PEL : comment éviter la flat tax ?

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La flat tax ou PFU (Prélèvement Libératoire Unique) sera applicable à partir du 1er janvier 2018. Le gouvernement a confirmé cette semaine que le PEL, et donc le CEL également, seraient bien impactés par cette nouvelle fiscalité. Est-il possible d’échapper à la flat tax sur ses placements d’épargne logement ? Peut-on en limiter ses effets ? Détails.

PEL & CEL : il est encore temps d’agir, avant le 31 décembre 2017, afin de réduire ou plus simplement d’échapper à la flat tax. Tout dépend de votre situation actuelle.

Vous n’avez pas encore de PEL ? Ouvrez-en un avant le 31/12 !

Ouvrez un PEL impérativement avant le 31 décembre 2017. Tous les PEL ouverts après le 1er janvier 2018 subiront de plein fouet la flat tax de 30% sur les intérêts (ie, ce placement long terme ne devrait plus avoir la moindre attractivité). Avec un taux brut actuel de 1%, soit 0.83% net (prélèvements sociaux applicables au 1er janvier 2018 déduits), le PEL, passée la date du 1er janvier 2018, ne servira plus que du 0.70% net. C’est à dire moins que le livret A (0.75%), dont le taux a été figé pour les deux années à venir. Autant dire que le gouvernement veut mettre un terme aux nouveaux PEL.

En effet, le taux actuel du PEL est de 1%, mais reste soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers vont passer à 17.20% au 1er janvier 2018. Le taux net d’épargne du PEL, version anté 2018, au 1er janvier 2018 sera donc de 0.83%.

Vous possédez un vieux PEL, de plus de 12 ans ?

Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 n’ont pas de date de fin de vie. Les PEL les plus récents seront fermés automatiquement après 15 années. Les taux des PEL de plus de 12 ans sont au minimum de 3.50% (4.50% entre 2000 et 2003). Les intérêts de ces vieux PEL sont imposables.

- Imposable sur les revenus ? La flat tax est une bonne nouvelle pour vous !

Vos intérêts sont d’ores et déjà imposables sur le revenu, selon votre taux marginal d’imposition le plus élevé, et sont également soumis aux prélèvements sociaux. Si vous êtes imposable sur les revenus, la flat tax est donc probablement une bonne affaire pour vous ! En effet, cette dernière englobant les prélèvements sociaux... Votre fiscalité va donc baisser, et ce, quelque soit votre tranche marginale d’imposition. Conservez précieusement votre PEL !

- Non imposable sur les revenus ? Hausse des prélèvements sociaux à 17.20% !

Vous êtes d’ores et déjà non imposable sur les revenus, même en incluant les intérêts de votre PEL sur votre revenu ? La flat tax est applicable sur les intérêts du PEL, plutôt une mauvaise nouvelle pour vous. Cependant, le contribuable, en cas de situation défavorable pour lui, peu demander à ce que son imposition flat tax soit reportée sur son imposition sur le revenu. Vous vous retrouverez donc dans la même situation que ce jour, à la différence près, que la CSG sera revue à la hausse de 1.7 point. Conservez votre PEL !

Vous possédez déjà un PEL, de moins de 12 ans

Vous ne subirez donc pas la flat tax, mais bel et bien la hausse des prélèvements sociaux. Le taux passant de 15.50% à 17.20%.

A lire aussi : Flat Tax 2018

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7 commentaires

  • « subiront de plein fouet » (Irma ou Maria ?)

    18 septembre 2017 17:12, par Cafti

    « Vous n’avez pas encore de PEL ? Ouvrez un PEL impérativement avant le 31 décembre 2017. »
    C’est-à-dire un livret à 0,83 % net.

    « Vous possédez un vieux PEL, de plus de 12 ans ? […] Etudiez l’opportunité de fermer votre PEL avant la fin d’année. »
    Plus de 12 ans, le taux le plus bas (votre « rendement moyen ») est de 2,5 %, soit 1,75 % net après flat tax.

    « Vous possédez un PEL actuellement, moins de 12 ans
    Vous […] subirez […] bel et bien la hausse des prélèvements sociaux. A vous de voir […] si vous préférez passer à autre chose. ».
    Les PEL à 2,5 % passeront de 2,11 % net à 2,07 % net ; ceux à 2 % brut passeront de 1,690 % net à 1,656 % net.
    À la limite, ça fait peur.

    Cela dit j’ai du mal à suivre la cohérence de ces conseils.

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  • PEL : comment éviter la flat tax ?

    22 septembre 2017 17:56, par Moreira

    Vous conseillez aux -non imposables d’envisager la sortie du PEL pour échapper au PFU ; c’est oublier que le projet de loi indique la possibilité de choisir l’option déclaration des intérêts à l’IRPP. Ce qui signifie que dans de nombreux cas, cela n’impactera pas la fiscalité et la qualité de non imposable.
    Ainsi un plan > 12 ans au taux initial de 4.50 % rapporte 3.20 % de rendement brut avant prélèvements sociaux.
    C’est plus que tous les supports Euro des contrats d’assurance-vie du marché .

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    • PEL : comment éviter la flat tax ?

      Non Moreira. Un PEL de moins de 12 ans ne subira pas le PFU de 30%.
      Après oui.
      Par contre si on est non imposable on peut dder à porter la partie imposable du PEL sur l’IR - par défaut ce serait le PFU qui serait appliqué.
      Et si on est imposable on est gagnant avec le PFU (17,2 de PS +12,8 imposition).
      Au 01/01/18 les PS passent de15,5 à 17,2.

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    • PEL : comment éviter la flat tax ?

      Et je rajoute que les PEL ouverts au 01/01/2018 auront d’office la FLAT TAX avec possibilité de choisir l’imposition sur l’IR si le contribuable est non imposé.
      Confirmez-vous M. Lapadis ?

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  • PEL : comment éviter la flat tax ?

    13 octobre 2017 16:23, par BOUCHILLOUX

    Bjr, pour ceux qui ne sont pas imposables il faudrait dder avant la fin de l’année à ce que la partie imposable (12,8%) soit porté sur l’IR. Il n’y aurait pas d’imposition. Seuls les PS seraient déduits.
    J’ai un PEL qui a 9 ans, il est à 2,5%. Pour éviter d’être taxée il faudrait que je le clôture avant 12 ans. Pour l’instant il vaut mieux que je le conserve !
    C’est bien cela M. Lapalus ?

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  • PEL : comment éviter la flax tat ?

    14 octobre 2017 12:29, par Cafti

    « Confirmez-vous M. Lapadis ? » S’il Lapadis, il ne peut pas le confirmer.
    « C’est bien cela M. Lapalus ? » S’il Lapalus, il aura du mal à répondre.
    Ou alors vous aurez une réponse de l’amer Denis : « Ça c’est vrai ça ».

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