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ISF 2013 : modalités et barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour 2013
impôts 2013ISF 2013loi de financestaxe à 75 %
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L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit être réglé au Trésor Public avant le 15 juin 2013 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2013. Ce seuil est appliqué à chaque foyer fiscal (contribuable, conjoint, enfants mineurs).
Les contribuables soumis à l’ISF sont les personnes physiques domiciliées en France taxées sur la totalité de leur patrimoine. Ceux résidant à l’étranger sont aussi concernés, ils sont taxés sur leurs biens patrimoniaux situés en France. Par contre, leurs placements financiers sont exonérés (obligations, actions, droits sociaux).
Après avoir été simplifiée, à deux tranches, par le gouvernement Sarkozy en 2011 et 2012, la progressivité du calcul de l’ISF est réintroduite en 2013. Seul le seuil d’entrée est maintenu à 1 300 000 € (contre 800 000 en 2010), par contre le calcul se fera sur le patrimoine dès 800 000 €.
En 2013, les contribuables assujettis à l’ISF sont redevables d’une taxe exceptionnelle de 75% de leur revenus (hors revenu du capital) valable pendant 2 ans.
Le patrimoine imposé à l’ISF se compose de l’ensemble des biens (immeubles bâtis et non bâtis, valeurs mobilières, bons du Trésor et autres produits d’épargne, y compris le capital et les intérêts du livret A, mobiliers d’habitation et meubles assimilés, biens détenus en usufruit, bijoux, voitures.
Certains dispositifs de défiscalisation permettent de réduire son ISF :
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
|---|---|
| < à 1 300 000 € | |
| Entre 800.000 € et 1.310.000 €* | |
| Entre 1.310.001 € et 2.570.000 € | |
| Entre 2.570.001 € et 5.000.000 € | |
| Entre 5.000.001 € et 10.000.000 € | |
| Supérieure à 10.000.000 € |
(Source : Projet de loi de finances 2013)
* Les contribuables sont soumis à l’ISF à partir de 1.3 millions d’euros. Ceux qui dépassent cette tranche seront imposés selon le barème en vigueur soit dès 800 000 €.
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