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C’est le sujet qui préoccupe tous les professionnels du secteur des placements financiers en ce moment : la mise en place au 1er janvier 2017 (pour l’instant) du nouveau règlement européen sur les produits d’investissements, connu sous le nom de code de Priip. Principales raisons de la discorde : la suppression de la diffusion des performances passées et la mise en place de 3 scénarios d’estimation des performances dans le futur de chaque placement.
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fonds en euros et unités de compte : deux supports financiers qui n’ont rien à voir !
Si la question de la suppression des performances passées des unités de compte peut avoir un sens (selon les actifs traités par le fonds), supprimer la diffusion de l’historique des rendements servis par les fonds euros semble pour le moins une idée saugrenue. L’inertie de rendement d’un portefeuille garantissant le capital placé n’est plus à démontrer. Les mauvais fonds euros ne serviront jamais de bons rendements, les meilleurs fonds euros (hors fonds euros dynamiques, fortement exposés aux marchés financiers) restent en tête du marché au fil des années. Cela tient du bon sens.
Par contre, choisir ses unités de compte reste pour le moins délicat pour l’épargnant. A partir du 1er janvier 2017 (ou 2018 si la réforme sera repoussée dans les semaines à venir), la documentation des unités de compte suivra la nouvelle norme dictée par la Commission Européenne. Actée depuis 2014, cette harmonisation doit permettre en théorie de mieux comparer les placements entre eux. En France, sont essentiellement concernés les fonds, dont notamment les unités de compte des contrats d’Assurance-Vie, le principal marché. Il n’est pas certain que cela aide bien les épargnants à faire leur choix. Néanmoins, ils seront plus clairement avertis sur les facteurs de risques de leurs supports d’investissements.
L’objectif de cette réforme est bien d’améliorer l’information diffusée auprès des épargnants, en tentant notamment de réduire les erreurs d’interprétations, à l’instar des performances passées par exemple.
Priip : une révolution dans le domaine de la présentation des informations financières
Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
Cette phrase, tous les investisseurs la connaissent, et pourtant, bien peu la respecte. Scruter les rendements passés d’un placement financier est un piètre indicateur. C’est d’autant plus vrai pour les unités de compte des contrats d’assurance-vie, les meilleurs fonds d’une année peuvent être les plus mauvais de l’année suivante. Tout simplement parce que les conditions de marché évoluent sans cesse, la qualité du gestionnaire n’est pas en cause pour autant, quand on prend des risques, on ne peut pas gagner tout le temps !
Afin d’impulser donc une attitude plus rationnelle dans le choix de ses supports d’investissement, la Commission Européenne a donc pris l’initiative d’imposer un changement dans la rédaction de la documentation financière. Le nouvelle réglementation interdira toute référence aux performances passées du support financier.
En revanche, la nouvelle norme impose la mise en scène des rendements dans le futur du support financier. Ce type de simulation est actuellement interdite en France, la comparaison de projections de flux financiers futurs à des rendements incertains étant contraire au code monétaire et financier.
Le document doit présenter des scénarios permettant à l’investisseur d’avoir une vision à long terme du placement envisagé. Les indicateurs de risques doivent prendre en compte le risque du sous-jacent au produit d’assurance, mais également le risque de défaillance de l’assureur.
Ces éléments imposent la mise en œuvre de modélisations et de projections et la prise en compte d’hypothèses auxquelles les indicateurs vont être fortement sensibles.
Les associations professionnelles demandent non seulement un report de la date d’application, mais également un réexamen des normes techniques de réglementation. Elles estiment que contrairement à l’objectif fixé, celles-ci pourraient rendre l’information « opaque et trompeuse ». En réponse, la Commission Européenne pourrait accepter de reporter d’une année la date de mise en application de la nouvelle norme, soit le 1er janvier 2018, laissant ainsi plus de temps aux professionnels pour se mettre en conformité. Ce report d’une année ne changeant en rien les données du problème.
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