Financement des études : Une donation temporaire d’usufruit peut faire l’affaire !

Financement des études : de lourdes dépenses à prévoir

Les études des enfants sont de plus en plus chères, en 2011 les prix des études secondaires ont augmenté plus vite que l’inflation soit 7% de hausse sur le coût de la rentrée scolaire. Si l’on ne prévoit pas de moyen d’épargne pour financer, les études des enfants, celles-ci peuvent être fortement compromises. Si vous avez pris les devants grâce à des livrets épargne, assurance-vie... Vous pourrez subventionner vos enfants, pour les aider à financer leur scolarité ainsi que leurs besoins annexes (logements, alimentation, habillement...).

Financer les études de ses enfants : Déduction fiscale

Une partie des "pensions" versées sont déductibles des impôts mais à hauteur de 5.698€ / an, soit seulement 475 € / mois. Sachant que les frais de souscription de certaines écoles peuvent s’élever à plus de 2 000 €, le budget est déjà sérieusement entamé avant même d’assister aux premiers cours. Il faudra très certainement effectuer des rallonges et cette fois sans déduction fiscale.

Attention, cette déduction fiscale est applicable dès lors que le jeune étudiant, majeur et célibataire, ne fait plus partie du foyer fiscal des parents, indépendamment de son lieu de résidence (il peut toujours habiter chez ses parents).

Financement des études : faire d’une pierre deux coup grâce à la donation d’usufruit

Pour les parents propriétaires d’un bien mis en location, il peut être bien plus intéressant fiscalement de donner l’usufruit de ce logement à ses enfants sur une durée déterminée.

En effet, en devenant usufruitier d’un bien immobilier générant un gain financier, l’enfant reçoit les revenus locatifs à la place des ses parents propriétaires.

Les revenus locatifs sortent ainsi des revenus imposable des parents puisque l’enfant n’est plus rattaché à leur foyer fiscal.

Compte tenu de ses faibles revenus d’étudiant, l’imposition de l’enfant sur les revenus locatifs sera nettement moindre que celle qu’auraient subit ses parents, surtout s’il ont un taux marginal d’imposition élevé.

Ce système permet, en plus de fournir un revenu régulier aux enfants durant leur études, la sortie du bien immobilier du patrimoine des parents et donc de réduire leur isf.

Les parents sont alors redevables des droits de donation à hauteur de 23% de la valeur du bien par tranches de 10 ans.

Mais compte tenu de l’abattement forfaitaire de 159.325 € applicables sur les donations en direct, les parents n’ayant effectué aucune donation ces 10 dernières années ne devraient rien payer du tout. En effet, si la valeur du bien en question ne dépasse pas les 692.000 euros, il ne seront redevables que de la publicité foncière soit 0.61422 %.

A la fin de l’usufruit, les parents récupèrent la pleine propriété de leur bien ainsi que les revenus locatifs.