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A partir du 1er Janvier 2012, les partages de biens vont être davantage taxés. Une mesure qui augmente le coût fiscal des divorces et des successions...
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Publié le par Alexia A.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
A partir, du 1er janvier 2012, divorcer vous coûtera plus cher. En effet à partir de 2012, l’impôts sur le droit de partage passera de 1.1% à 2.5%. Cette taxe est due lors de tout partage de biens :
Une hausse difficile à avaler à la vue des difficultés financières et familiales qu’entraîne un divorce.
Cette augmentation d’impôts est une conséquence de la suppression du bouclier fiscal et le remaniement de l’ISF. Le manque à gagner devant être compensé, les transfert de patrimoine payeront un partie de la facture. La succession en Assurance-Vie est également touchée.
Autre victime, l’Assurance-Vie dont les droits de succession passent de 20 à 25% sur les sommes transmisses supérieures à 902 838 € une fois l’abattement de 152 500€ effectué. Cette mesure ne concerne donc que les patrimoine important.
Le délai légal entre deux donations ou entre une donation et une succession, bénéficiant d’avantages fiscaux, passera de 6 à 10 ans.
Pour faire passer la pilule plus facilement, l’application de l’abattement sur la valeur des biens sera lissée :
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