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Le rapport annuel de la cour des comptes dénonce les possibilité d’abus dans le dispositif du PEA...
Augmentation de capital FCPFiscalité 2011impôts 2011PEAPlacement 2011plus-values
Publié le par Alexia A.Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Pour 2011, fiscalité des valeurs mobilières ont été durcies : désormais les plus-values seront taxées dès le premier euros. Une mesure de rigueur a laquelle a échappé le PEA.
Si les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations, sicav fcp) ne dépassait pas 25830€, une exonération l’impôt forfaitaire sur les plus-values s’appliquait. Seul les prélèvements sociaux était dus, un avantage supprimé pour les valeurs détenues dans un compte-titres hormis pour le PEA.
De ce fait le PEA reprend des couleurs en offrant une éxonération des gains à conditions d’être conservé au moins 5 ans.
Un avantage qui pourrai être remis en question. En effet, dans son rapport annuel la cour des comptes pointe du doigt la fiscalité du PEA.
Le PEA, à été crée en premier lieu pour favoriser les investissements en titres de sociétés cotées sur les marchés. Le facteur risque était comblé par les avantages fiscaux (exonérations d’impôts sur les dividendes et les plus-values).
Par la suite le dispositif a été étendu au entreprise non cotées, ce qui d’après la cour des compte "conduit à des pratiques d’optimisation importantes et même à des d’abus rendus possible par le fait que le titulaire du PEA peut être, en même temps, dirigeant ou salarié de la société non cotée. Dans ce cas, le contribuable peut tout à la fois, évaluer lui même le prix d’inscription des titres en PEA et arbitrer entre la perception d’une rémunération imposable ou l’attribution de dividendes, ou même attendre la réalisation de plus-values".
Aujourd’hui les plus-values des gains du PEA sont exonérées d’ impôts au delà de 5 ans de détentions alors que les abus dans le systèmes sont possibles.
Le gouvernement parait favorable à des initiatives, allant dans le sens des constatations de la cour des comptes. L’instauration d’un dispositif anti-abus concernant les plus-values du PEA pourrait voir le jour prochainement
Pour le moment , le temps est à la réflexion...
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