecter l’efficacité et même l’équité. Le Président de la République propose de réformer la fiscalité du patrimoine. Cette réforme doit se faire à produit constant…et dans le respect d’un principe cardinal de notre fiscalité depuis 1789 : que chacun contribue à proportion de ses capacités, car l’impôt, pour être légitime, doit être juste. Nous apporterons une réponse avant l’été 2011. Nous le ferons à partir d’une réflexion d’ensemble avec nos voisins allemands." Ainsi parlait François Fillon, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le 24 novembre dernier.

En préambule, si le rapprochement fiscal franco-allemand devait avoir lieu, ce serait en ne tenant pas compte de deux points spécifiques de la fiscalité allemande : la majoration de 5,5% au titre de la solidarité depuis la réunification des deux Allemagne (" Solidaritätzuschlag "), et l’impôt du culte supplémentaire de 8% ou 9% selon l’Etat ou le " Land " pour ceux qui ne demandent pas à " sortir " de l’Eglise.

Ceci étant dit, pourquoi se référer à l’Allemagne ? La fiscalité allemande est-elle si porteuse d’équité pour les personnes physiques ? Les contribuables français sortiraient-ils gagnants d’un tel rapprochement ? Eléments de réponse à travers trois exemples de taxation (simulations réalisées avec les nouvelles règles instaurées par le projet de loi de finances pour 2011, non encore définitivement adopté)

Impôts : les valeurs mobilières

Depuis 2009, en Allemagne, l’imposition est forfaitaire sur les revenus du capital mobilier : 25% de tous les revenus (intérêts, dividendes, plus-values). En France nous serons à 19%, au 1er janvier prochain, pour ce qui concerne le taux proportionnel applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières ainsi que le taux appliqué en cas de prélèvement forfaitaire libératoire pour les intérêts et les dividendes. A ce taux se rajoutent les prélèvements sociaux qui équivaudront à 12,3%, au 1er janvier prochain également. Cependant, en France, les revenus hors plus-values peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec la particularité des abattements pour les dividendes.

Prenons un exemple pour des dividendes perçus de 20.000 €.

• En Allemagne, l’imposition sera de 5.000 € + 1.100 € de contribution de solidarité, soit 6.100 €
• En France, la base imposable à l’impôt sur le revenu sera de :
  20.000 € -* 40% -* 3.050 € (abattement forfaitaire pour un couple) = 8.950 €, (calcul réalisé pour une tranche marginale d’imposition de 30 %), soit 2.685 € + 2.460 € de contributions sociales qui engendrent un total de 5.125 €

Dans ce cas, le rapprochement ne serait pas favorable au contribuable français.

Fiscalité : les contrats d’assurance-vie

L’Assurance-Vie est peu taxée en France, si tant est que l’on conserve son contrat pendant au moins huit ans. En Allemagne, cela dépend de la durée de détention du contrat et de l’âge du souscripteur au moment du rachat.

Prenons, là aussi, un exemple simple : contrat souscrit depuis 10 ans, rachat total du contrat et montant des intérêts taxables de 59.200 €. L’imposition en France équivaut à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%, après abattement de 9.200 € pour un couple, soit 3.750 € auxquels se rajoutent 12,3% de prélèvements sociaux (7.281 €), soit un impôt à régler de 11.030 €.

En Allemagne, une retenue à la source de 25% est opérée, soit 14.800 € auxquels se rajoutent les 5,5% de la contribution de solidarité (3.256 €) qui impliquent un impôt de 18.000 €.

Du simple au double dans ce cas… et donc un net avantage pour la fiscalité française sur cet exemple.

Important : en revanche, si notre exemple avait porté sur le même contrat détenu pendant 12 ans par un titulaire âgé de plus de 60 ans au moment du dénouement, l’avantage aurait basculé du côté de la fiscalité allemande. En effet, dans ces conditions, seule la moitié des intérêts aurait été imposée en Allemagne… Soit un impôt égal à 9.000 € seulement et, renversement de la tendance, avantage à la fiscalité allemande.

Succession : la protection du conjoint survivant

Prenons l’exemple de la mesure phare de la loi TEPA : l’exonération du conjoint survivant.

Pour un couple sans enfants avec un patrimoine de 3 millions d’euros, en France nous aurons une exonération totale, alors qu’en Allemagne, la taxation se fera sur la moitié de la somme, avec un abattement de 500.000 €, soit une base imposable de 1.000.000 € soumise au taux de 15% = 150.000 € d’impôts à régler.

Dans ce cas, évidemment, la fiscalité française profite largement au contribuable français.

Ces différents exemples prouvent que la convergence sera très délicate et que les réflexions promettent d’être animées. En tout état de cause, même s’il reste l’ISF en défaveur de certains contribuables français, l’analyse devra être globale y compris sur le sujet de l’impôt sur le revenu où le contribuable français est plutôt favorisé par rapport au contribuable allemand.

France Transactions avec Olivier Pietri, Associé fondateur d’Equance Assistance Fiscale (filiale d’Equance S.A.S.)

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