FranceTransactions.com
Le rapport annuel de la cour des comptes dénonce les possibilité d’abus dans le dispositif du PEA...
Augmentation de capital FCPFiscalité 2011impôts 2011PEAPlacement 2011plus-values
Publié le par Alexia A.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Pour 2011, fiscalité des valeurs mobilières ont été durcies : désormais les plus-values seront taxées dès le premier euros. Une mesure de rigueur a laquelle a échappé le PEA.
Si les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations, sicav fcp) ne dépassait pas 25830€, une exonération l’impôt forfaitaire sur les plus-values s’appliquait. Seul les prélèvements sociaux était dus, un avantage supprimé pour les valeurs détenues dans un compte-titres hormis pour le PEA.
De ce fait le PEA reprend des couleurs en offrant une éxonération des gains à conditions d’être conservé au moins 5 ans.
Un avantage qui pourrai être remis en question. En effet, dans son rapport annuel la cour des comptes pointe du doigt la fiscalité du PEA.
Le PEA, à été crée en premier lieu pour favoriser les investissements en titres de sociétés cotées sur les marchés. Le facteur risque était comblé par les avantages fiscaux (exonérations d’impôts sur les dividendes et les plus-values).
Par la suite le dispositif a été étendu au entreprise non cotées, ce qui d’après la cour des compte "conduit à des pratiques d’optimisation importantes et même à des d’abus rendus possible par le fait que le titulaire du PEA peut être, en même temps, dirigeant ou salarié de la société non cotée. Dans ce cas, le contribuable peut tout à la fois, évaluer lui même le prix d’inscription des titres en PEA et arbitrer entre la perception d’une rémunération imposable ou l’attribution de dividendes, ou même attendre la réalisation de plus-values".
Aujourd’hui les plus-values des gains du PEA sont exonérées d’ impôts au delà de 5 ans de détentions alors que les abus dans le systèmes sont possibles.
Le gouvernement parait favorable à des initiatives, allant dans le sens des constatations de la cour des comptes. L’instauration d’un dispositif anti-abus concernant les plus-values du PEA pourrait voir le jour prochainement
Pour le moment , le temps est à la réflexion...
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online