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Défiscalisation FCPI

Défiscalisation FCPI : Investir dans un fonds commun de placement dans l’innovation permet de déduire de ses impôts à payer 18 % des sommes placées...Détails sur la défiscalisation en FCPI

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Publié le , mis à jour le

Défiscalisation FCPI : une réduction d’impôt et une exonération sur les plus-values

Les FCPI permettent de défiscaliser 18 % de son investissement effectué, hors frais de souscription. La défiscalisation est une réduction sur l’impôt à payer, et non une réduction des revenus à déclarer.

Par ailleurs, les plus-values des FCPI ne sont pas imposables. Il convient cependant de s’acquitter des prélèvements sociaux et de conserver les titres acquis au moins pendant 5 ans. De toutes façons, la durée de détention des titres est toujours supérieure à 5 ans. Il s’agit bien d’un investissement à long terme.

Défiscalisation FCPI : quel montant maximum ?

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif FCPI
Nom FCPI
Descriptif Réduction d'impôt de 20% à 25% des sommes nettes investies, selon les FCPI. Placement à risques.
Taux réduction fiscale 25.00 %
Montant maxi. réduction fiscale 6 000 €
Montant maxi. à investir 24 000,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)
Soumis plafond des 18 000 €
Durée engagement 5 ans minimum, le plus souvent 10 ans.
Effet de la réduction fiscale Immédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

> Plafonnement des niches fiscales !

Plafonnement des niches fiscales 2012
Plafonnement des niches fiscales 2012 © stock.adobe.com

Attention, depuis 2013, la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement dans un FCPI ou un FIP est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales de 10.000 €. Calculez votre marge de manœuvre sur les niches fiscales.

> Défiscalisation FCPI : sous quelles conditions ?

La réduction d’impôt est soumise à condition : vous devez conserver les FCPI au moins 5 ans. Il en est de même pour les plus-values des FCPI : l’investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values, mais il reste redevable des prélèvements sociaux.

Seules trois exceptions permettent de profiter de la fiscalité avantageuse des FCPI sans attendre les cinq années : décès ou invalidité du souscripteur ou licenciement.

Attention, en cas de sortie anticipée (avant 5 ans), les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction d’impôt de 18% doit être remboursée et les plus-values sont imposées.

A noter : les avantages fiscaux des FCPI sont cumulables avec ceux de la défiscalisation FIP !

L’investisseur ne doit donc pas regarder uniquement à court-terme, en ne voyant que la réduction d’impôt, cette dernière n’aura lieu que la première année.

> Défiscalisation FCPI : déclaration au Fisc

En tant que souscripteur de FCPI, vous recevrez en début d’année (vers le mois de mars/avril), de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription).

Il suffit alors de reporter le montant inscrit sur votre déclaration de revenus (N°2042 C, page 4, rubrique 7, ligne GQ). Si vous déclarez vos impôts en ligne, conservez dans vos archives le document reçu, il vous servira de justificatif, dans la négative, joignez ce document à votre déclaration.

Attention, avec les déclarations effectuées via Internet, le FISC vous réclamera les justificatifs tous les 3 ans. Pensez bien à conserver tous vos justificatifs !

Défiscalisation FCPI : Quels FCPI choisir ?

Les critères de choix sont essentiellement liés à la stratégie fixées par les différents FCPI. Certains sont plus orientés vers l’Europe, d’autres vers la santé, ou les technologies. A vous de choisir en fonction du secteur qui vous paraît le plus porteur.

AVERTISSEMENT FIP / FCPI

La réduction d'impôt accordée à l'investissement dans un FIP/FCPI ne doit pas faire oublier qu'il s'agit avant tout d'un placement à risque de perte de capital. Lisez avec attention les recommandations AMF de chaque produit avant de souscrire.
  • Aucune liquidité des parts de FIP/FCPI avant le terme (minimum 5 ans / maximum 10 ans), les capitaux investis sont bloqués,
  • Les espoirs de plus-values des FIP/FCPI, hors avantages fiscaux, sont réduits,
  • Les FIP/FCPI doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s'accordent à dire que ce type de placement ne doit pas dépasser 5 à 10% de votre patrimoine,
  • Ajustez votre souscription à la réduction d'impôt que vous souhaitez obtenir, il n'est pas possible de bénéficier d'un crédit d'impôt reportable sur les années suivantes.

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2  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Défiscalisation FCPI

    💬 19 avril 2023 15:11, par Galéo

    En 2013, mon époux et moi avons investi chacun 5000€ dans une startup via le format "Love money" (achat d’actions pour soutenir une entreprise innovante dans le cadre des FCPI). Nous avons donc déclaré cet investissement afin de pouvoir bénéficier des 18% de la somme investie en réduction d’impôt. Malheureusement cette startup n’a pas fait de bénéfices et a cessé son activité ; j’ai en ma possession l’extrait KBIS officialisant cet état, daté du 4 juillet 2022. Le comptable de ladite start-up/société m’évoque un texte qui prévoyait, dans le cas de la cessation d’activité l’application d’une réduction d’impôts (ou déduction des revenus ?) équivalente à 75 % de l’investissement réalisé. J’ai interrogé mon centre des impôts, qui ne semble pas connaître ce texte. Pouvez-vous m’aider ? Je vous remercie pour votre réponse.

    👉 Répondre à ce message

    • Défiscalisation FCPI
      Bonjour, personnellement, cela ne me dit rien non plus, et pourtant je me suis également retrouvé dans un tel cas. Cela me surprendrait que l’argent des contribuables puisse servir à rembourser à hauteur de 75% la prise de risque en capital investissement. Cela se saurait. Le comptable pourrait-il citer un article du CGI ? Bien à vous

      👉 Répondre à ce message

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