Rapport Gallois : quel futur pour l’assurance-vie ?

Faire renaître la compétitivité du pays ! Le mot d’ordre du gouvernement pour redynamiser l’économie française qui est en panne de croissance depuis des années.

Parmi les 22 mesures du "CommMissaire" général de l’Investissement, Louis Gallois prône un nouveau régime fiscal pour le contrat d’Assurance-Vie qui était jusque là laissé de côté par le gouvernement dans sa dernière loi de finance.

Selon L.Gallois, l’objectif est la réorientation de l’épargne vers les entreprises. Il propose donc de modifier la durée de détention, avec un avantage donné aux contrats en unités de compte ou "diversifiés" par rapport aux supports en euros "trop sécuritaires" selon lui (essentiellement obligataire).

Assurance-vie : allongement de la durée de détention

L’allongement la durée de détention pour profiter de l’avantage fiscal sur les plus-values revient ainsi de nouveau sur le devant de la scène.

Actuellement, il faut attendre 8 ans pour bénéficier d’un prélèvement libératoire de 7,5% (+ prélèvements sociaux après abattement, cf fiscalité complète de l’assurance-vie). Avec l’allongement, l’épargnant devrait attendre 10 ou 12 ans pour profiter de cet avantage.

Assurance-vie : comment rendre l’épargne plus dynamique ?

Dans un contexte économique incertain, les ménages ont tendance à privilégier l’épargne de précaution en se désengageant des Unités de compte (Actions). Pour preuve, selon la Banque de France, les investissements se seraient repliés de 1,9 milliard d’€ au cours du 2ième trimestre 2012.

L.Gallois propose donc de remotiver les épargnants et suggère d’avantager fiscalement les supports en Unités de Compte (ou les contrats diversifiés). On se rappelle notamment des contrat "DSK" en 1998 qui imposaient la détention obligatoire d’au moins 50 % d’actions européennes, dont 5 et 10 % de placements à risque.

Ce placement était exonéré de frais de succession et d’une taxe de 7.5% sur les plus-values. Celui-ci n’avait pas remporté le succès escompté.

Autre dispositifs entrepris auparavant pour dynamiser l’économie : les contrats "NSK", le doublement des limitations applicables aux assureurs en matière d’investissements d’actifs très risqués ou les accords permettant d’augmenter la part d’actions non-cotées dans leurs encours.

Le Saviez-vous ? : Le PEA pourrait également être mis à profit pour favoriser l'investissement vers les PME et les ETI grâce à un avantage fiscal. La naissance d'un PEA-PME est envisageable. Son plafond serait rehaussé de 68 000€ (actuellement le plafond du PEA est de 132 000 €).