Assurance-vie / Expatriés : une fiscalité spécifique pour les non-résidents

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Pour un non-résident fiscal français, souscrire un contrat d’assurance-vie avant ou pendant son expatriation est primordial. Le placement permet de profiter d’avantages importants.

Souscrire un contrat d’assurance-vie avant ou pendant l’expatriation est très judicieux. Ce placement permet au non-résident Français de profiter d’avantages fiscaux.

Encore faut-il avoir le statut ! Le non-résident Français est une personne dont le domicile, le lieu de séjour principal (183 jours par an), le lieu d’activité professionnelle, ou encore le centre d’intérêts économiques, est situé en dehors du territoire français.

Assurance-vie / Expatriés : adieu prélèvements sociaux et taxes sur les plus-values

-* En ce qui concerne les prélèvements sociaux :

En premier lieu, les taxes sociales qui hantent les épargnants Français ne concernent pas les non-résidents. Le statut procure une exonération des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

-* Dans le cadre des rachats :

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Dans le cadre des rachats avant 8 ans, le non-résident peut choisir la fiscalité la plus intéressante. Soit la fiscalité française sur les produits (flat tax depuis 2018) ou la fiscalité ratifiée au pays de résidence si une convention internationale bilatérale existe.

Par exemple, en Allemagne, Grèce, Irlande, Royaume Uni ou Suisse, les prélèvements applicables lors d’un rachat n’existent pas. Voici la liste des taux de prélèvements en cas de rachat selon les pays.

Enfin le rachat après 8 ans, la franchise annuelle d’intérêts non imposables pour les épargnants Français n’est pas applicable. (4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple).

Assurance-vie / Expatriés : en cas de décès

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2012, en cas de décès la fiscalité appliquée est celle du lieu de résidence à la date de l’évènement.

Le non-résident redevenu résident, ces bénéficiaires sont taxés de 20% après application d’un abattement de 152.500 €, si les primes ont été versées avant 70 ans.

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Les cotisation versées après 70 ans, sont soumises aux droits de succession, au-delà d’un montant de 30.500 €.

Le capital transmis est exonéré d’impôt lorsque le souscripteur et ses bénéficiaires sont domiciliés hors de France depuis au moins 6 ans.

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2 commentaires

  • Bonjour,

    Ma mère vient de décédée, de son vivant elle avait souscrit un contrat d’assurance Vie (fond en euros) de droit français au prés de SMAVie. Elle était résidente fiscale française. Elle avait fait un seul versement sur ce contrat après 70 ans. Je suis sa fille et son unique Héritière. Je suis résidente fiscale en Andorre depuis 14 ans, j’ai été soumise à fiscalité française au delà de 30 500 euros. En tant que non résidente je ne devais pas être exonérée des droits de succession ??
    Pouvez vous me dire également si les capitaux qui vont m’être versées par la compagnie sont soumis aux prélèvements sociaux.
    Merci

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    • Bonjour,

      Les droits de succession s’appliquent, au-delà de l’abattement (seuil de 30.500 car le versement a été effectué après les 70 ans de l’assurée, sur un contrat souscrit après novembre 1991) car l’assurée avait le statut de résident fiscal français. C’est la résidence fiscale de l’assuré qui compte, pas celles du ou des bénéficiaires. Si vous êtes bénéficiaire du contrat (la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut désigner la/les personnes du choix de l’assuré, hors succession), vous n’aurez pas à payez les prélèvements sociaux, car ils ont déjà été prélevés sur le contrat annuellement.

      Cdt

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