Fiscalité des obligations

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Fiscalité des obligations : Quelle est l’imposition des revenus d’une obligation ? Peut-on opter pour le prélèvement libératoire pour l’imposition des intérêts ? Réponses...

Obligations : Un placement épargne très convoité

Avec la baisse des taux courts et notamment du livret A, du LDD et des différents livrets d’épargne bancaire, les obligations reviennent sur le devant de la scène.

Aujourd’hui, les épargnants profitent des placements obligataires, dont les taux d’intérêts proposés dépassent généralement les 5%, pour une durée de placement de 4 à 5 ans.

Les obligations restent des placements à risques. Qu’elles soient d’Etats ou d’entreprises, les obligations présentent un risque de perte de capital.

Mais quelle est la fiscalité des obligations détenues en direct ?

Fiscalité obligations : Détails

Une obligation est taxable à deux niveaux :

  • Sur les intérêts (coupons perçus)

Comme pour les intérêts des livrets épargne, les revenus (coupons perçus) des obligations sont imposés dès le premier euro.

Les intérêts des coupons versés sont à déclarer dans votre déclaration de revenus et rentre dans le cadre de l’imposition sur le revenu classique.

Vous pouvez encore opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, incluant les prélèvements sociaux, qui sera effectué à la source directement par l’intermédiaire financier, si le montant de vos intérêts ne dépasse pas les 2.000 euros.

  • Sur les plus-values (lors de la revente de votre obligation avant son échéance)

Dans ce cas, la fiscalité se rapproche de celle des actions. Les plus-values réalisées lors de la vente d’obligations sont imposées au taux de 39,50 %, dès que le seuil de cession des valeurs mobilières est franchi.

Récapitulatif de la fiscalité boursière

Taux de la fiscalité 2018 des placements boursiers.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
Bourse, dividendes (hors PEA)-17,20 %21,00 %
Bourse, plus-values (hors PEA)-17,20 %21,00 %
Obligations-17,20 %12,80 %
PEA (Plan Epargne en Actions) (2)moins de deux ans17,20 %22,50 %
entre deux et cinq ans17,20 %19,00 %
au-delà de cinq ans17,20 %0,00 %
PEA-PME (Plan Epargne en Actions PME) (2)moins de deux ans17,20 %22,50 %
entre deux et cinq ans17,20 %19,00 %
au-delà de cinq ans17,20 %0,00 %

Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

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1 commentaire

  • Fiscalité des obligations

    13 mai 18:15, par PETIT

    Les plus-values dégagées à la suite de la cession d’obligations bénéficient-elles d’abattement fiscal ?
    Ces obligations détenues dans un établissement bancaire ont fait l’objet d’un transfert vers un autre établissement bancaire.
    Merci de bien vouloir donner suite.

    Répondre à ce message

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