Fiscalité 2014 : Ce qui change

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Liste des changements impactant la fiscalité en 2014 : barème des impôts, quotient familial, revenu fiscal de référence, TVA, ...

Fiscalité 2014 : Ce qui va changer pour vous

Impôt sur le revenu, nouvelles tranches

Après deux années de gel, il va de nouveau être indexé sur le coût de la vie. La décote (remise d’impôt) bénéficiant aux premières tranches d’imposition va être élargie de 480 à 508 euros. Coût pour l’Etat : 900 millions.

Barème 2014 des impôts sur le revenu, applicable sur les revenus 2013.
Tranches marginales d'imposition sur le revenu Taux d'imposition
Jusqu'à 6 011 €0,00 %
De 6 012 € à 11 991 €5,50 %
De 11 992 € à 26 631 €14,00 %
De 26 632 € à 71 397 €30,00 %
De 71 398 € à 151 200 €41,00 %
A partir de 151 201 €45,00 %

TVA

Le taux normal passe au 1er janvier de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%.

Taux de TVA applicables depuis le 1er janvier 2014
Taux de TVATaux 2013Taux 2014Variations
Taux super-réduit (médicaments, presse)2,10%2,10%-
Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...)5,50%5,50%-
Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...)7,00%10,00%+42,86 %
Taux normal (le plus utilisé)19,60%20,00%+2 %

Quotient familial

Son plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d’un milliard d’euros. Cet impact est très important pour de nombreux contribuables dont le TMI va augmenter indirectement, bien qu’ils ne soient pas dans tranches marginales correspondantes. Cf calcul de votre TMI.

Revenu fiscal de référence

Son seuil qui conditionne plusieurs exonérations d’impôts (taxe d’habitation, csg, redevance audiovisuelle...), va être relevé de 4% pour un coût pour l’Etat d’environ 400 millions d’euros.

Assurance-vie

  • Taxation successorale

Lors de la transmission d’un capital via une succession, le bénéficiaire est dorénavant imposable selon les taux suivants :

Fiscalité de la part taxable de chaque bénéficiaire en cas de succession via un ou plusieurs contrat(s) d'assurance-vie
Montant de la part transmise à chaque bénéficiaire Taxation
Jusqu'à 152 500 €0,00 %
De 152 501 € à 852 500 €20,00 %
A partir de 852 501 €31,25 %
  • Fonds euro-croissance

Création de nouveaux fonds euro-croissance destinés à réorienter l’épargne investie dans les fonds en euros vers des placements qui offriront à la fois une garantie en capital et un meilleur rendement à condition de les conserver au moins huit ans.

- Contrats vie-génération

Création de contrats d’assurance-vie (contrat assurance-vie génération) favorables à la transmission de capital. Ces contrats bénéficieront d’une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%).

Pensions de retraites

La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus sera désormais fiscalisée. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliard d’euros afin de financer les régimes de base des retraites.

Complémentaires santé

La participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l’impôt sur le revenu. La recette pour l’Etat est estimée à 960 millions d’euros et servira à financer l’élargissement de l’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.

Fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières en baisse

La cession d’une résidence secondaire est exonérée d’impôts, depuis le 1er septembre, au bout de 22 ans contre 30 ans. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’applique aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés mais le régime d’abattement actuel continuera de s’appliquer de façon transitoire aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été signée avant fin 2013 et avec un acte authentique de vente conclu avant le 1er juin 2014.

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