Assurance-vie : Plafonnement des taux minimum garantis des fonds en euros, qui y gagne vraiment ?

Assurance-vie : Encadrement par le législateur des offres promotionnelles d’assurance-vie, plus de clarté pour l’Etat mais surtout moins de concurrence et moins d’intérêts pour l’épargnant, un scénario paradoxal...

vendredi 15 octobre 2010, par Frédéric S.

Assurance-vie : Sécurité des assurés et stabilité du secteur financier

La ministre de l’Economie Christine Lagarde lançait en mars 2010 une consultation publique sur les taux garantis des contrats d’Assurance-Vie. Publié au journal officiel cet été, le texte prévoit un encadrement stricte de l’Assurance Vie pour sécuriser les assurés et veiller à la stabilité du secteur financier. Force est de constater qu’après quelques mois d’application, l’élan consumériste du gouvernement implique une grande morosité au sein de la famille fonds euros.

Assurance-vie : Les nouvelles modalités, la ministre de l’économie monte la garde !

Renforcement de l-équité entre les assurés : 

Avant la réforme, les assureurs pouvaient ponctionner les intérêts générés par l’épargne globale pour accorder une gratification de rendement au nouveaux adhérents, cependant le mécanisme lésait les anciens souscripteurs d’une partie de leurs intérêts. Dorénavant, le gouvernement prône l’introduction d’une règle garantissant une meilleure revalorisation qui ne nuira pas à la rémunération des vieux contrats. La rétrocession n’est possible que sur une petite partie des intérêts engendrés.

Loyauté de l’information fournie aux assurés :

A l’heure de la régulation financière qui préconise une transparence de l’information ou en d’autres termes, l’obligation de renseignement, l’assureur ne peut garantir un taux que sur une période supérieure à 6 mois et doit exprimer ce taux de façon annualisée.

Par ailleurs, le taux maximum qui peut Ãªtre garanti par un assureur est déterminé en fonction de l’environnement des marchés obligataires. Les taux garantis seront ainsi selon le gouvernement "plus représentatifs des perspectives de revalorisation des contrats". Ainsi, le nouveau cadre légal de l’Assurance Vie fixe le plafonnement des taux garantis à 3,75% et ceux pour l’ensemble des produits.

 Limitation de l’usage des réserves de participation :

Enfin, Le législateur dit STOP aux offres de propositions commerciales déraisonnables susceptibles de fragiliser l’assureur. Une enveloppe annuelle globale est créée afin de déterminer les ressources qu’un assureur peut consacrer chaque année au financement de taux garantis. Cette enveloppe est calculée à partir des performances financières passées de l’assureur et des engagements contractuels déjà pris.

Assurance-vie : Offre de taux plafond à 3,75% sur les Fonds en euros

Outre le combat contre l’iniquité entre assurés et l’usage abusif des réserves de participations, la fixation d’un taux plafond de 3.75% sur les offres promotionnelles relève d’une standardisation beaucoup trop arbitraire qui pénalise une nouvelle fois l’épargnant. A l’image de l’achat automobile, il serait difficile de choisir un véhicule si tous les constructeurs les vendaient avec le même moteur et au même prix ! De plus, le taux plafond est dépendant du taux moyen des emprunts d’Etat qui chute depuis janvier 2010, le plafond pourrait donc s’orienter à la baisse dans les mois à venir.