Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Impôts : Les divorces et successions vont coûter plus cher en 2012 !

A partir du 1er Janvier 2012, les partages de biens vont être davantage taxés. Une mesure qui augmente le coût fiscal des divorces et des successions...

Donation Droit de partage fiscalité assurance vie impôts 2012 Succession

Publié le mardi 5 juillet 2011 par Alexia A.

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Impôts : Si vous comptez divorcer, ne tardez pas !

A partir, du 1^er janvier 2012, divorcer vous coûtera plus cher. En effet à partir de 2012, l’impôts sur le droit de partage passera de 1.1% à 2.5%. Cette taxe est due lors de tout partage de biens :

lors d’un divorce peu important le régime matrimonial choisi
lors des succession
lors de donation-partage

Une hausse difficile à avaler à la vue des difficultés financières et familiales qu’entraîne un divorce.

Cette augmentation d’impôts est une conséquence de la suppression du bouclier fiscal et le remaniement de l’ISF. Le manque à gagner devant être compensé, les transfert de patrimoine payeront un partie de la facture. La succession en Assurance-Vie est également touchée.

Assurance-vie : +5% de taxes sur les gros contrats

Autre victime, l’Assurance-Vie dont les droits de succession passent de 20 à 25% sur les sommes transmisses supérieures à 902 838 € une fois l’abattement de 152 500€ effectué. Cette mesure ne concerne donc que les patrimoine important.

Succession : Lissage des conditions de donation

Le délai légal entre deux donations ou entre une donation et une succession, bénéficiant d’avantages fiscaux, passera de 6 à 10 ans.

Pour faire passer la pilule plus facilement, l’application de l’abattement sur la valeur des biens sera lissée :

20 % si la donation est passée depuis plus de six ans et moins de sept ans
40 % si la donation est passée depuis sept ans et moins de huit ans
60 % si la donation est passée depuis huit ans et moins de neuf ans
80 % si la donation est passée depuis neuf ans et moins de dix ans ou depuis dix ans

Infos Plus :

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Impôts : Les divorces et (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Impôts : Les divorces et successions vont... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.