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Liste des changements impactant la fiscalité en 2014 : barème des impôts, quotient familial, revenu fiscal de référence, TVA, ...
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Impôt sur le revenu, nouvelles tranches
Après deux années de gel, il va de nouveau être indexé sur le coût de la vie. La décote (remise d’impôt) bénéficiant aux premières tranches d’imposition va être élargie de 480 à 508 euros. Coût pour l’Etat : 900 millions.
| Tranches marginales d'imposition sur le revenu | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 6 011 € | 0,00 % |
| De 6 012 € à 11 991 € | 5,50 % |
| De 11 992 € à 26 631 € | 14,00 % |
| De 26 632 € à 71 397 € | 30,00 % |
| De 71 398 € à 151 200 € | 41,00 % |
| A partir de 151 201 € | 45,00 % |
Le taux normal passe au 1er janvier de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%.
| Taux de TVA | Taux 2026 | Taux 2025 | Variations |
|---|---|---|---|
| Taux super-réduit (médicaments, presse) | 2,10% | 2,10% | - |
| Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...) | 5,50% | 5,50% | - |
| Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...) | 10,00% | 10,00% | - |
| Taux normal (le plus utilisé) | 20,00% | 20,00% | - |
Son plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d’un milliard d’euros. Cet impact est très important pour de nombreux contribuables dont le TMI va augmenter indirectement, bien qu’ils ne soient pas dans tranches marginales correspondantes. Cf calcul de votre TMI.
Son seuil qui conditionne plusieurs exonérations d’impôts (taxe d’habitation, CSG, redevance audiovisuelle...), va être relevé de 4% pour un coût pour l’Etat d’environ 400 millions d’euros.
Lors de la transmission d’un capital via une succession, le bénéficiaire est dorénavant imposable selon les taux suivants :
| Montant de la part transmise à chaque bénéficiaire | Taxation |
|---|---|
| Jusqu'à 152 500 € | 0,00 % |
| De 152 501 € à 852 500 € | 20,00 % |
| A partir de 852 501 € | 31,25 % |
Création de nouveaux fonds euro-croissance destinés à réorienter l’épargne investie dans les fonds en euros vers des placements qui offriront à la fois une garantie en capital et un meilleur rendement à condition de les conserver au moins huit ans.
Contrats vie-génération
Création de contrats d’assurance-vie (contrat assurance-vie génération) favorables à la transmission de capital. Ces contrats bénéficieront d’une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%).
La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus sera désormais fiscalisée. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliard d’euros afin de financer les régimes de base des retraites.
La participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l’impôt sur le revenu. La recette pour l’Etat est estimée à 960 millions d’euros et servira à financer l’élargissement de l’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.
La cession d’une résidence secondaire est exonérée d’impôts, depuis le 1er septembre, au bout de 22 ans contre 30 ans. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’applique aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés mais le régime d’abattement actuel continuera de s’appliquer de façon transitoire aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été signée avant fin 2013 et avec un acte authentique de vente conclu avant le 1er juin 2014.
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