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PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

Denis Lapalus
Par Denis Lapalus
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La nouvelle fiscalité rétroactive sur les PEA et certains contrats d’assurance-vie et plans d’épargne-logement (PEL) a tout le parfum d’un scandale fiscal inédit...

Retour vers le futur, en route pour une fiscalité rétroactive ! Du grand n’importe quoi !

PLFSS 2014 : ajustement des prélèvements sociaux

Les gains issus de certains contrats d’Assurance-Vie, plans d’épargne en actions (PEA) et plans d’épargne-logement (PEL), qui bénéficiaient jusqu’ici d’une fiscalité allégée, vont être soumis à des prélèvements sociaux de 15,5%, prévoit le projet de budget pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dévoilé jeudi.

Cette réforme, qui devrait permettre de dégager 600 millions d’euros, vise à « simplifier et rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu », indique le texte.

Fiscalité rétroactive : Un hold-up fiscal !

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?
PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ? © stock.adobe.com

Sauf que... Ce rattrapage des prélèvements sociaux seront également rétroactifs, pour tous les PEA, à la date du 26 septembre 2013.

Vous aviez ouvert votre PEA en 1997 ? Vous paierez les prélèvements sociaux en vigueur en 2013, même sur vos plus-values réalisées depuis plusieurs années. Un vrai hold-up !

En effet, tous les revenus issus de l’épargne sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5% mais un mode de calcul alternatif pouvait s’appliquer à certains placements exonérés d’impôt sur le revenu.

Ainsi, les gains sur les rachats de versements sur des contrats d’assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu’en 1997 ; les gains sur les rachats de PEA à partir de 5 ans et les intérêts de certains PEL n’étaient pas intégralement imposés au taux de 15,5%.

La mesure « se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples », indique le texte. Un vrai scandale !

Dans un communiqué, l’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER), l’une des principales associations d’épargnants qui commercialise des produits d’assurance-vie, « condamne la méthode qui consiste à modifier les assiettes en laissant supposer que les prélèvements sociaux n’augmentent pas ».

« En prenant par surprise les épargnants, les pouvoirs publics prennent un double risque : miner la confiance des épargnants qui ont fait un effort de prévoyance dans la durée, et compromettre le lancement futur de nouveaux produits, comme l’Eurocroissance » (nouveau contrat prévu dans la future réforme de l’Assurance Vie), estime l’Afer.

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Questions & Échanges

14 messages
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2 novembre 2013 à 12h00min
Épargnant

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

Une honte ce gouvernement ! jusqu’où vont-’ils aller pour raketter les petits épargnants dont je fais partie. J’ai une toute petite retraite, je me suis serrée la ceinture pour laisser quelque chose à mes petits enfants d’où un contrat d’assurance vie et ils osent nous le piquer ! je suis écœurée ! ils feraient mieux de réduire leur train de vie car ils critiquaient le précédent gouvernement mais j’ai l’impression et beaucoup de gens autour de moi pensent comme moi, que leurs dépenses sont aussi faramineuses et largement dépassées ! On s’alloue des primes, on cumule les mandats, on se congratule et on veut faire croire qu’on est proche du peuple, allons, allons, on nous prend vraiment pour des imbéciles ! Je ne parle pas de toutes les aides distribuées avec la complicité des associations, aux profiteurs de tous bords qui vivent sur le dos de la société et qui s’en vantent. S’il y avait un peu moins de profiteurs, les caisses se renfloueraient sans problèmes !
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26 octobre 2013 à 18h24min
Épargnant

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

Une véritable mafia ! Pauvre France...
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philippe 26 octobre 2013 à 12h06min
Épargnant

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

Puisque la pratique de rétroactivité est ouverte, il faut la réclamer aussi pour tous les scandales financiers, détournements, fraudes et autres amuse-gueules dont nous gratifient régulièrement nos escrocs dirigeants ainsi d’ailleurs que les organismes sociaux ou équivalents qui sont richissimes à milliards et qui se font des c... en o. sur notre argent tels que la formation professionnelle, l’immobilier avec l’argent du social ou des handicapés, etc ...
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i
isari 1 26 octobre 2013 à 09h46min
Épargnant

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

Parfaitement d’accord : on pourrait aussi simplifier les calculs en imposant systèmatiquement TOUS les revenus y compris les indemnités de nos élus…
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S
Sontag 25 octobre 2013 à 14h10min
Épargnant

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

N’y a-t-il donc aucun psychiatre pour nous éclairer sur les pulsions suicidaires de la majorité actuelle. Expliquer la mesure de taxation rétroactive à un taux unique de 15,5 % des plus-values réalisées depuis 1997 par un souci de simplification c’est prendre les citoyens pour des imbéciles. Les gens de Bercy qui ont imaginé ce stratagème sont les mêmes qui concoctent les nouvelles dispositions fiscales alambiquées d’aujourd’hui et qu’ils estimeront demain devoir simplifier. La mesure annoncée est en effet à large assiette, selon la terminologie de Bercy. Cela concerne beaucoup de monde. Pas seulement les rentiers, c’est à dire souvent des gens qui ont trimé toute leur vie pour mettre quelque sous de côté pour leurs vieux jours ou pour aider leurs enfants. Cela touche également les nouvelles générations invités à épargner pour palier au déclin annoncé des régimes de retraite. Sont-ils conscients que sont concernés non seulement PEA, PEL, CEL, assurance vie mais également leurs avoirs placés dans les fonds de participation salariales. Cela fait beaucoup de monde à se sentir spolié. D’autant plus que leur épargne placée de longue date a été rongée par l’inflation. En euro constant 100 euros de 1997 ne valent plus que 71 euros aujourd’hui. Si des placements judicieux leur ont permis de compenser cette perte ils subiront cette taxation. Comment appeler ça autrement que du vol ? Ne vous étonnez plus si devant un tel comportement les gens se détourne des politiques, s’abstiennent aux élections ou adhèrent aux thèses des extrémistes.
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f
fred75000 25 octobre 2013 à 13h41min
Épargnant

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

Où pourrait-on signer une pétition pour exprimer que la rétroactivité est tout simplement hors la loi et véritablement scandaleuse ? Le gouvernement prend il vraiment les gens pour des imbéciles en voulant laisser croire que cela simplifie les calculs ?
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R
RENATO 25 octobre 2013 à 12h48min
Épargnant

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

On a élu des incapables et des voleurs : Il ne faut pas s’étonner du résultat ! Je pense que l’on est à la veille d’un gigantesque coup de balai qui emportera ces fumistes mais qui laissera des traces...
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G
Gile 25 octobre 2013 à 12h33min
Épargnant

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

Et bien , j vais retirer mes sous et direction la Suisse !!!
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R
Ricou 25 octobre 2013 à 12h13min
Épargnant

PEA : Une fiscalité rétroactive ou un hold-up fiscal ?

Chypre nous avait déjà alerté.
Lagarde avait envisagé de pomper 10% des comptes courants.

Ce gouvernement agit d’une façon proprement scandaleuse au mépris total des petits épargnants et bafoue le principe de la loi.
Dans ces conditions l’économie est mal barrée et la confiance dont il nous rabat les oreilles tous les jours va se transformer dans les urnes en une sanctions violente, voire une révolution populaire.
La Grèce n’est plus loin....
Sont-ils aussi incapables de comprendre ces choses là ?
Sortez vos économies des banques et vous allez voir la suite pas glorieuse de ce gouvernement d’incapables.

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w
wages 24 octobre 2013 à 08h49min
Épargnant

Assurance-vie, PEL et PEA : nouvelle fiscalité sur certains contrats !

pour voter qui ala place ? d’autres voleurs ? c’est malheureuement le chien qui se mord la queue.
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?
23 octobre 2013 à 20h35min
Épargnant

Assurance-vie, PEL et PEA : nouvelle fiscalité sur certains contrats !

Vous avez raison mais personne ne descendra dans la rue hélas
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Denis Lapalus
maxtor 23 octobre 2013 à 20h33min
Rédaction

Assurance-vie, PEL et PEA : nouvelle fiscalité sur certains contrats !

Du vol ! tout simplement... Mais quelle bande de charlots ce gouvernement
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o
olveir65 30 septembre 2013 à 20h48min
Épargnant

Assurance-vie, PEL et PEA : nouvelle fiscalité sur certains contrats !

Trop facile ! J’appelle cela du vol tout simplement car l’argent épargné à déjà été taxé .Honte à vous messieurs les politiques.on se retrouveras bientôt dans les urnes .on oublieras pas que vous nous volés.
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?
28 septembre 2013 à 10h48min
Épargnant

Assurance-vie, PEL et PEA : nouvelle fiscalité sur certains contrats !

Y en a marre Faut descendre dans la rue, toutes ces augmentations d’impôts deviennent intolérables !!!
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