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Impôts : la fiscalité du PEA pointée du doigt par la cour des comptes

Le rapport annuel de la cour des comptes dénonce les possibilité d’abus dans le dispositif du PEA...

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Publié le vendredi 18 février 2011 par Alexia A.

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fiscalité : le PEA rescapé du coup de rabot

Pour 2011, fiscalité des valeurs mobilières ont été durcies : désormais les plus-values seront taxées dès le premier euros. Une mesure de rigueur a laquelle a échappé le PEA.

Si les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations, sicav fcp) ne dépassait pas 25830€, une exonération l’impôt forfaitaire sur les plus-values s’appliquait. Seul les prélèvements sociaux était dus, un avantage supprimé pour les valeurs détenues dans un compte-titres hormis pour le PEA.

De ce fait le PEA reprend des couleurs en offrant une éxonération des gains à conditions d’être conservé au moins 5 ans.

Un avantage qui pourrai être remis en question. En effet, dans son rapport annuel la cour des comptes pointe du doigt la fiscalité du PEA.

PEA : abus possible selon la cour des comptes

Le PEA, à été crée en premier lieu pour favoriser les investissements en titres de sociétés cotées sur les marchés. Le facteur risque était comblé par les avantages fiscaux (exonérations d’impôts sur les dividendes et les plus-values).

Par la suite le dispositif a été étendu au entreprise non cotées, ce qui d’après la cour des compte "conduit à des pratiques d’optimisation importantes et même à des d’abus rendus possible par le fait que le titulaire du PEA peut être, en même temps, dirigeant ou salarié de la société non cotée. Dans ce cas, le contribuable peut tout à la fois, évaluer lui même le prix d’inscription des titres en PEA et arbitrer entre la perception d’une rémunération imposable ou l’attribution de dividendes, ou même attendre la réalisation de plus-values".

PEA : les plus-values sur la selette

Aujourd’hui les plus-values des gains du PEA sont exonérées d’ impôts au delà de 5 ans de détentions alors que les abus dans le systèmes sont possibles.

Le gouvernement parait favorable à des initiatives, allant dans le sens des constatations de la cour des comptes. L’instauration d’un dispositif anti-abus concernant les plus-values du PEA pourrait voir le jour prochainement

Pour le moment , le temps est à la réflexion...

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