Epargne salariale : Que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise ?

Epargne salariale : Nombreux sont les Français qui ont opté, à juste titre, pour un dispositif d’épargne retraite via leur entreprise. Mais que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
Epargne salariale : Que se passe-t-il en cas de départ de l'entreprise ?
Épargne salariale, départ de l’entreprise ©fotolia.fr/FranceTransactions.com

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PERP, PERCO, pee... L’épargne salariale est plébiscitée par les Français afin de préparer leur retraite. Mais voilà, rares sont les salariés qui ne changent jamais d’employeur au cours de leur carrière professionnelle. Alors, lorsque l’on a souscrit un placement d’épargne salariale au sein d’une entreprise, que se passe t-il lorsque l’on change d’emploi ? Est-il possible de conserver son placement ou de le transférer dans la nouvelle entreprise ? En fait, tout dépend du contrat souscrit...

Epargne salariale : Le PERCO

Si vous avez opté pour un PERCO, en quittant votre entreprise, vous avez l’embarras du choix :

  • Vous pouvez conserver votre placement et continuer à l’alimenter même si vous ne faite plus partie de l’entreprise,
  • Si votre nouvel employeur propose un Perco vous pouvez transférer l’ancien vers le nouveau,
  • Vous pouvez encore en ouvrir un nouveau tout en conservant l’ancien, contrairement à certain placement épargne comme le livret A, la loi autorise la détention de plusieurs Perco.

Attention, bien évidement si vous décidez de conserver votre Perco auprès de votre ancienne entreprise, vous ne percevrez plus les abondements associés, c’est logique ! Pour prendre la meilleure décision il est important de bien évaluer la qualité respective de chaque plans (qualité des fonds, performance, gamme de supports, frais...)

Nouveauté 2019 : Les frais de gestion sur les PERCO limités. Si vous conservez votre PERCO de votre ancienne entreprise, les frais de gestion annuels sont dorénavant à votre charge. Ces frais sont payés par l’employeur lorsque le salarié fait encore partie des effectifs. La loi PACTE instaure un plafonnement des frais de gestion pour les salariés ayant quitté l’entreprise. Ces frais seront désormais plafonnés mais seulement pour le PERCO (C. trav., art. L. 3334-7 mod. par Loi PACTE, art. 155, I, 23°). Le décret n’est cependant pas encore publié.

Epargne salariale : retraite chapeau

Pour les retraites chapeau ("article 39") cela se complique ! Ce régime est particulièrement avantageux puisqu’il garanti une retraite supplémentaire à son bénéficiaire, qui est entièrement financée par l’entreprise. Mais ces avantages sont conditionnés à une fidélité sans faille. En effet, l’ouverture des droits à une retraite chapeau n’est possible que si le départ de l’entreprise du salarié est dû à la liquidation de la retraite. S’il décide de quitter son entreprise avant la retraite, il ne touchera rien !

Epargne salariale : PEE, et PERE/Article 83

Pour les pee, lorsque vous quittez l’entreprise, le placement peut être conservé mais ne peut plus être alimenté. Vous pouvez donc choisir d’ouvrir un autre dispositif, chez votre nouvel employeur si celui le propose, et demander un transfert ou conserver les 2 placements.

  • PEE : Une bonne opportunité pour toucher son capital, net d’impôt !
PEE : Départ de l’entreprise, une bonne opportunité pour percevoir son capital placé net d’impôt !
PEE : Départ de l’entreprise, une bonne opportunité pour percevoir son capital placé net d’impôt ! © Fotolia.com

Les sommes investies sur un PEE ne sont pas disponibles avant 5 années. Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement. Mais il existe des cas de déblocage anticipé dont fait partie le départ pour l’entreprise, dans tous les cas : retraite, démission ou licenciement. Le départ d’une entreprise est donc une bonne opportunité pour percevoir son capital placé, sans subir la moindre fiscalité.

Comme pour le Perco, votre choix dépendra de ce qui est plus avantageux pour vous.

  • Article 83/PERE

Pour ces produits d’épargne salariale, dédiés à l’épargne retraite, la sortie en capital n’est pas possible avant la retraite. La sortie est obligatoire en rentes viagères (imposables sur le revenu).

Sortie en rentes viagères : selon les dispositifs, la table de mortalité servant au calcul de la rente ne s’applique pas de la même manière. Une table de mortalité entrant en vigueur a compter de l’adhésion à l’avantage de ne pas être dépréciée par un allongement de la durée de vie. Vous devez en tenir compte lors de votre prise de décision.

Sortie en capital : seules des conditions de déblocages exceptionnelles s’appliquent :

  • Expiration des droits à l’allocation chômage du fait d’une perte involontaire de trvail (inclus le cas d’une rupture conventionnelle depuis 2016, code des assurances, n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (Sapin 2)) ;
  • Surendettement ;
  • Invalidité entraînant votre impossibilité à exercer une profession ;
  • Décès de votre conjoint ou de votre partenaire de Pacs ;
  • Perte d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, ou à des difficultés de l’entreprise entraînant une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce.

Le rachat se fait sur demande justifiée auprès de l’assureur.

Epargne salariale : comment transférer son placement ?

Pour effectuer un transfert d’un dispositif d’épargne salariale vers un autre, c’est très simple. Lors de l’ouverture du nouveau dispositif, vous effectuerez la demande de transfert auprès de l’organisme financier. Celui ci s’occupera du transfert à s’adressant directement à votre ancienne entreprise.

Cela prendra au minimum un mois et sera soumis à des pénalités de transfert, qui différent d’un établissement à l’autre. Parfois le nouvel établissement prend en charge une partie des frais engagés.

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