Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

La nouvelle fiscalité rétroactive sur les PEA et certains contrats d’assurance-vie et plans d’épargne-logement (PEL) a tout le parfum d’un scandale fiscal inédit...

Assurance vie fiscalité 2013 PEA PEL Prélèvements sociaux

Publié le mercredi 23 octobre 2013 par Denis Lapalus, FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Retour vers le futur, en route pour une fiscalité rétroactive ! Du grand n’importe quoi !

PLFSS 2014 : ajustement des prélèvements sociaux

Les gains issus de certains contrats d’Assurance-Vie, plans d’épargne en actions (PEA) et plans d’épargne-logement (PEL), qui bénéficiaient jusqu’ici d’une fiscalité allégée, vont être soumis à des prélèvements sociaux de 15,5%, prévoit le projet de budget pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dévoilé jeudi.

Cette réforme, qui devrait permettre de dégager 600 millions d’euros, vise à « simplifier et rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu », indique le texte.

Fiscalité rétroactive : Un hold-up fiscal !

Sauf que... Ce rattrapage des prélèvements sociaux seront également rétroactifs, pour tous les PEA, à la date du 26 septembre 2013.

Vous aviez ouvert votre PEA en 1997 ? Vous paierez les prélèvements sociaux en vigueur en 2013, même sur vos plus-values réalisées depuis plusieurs années. Un vrai hold-up !

En effet, tous les revenus issus de l’épargne sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5% mais un mode de calcul alternatif pouvait s’appliquer à certains placements exonérés d’impôt sur le revenu.

Ainsi, les gains sur les rachats de versements sur des contrats d’assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu’en 1997 ; les gains sur les rachats de PEA à partir de 5 ans et les intérêts de certains PEL n’étaient pas intégralement imposés au taux de 15,5%.

La mesure « se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples », indique le texte. Un vrai scandale !

Dans un communiqué, l’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER), l’une des principales associations d’épargnants qui commercialise des produits d’assurance-vie, « condamne la méthode qui consiste à modifier les assiettes en laissant supposer que les prélèvements sociaux n’augmentent pas ».

« En prenant par surprise les épargnants, les pouvoirs publics prennent un double risque : miner la confiance des épargnants qui ont fait un effort de prévoyance dans la durée, et compromettre le lancement futur de nouveaux produits, comme l’Eurocroissance » (nouveau contrat prévu dans la future réforme de l’Assurance Vie), estime l’Afer.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article PEA : Une fiscalité rétroactive Publiez votre commentaire ou posez votre question...

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.