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PEL (Plan Epargne Logement) : Christine Lagarde, ministre de l’économie, annonce de nouvelles mesures 2011 sensées rendre le PEL plus attratif pour les épargnants ...
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Rénover le Plan Epargne Logement, une mesure justifiée par le désintérêt grandissant des français pour ce produit d’épargne, Mais entre petites améliorations et durcissement le nouveau PEL ne s’annonce pas forcement plus avantageux pour les épargnants.
le plan epargne logement (PEL) date de 1969, c’est un ancien produit d’épargne populaire et réglementé qui permet l’obtention de prêts immobiliers à des conditions avantageuses.
Le PEL n’avait pour le moment pas été visé par les récentes réformes concernant l’immobilier et l’épargne, comme la loi scellier, les intérêts d’emprunts, le nouveau prêt à taux zéro, ou encore l’Assurance-Vie.
Ce sera bientôt chose faite, suite a l’annonce d’une réforme du PEL par Christine Lagarde.
Une réforme qui semble nécessaire, étant donné le déclin du nombre d’ouverture de PEL depuis plusieurs années.
Depuis 2003, le nombre de PEL s’est véritablement effondré , en perdant plus de 5 millions de titulaires et 50 milliards d’euros d’encours.
Il faut dire sa rémunération est restée inchangée pendant sept ans, stagnant à 2.5%. Un taux largement concurrencé par le livret A durant de nombreuses années, d’autant plus que le PEL ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux.
Mis au placard depuis tant d’année le PEL semble tombé dans l’oubli.
Autre point négatif, la chute record de taux immobiliers actuels lui font fait perdre son avantage premier qui est la possibilité d’emprunter à moindre coût après une phase d’épargne.
Christine Lagarde semble convaincue qu’une réforme du PEL permettra sa relance.
Le but principal de la réforme est de permettre au PEL de retrouver son attractivité et sa popularité.
Pour cela Le gouvernement propose de revaloriser le taux de rémunération comme c’est le cas pour le livret A et le LDD.
A la différence que le calcul ne reposera pas sur les même indicateurs. Il sera effectué par la Banque de France sur la base des "taux de swaps" (contrat d’échange de [a[taux d’intérêt]a] entre les banques).
Historique du taux de rémunération de l’épargne placée sur un PEL. Taux net d’impôt sur le revenu
Le taux sera actualisé chaque année, avec une limite à la baisse fixée à 2,5%. Cette modification apportera une souplesse au PEL ainsi qu’un avantage par rapport au livret A qui ne bénéficie d’aucun plancher, mais d’une formule de calcul théorique de son taux, incluant notamment l’inflation.
Le taux d’intérêt résultant de la formule sera fixé par arrêté chaque année, et s’appliquera à l’ensemble des PEL ouverts au cours de l’année concernée et pour toute la durée de vie du PEL
Contrairement au taux de rémunération, le taux d’emprunt initial du PEL restera inchangé, il restera à 4.20% minimum.
Un taux loin d’être concurrentiel face aux taux immobiliers actuels qui enregistrent une nouvelle baisse record en octobre, avec un taux moyen de 3.26%.
Mais a l’avenir,si les taux remontent, ce qui devrait inévitablement finir par arriver, le PEL pourrait alors tirer son épingle du jeu.
Si les taux restent les mêmes, les conditions d’obtentions de primes seront, elles, modifiées.
Afin d’éviter des abus liés au versement de la prime d’état du PEL, Christine Lagarde souhaite en encadrer l’obtention.
Un plancher d’emprunt va être appliqué, la prime ne pourra être versé qu’à partir de 5000 € emprunté.
Le vert est à la mode, après les modifications en ce sens, concernant le prêt à taux zéro ou le dispositif Scellier, le PEL privilégiera les investissements écologiques.
La prime sera plus intéressante en cas d’achat d’un logement répondant aux normes de développement durable en passant de 1.000 à 1.525 €
Auparavant les prélèvements sociaux avaient lieux tous les 15 ans, la réforme prévoit que l’impôt sera calculé et prélevé chaque année.
Pour les consommateurs cette mesure évite les mauvaises surprises en fin de contrat, pour l’Etat elle permettra d’engranger un revenu supplémentaire chaque année.
Autre modification, la durée de contrat sera limité à 15 ans alors qu’elle n’avait auparavant aucune date butoir.
Au delà des 15 ans, votre PEL se transformera en simple livret d’épargne fiscalisé, et sera donc imposé comme tel.
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